Agitation policière et politicienne au Québec

Dans ce dernier chapitre, nous allons décoder cette fois quelques discours de la peur véhiculés par des policiers et politiciens québécois. La démarche vise aussi à démontrer que l'arbitraire policier à l'endroit d'un criminel avéré ou seulement soupçonné d'en être ouvre la porte à ce même arbitraire de la police à l'encontre de l'honnête citoyen. Il faut voir ça comme un processus en développement continu, car la police est continuellement en quête de pouvoirs. Comparons la démocratie à un immense édifice à logements. Le point de départ : la police commence par ouvrir illégalement une porte, parce qu'un criminel avéré ou potentiel se terre derrière. Le point d'arrivée : avec le temps, elle prend de l'assurance, s'enhardit, finit peu à peu par ouvrir illégalement toute les portes. Là, c'est l'espace privée d'honnêtes citoyens qu'elle viole. Nous vivons dans une société démocratique construite du sous-sol au toit de lois et règlements. Quand la police ne les respecte pas, elle transforme l'édifice démocratique en HLM insalubre et inhabitable. Pourtant, son rôle est de faire respecter la loi, pas l'enfreindre.

Au Canada, et au Québec plus particulièrement, l'agitation policière et politicienne porte un nom : l'assouplissement de la preuve. Le but est de réduire les exigences de la loi afin d'obtenir plus facilement la condamnation et l'emprisonnement de criminels. Cependant, ce modus operendi existe déjà dans l'underground policier : c'est la police en civil et non un juge qui décide qui sera in ou out de la société. Il arrive aussi, et plus souvent qu'on le pense, que des policiers posent des gestes illégaux avec la complicité, consciente ou non, d'un juge de paix, et gagnent leur cause devant un tribunal. Il arrive également qu'ils se fassent prendre en flagrant délit de fabrication de preuves. L'affaire Matticks est particulièrement édifiante sur ce plan : la liste illustrant la délinquance policière est longue. Explicitons tout de même un cas, histoire de voire de quoi on parle exactement.

En février 1999, le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure, ordonne la restitution à Patrice Deneau, accusé de trafic de coke, des 2 000 objets saisis abusivement par la police de l'île de Montréal avec la complaisance du juge de paix Gilles Pigeon. Inspirons-nous d'un article du journaliste Yves Boisvert de La Presse. ( Yves Boisvert - La Presse du 27 février 1999 ) Le 2 septembre 1998, la police intercepte Deneau et trouve dans sa voiture 15 kilogrammes de coke. Le lendemain, le policier Gérard St-Jean obtient du juge de paix Pigeon le mandat de perquisitionner son appartement. Deux milles documents et objets y sont par la suite saisis, dont des éléments non spécifiés dans le mandat. Environ quatre mois plus tard, la police demande la prolongation du droit de les conserver plus longtemps. Suivant la loi, elle ne peut les garder plus de trois mois, à moins d'en obtenir l'autorisation avant son échéance, mais le juge de paix Pigeons l'accorde les yeux fermés

Après avoir vérifié la pertinence des documents saisis, le juge Boilard qualifie l'opération de « partie de pêche policière » ne justifiant pas l'émission d'un mandat. Pour en obtenir un, il faut « plus qu'un vague soupçon, faut une probabilité raisonnable ». Pour le juge, relate le journaliste, cette perquisition était « un subterfuge grossier, maladroit, voire un mensonge incontestable pour pénétrer dans la résidence ( de Deneau ) avec l'espoir d'y trouver des choses intéressantes ». De plus, le juge Boilard déclare que, les trois mois étant écoulés, le juge de paix Pigeon avait perdu tout pouvoir légal pour en permettre la prolongation, il a « abdiqué ses fonctions », est devenu « une complaisante estampille » de la police. « Les justiciables sont en droit d'exiger un minimum de connaissances