L'Étau Policier

C'est le titre de trois livres ( tomes 1, 2 et 3 ) relatant une grande enquête journalistique de plus de six années sur les activités illégales et clandestines de la police en civil du Québec, Canada. Dans ce monde de l'ombre et du silence, les droits et libertés ne valent rien. Les tactiques policières étant les mêmes partout, peu importe le pays où vous habitez, la police en civil ( municipale, régionale, provinciale et nationale ) procède ainsi.

Mon nom est Jacques Martel, journaliste québécois depuis plus de 40 ans. J'ai effectué l'enquête et rédigé les trois livres. Je vous offre de lire gratuitement les tomes 1, 2 et 3 au complet .

ACTUALITÉS

Il est (Heure du Québec)

Par  Jacques Martel,  journaliste indépendant


News du jeudi 2 Juillet 2009---------------

  Montréal-Nord : le grand déménagement – Des citoyens, aspirant à une vie moins mouvementée, vont s'installer ailleurs. Les émeutes, ils en ont ras le bol.

  Rock Band Highway – Attendez-vous à de l'inusité (01:40).

  Étude en France : confirmation que les contrôles d'identité de la police sont fondés sur l'apparence – On vous demande vos pièces d'identité, non pas parce que vous avez commis un délit quelconque, mais parce que vous êtes Noir, Arabe, portez des vêtements associés à la culture hip-hop, tecktonic, punk, gothique, etc.

Si vous êtes Noir (d'origine subsaharienne ou antillaise) ou Arabe (originaire du Maghreb et du Machrek), vous serez davantage contrôlé que tous les autres, sans avoir enfreint aucune loi. Selon les sites d'observation des responsables de l'étude, le risque du Noir varie entre 3,3 et 11,5 fois plus que le Blanc. Celui de l'Arabe est généralement de sept fois plus que le Blanc. Les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux.

L'Open Society Justice Initiative de New York, auteur de l'étude (en français, 84 pages) réalisée d'octobre 2007 à mai 2008 dans certains secteurs de la Ville de Paris, souligne que cette façon de faire est en contradiction avec la législation française, les droits de l'homme de l'Union européenne et le code de déontologie de la police. En résulte une perte de confiance à l'endroit du système judiciaire.

De plus, les contrôles sont fréquemment au cœur de l'antagonisme entre policiers et jeunes, plus particulièrement ceux confinés dans les zones urbaines. Ils s'en plaignent depuis longtemps. Les considèrent dépourvus de nécessité et relevant du harcèlement. Ils y voient de la discrimination et de l'exclusion à laquelle ils se heurtent quotidiennement. Les contrôles ont été des éléments déterminants à l'arrière-plan d'émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France (NDLR : J'ajoute à la liste Montréal-Nord, province de Québec).

Enfin, cette pratique policière est inefficace et contre-productive. Elle fait payer un prix élevé aux individus et aux groupes qui font l'objet d'un traitement différencié et d'une attention disproportionnée. Des contacts police-publics insatisfaisants ont des conséquence sur la confiance du public envers la police, non seulement pour les personnes directement concernées, mais aussi pour leur famille, leurs amis et leurs collaborateurs. La police a besoin d'une légitimité forte auprès des citoyens, qui doivent avoir confiance dans le fait qu'elle agira avec loyauté et efficacité dans le cadre légal.

Les responsables de l'enquête signalent qu'ils ne sont pas les premiers à faire ces constats. Plusieurs rapports d'Amnesty International l'affirment, le rapport 2004 de la Commission Nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) aussi. De même qu'une étude menée par différentes associations de défense des droits fondamentaux. Même les médias font fréquemment écho de contrôles manifestement discriminatoires. Notons que la police dissuade le dépôt de plainte, notamment par la menace de poursuites pour outrage ou rébellion.

PS : Cette étude sera très utile à ceux, peu importe le pays, s'intéressant à cette problématique policière qui sévit surtout dans des quartiers pauvres. La méthodologie utilisée vaut la peine d'être examinée parce qu'elle démontre de quelle façon une enquête de cette envergure doit être menée sur le terrain pour arriver à des conclusions solides. Dans les premières pages du docu, il y a des répétitions, probablement attribuables au fait que le préposé à la mise en format PDF, un Américain, ne lisait pas le français.

  Seul un Conseil de contrôle permanent permettrait d'éviter que le cheval ne reprenne le mors aux dents - (Suite tome 3 de L'Étau Policier) Dans le Rapport Bellemarre, on affirme que les arrestations hâtives «provoque une situation où les policiers ont besoin d'une déclaration incriminante pour justifier leur action, ce qui augmente les risques d'abus». (La Commission Poitras se réfère au rapport du Groupe de travail présidé par Me Jacques Bellemare, publié en novembre 1996, et portant sur les pratiques d'enquêtes criminelles au sein des corps policiers du Québec)

Le Rapport du juge Pierre Verdon, que nous avons déjà traité, décrit le remède de cheval que la Sûreté du Québec a appliqué à des membres de la police municipale de Chambly. (Juge Pierre Verdon, Cour du Québec -- L'intervention de la Sûreté du Québec le 1er septembre 1994 -- Le corps de police de Chambly -- 1er septembre 1995). Témoignages aussi de responsables de certains corps de police, et de Gaétan Rivest, ex-policier de la Sûreté du Québec.

De plus, une étude effectuée par la Commission Poitras sur des décisions des tribunaux québécois le démontre, ainsi qu'une analyse des plaintes déposées devant elle par des particuliers. Elle souligne qu'en 1998, la situation s'était nettement améliorée, cependant «il y a lieu d'être vigilent», avertit-elle.

Elle parlait exclusivement de la Sûreté du Québec. Vraisemblable que ces méthodes prévalent dans d'autres corps policiers. La vigilance? Oui, mais sur une basse quotidienne : seul un Conseil de contrôle permanent permettrait d'éviter que le cheval ne reprenne le mors aux dents. (Suite demain)

  Nous assistons à du jamais vu - (Suite tome 2 de L'Étau Policier) Et cette emprise psychologique devient de plus en plus étouffante. Car la police utilise des moyens aussi inattendus qu'étonnants. Nous assistons à du jamais vu.

Un exemple : octobre 1999, Michel Sarrazin, le directeur de la police de l'île de Montréal, voulait commercialiser le logo de la police montréalaise en vendant des tee-shirts et des casquettes aux couleurs de son uniforme. (NDLR : En 1997, dans un bar de la rue Ste-Catherine-Ouest, j'en ai vu un portant ce tee-shirt. Lui ai même demandé s'il appartenait à ce corps policiers. Il m'a dit non.) (Éric Trottier -- La Presse du premier octobre 1999) «Nous avons mis le projet de côté pour des analyses plus poussées», a commenté le maire de Montréal-Nord, Yves Ryan, du Comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Il se préoccupait seulement du fait que la vente ne rapporterait au corps policier qu'un profit de 6%. Il ne semblait pas avoir été influencé par cet aspect autrement plus préoccupant : le logo décuplerait la visibilité policière. Les citoyens l'affichant passeraient aux yeux des autres pour un membre de ce corps policier ou un sympathisant. Comment réagiraient ces derniers? Pas sûr qu'ils les accepteraient dans leur environnement immédiat, sans maugréer ou rouspéter.

Continuons d'avancer dans ce climat orwellien, qui n'a rien à voir avec la fiction. Ainsi qu'on l'a vu, des citoyens sont conscients de la situation. Combien sont-ils? Impossible à dire, mais on peut présumer qu'ils ne sont pas nombreux. On peut même dire, avec une marge d'erreurs minime, que la très grande majorité ignore tout des activités clandestines de l'underground policier.

Cependant, ils ne sont pas fous. Ils voient bien que le paysage urbain est hérissé de défenses, d'alarmes, de policiers en uniforme à la mine sévère et de gardiens de sécurité en uniforme. Ils voient bien les autos-patrouille et les wagonnettes de l'escouade tactique circuler, certains d'eux entendent distinctement, parfois la nuit, le flop flop flop de l'hélico de la police de l'île de Montréal. (Suite demain)

News du mercredi 1 Juillet 2009---------------

  Exploit Yourself – Petite pause pour se délier un peu les jambes (00:50).

  Cyberpresse nous étonne!? - On est habitué à des textes à perte de vue et à si peu de vidéos que ça ne vaut pas la peine d'en parler, mises à part celles des journalistes des affaires financières, qui sont en outre excellentes. Il faut comprendre que cyberpresse est le pendant web du quotidien La Presse, de Montréal. Alors, il y a toute une contre-culture anti-textes à créer, un défi de taille pour les journaux version papier. Pour eux, passer de l'écrit à la vidéo, est un premier pas aussi majeur que celui d'Armstrong.

Mais voilà-t-il pas que, tout à coup, le site offre (enfin!) un reportage vidéo maison effectué sur le terrain. Oui, sur le terrain! Rien d'époustouflant, tout de même intéressant, parce qu'on découvre qu'il y a d'autres citoyens que ceux dont cyberpresse parle régulièrement, je veux dire à répétition. Quelques habitués du métro de Montréal : préposé à l'entretien du métro, musiciens, distributeur de journaux, prof.

Dans le bas de la page qui s'affiche, cliquez sur le cercle blanc "Contribution" : y'a pas de vidéo là, on y présente seulement les auteurs du reportage. Le principe de la navigation, lorsqu'on veut passer à l'étape suivante, consiste à cliquer sur le cercle du X rouge.

  Une Sûreté du Québec particulièrement vicieuse - (Suite tome 3 de L'Étau Policier) La Sûreté du Québec exerce aussi des «pressions subtiles» sur les avocats de la Couronne. Témoignage de Me Michel Breton :«(...) le cas classique c'est le dossier sur lequel on n'a jamais été consulté, qui nous arrive un lundi matin, dans lequel il y a 15 accusés, les caméras de télévision sont à la porte, les journalistes nous appellent pour savoir quand les gens vont comparaître et on commence à étudier le dossier. C'est de la pression subtile.

«Surtout si on commence à se demander s'il y a suffisamment de preuves pour les accuser ou si on doit pas en remettre deux ou trois en liberté. (...) le cas classique qu'on peut trouver sous diverses formes, mais il y a certaines variantes. C'est la personne très... très importante dans le milieu de telle organisation criminelle et on (les enquêteurs) travaille sur ce dossier-là depuis des années et, bon, c'est une forme de pression, je pense, sur le procureur pour qu'il autorise des plaintes.»

Cette pratique a eu des conséquences néfastes à plusieurs égards. Des personnes ont été détenues alors qu'une demande pour l'émission d'un mandat d'arrestation aurait très certainement échoué en raison de l'absence de preuves. Chez d'autres, les accusations criminelles ont été retirées parce qu'elles avaient été autorisées sur la foi de l'affirmation de l'enquêteur au dossier qu'un élément de preuve était disponible alors qu'il ne l'était pas. Selon Me Breton, certains enquêteurs étaient d'avis que s'ils procédaient à l'arrestation sans mandat d'un suspect, ils avaient, de ce fait, des pouvoirs d'interrogatoire plus larges.

Notons que dans les exemples précités de Mes Breton, Vincent et Lortie, et ce ne sont pas les seuls, le cercle est particulièrement vicieux. C'est qu'entre temps, la police a réussi à convaincre les citoyens via les médias de la culpabilité des personnes arrêtées. Et, lorsque certaines d'elles sont libérées pour insuffisance de preuves, les citoyens, qui ont cru au verdict des policiers mais pas à celui des juges, accusent les tribunaux de ne pas faire leur job.

Extrêmement malsain, parce que le lynchage public l'emporte sur la loi. La Société civile, désirant demeurer libre, ne peut tolérer que la police, pourtant gardienne de la loi, sape les bases même de la démocratie. Ils abondent vraiment, les témoignages sur ce volet de la délinquance de la police en uniforme. (Suite demain)

  Les collabos étant nombreux, notre police n'a plus grand-chose à faire : devrait-on réduire salaires et effectifs? - (Suite tome 2 de L'Étau Policier) Le maire de Montréal, Pierre Bourque, possédait aussi son escouade. À l'été 2000, lors de l'un de ses pique-niques annuels, le journaliste André Duchesne de La Presse relatait que quelques jeunes, tous habillés de la même façon, s'étaient approchés du maire pour lui serrer la main et faire un brin de jasette. (André Duchesne -- La Presse du 24 juillet 2000)

«Ce sont les éclaireurs, a expliqué Bourque au journaliste. Ils font la surveillance des parcs. Nous en avons engagé 114 pour la première fois cette année. Ils sont venus me faire rapport».

Finalement, avec son armée de citoyens-mouchards, notre police n'aura bientôt plus grand-chose à faire. Il y aurait peut-être lieu d'en réduire salaires et effectifs. D'autant plus que les Anges gardiens ont fait leur apparition au Canada, en juillet 2006. (Cyberpresse des 29 juillet et premier août 2006) De quoi s'agit-il encore?

D'une milice américaine constituée de volontaires qui patrouillent les rues pour combattre la criminalité. Elle a été reçue «à bras ouverts» à Vancouver, en Colombie-Britannique. Son fondateur, Curtis Sliva, n'en espérait pas tant : «Au mieux, je m'attendais à ce qu'on me donne le feu jaune, mais on m'a donné le feu vert.» L'inspecteur John McKay, du corps policier de l'endroit, plaide l'insuffisance d'effectifs.

À Ottawa et à Toronto, où la milice veut également opérer, l'accueil est plutôt froid. Les corps policiers de ces villes n'apprécient pas trop leur présence. Si le concept était d'origine canadienne, y serait-elle mieux reçue? (Suite demain)

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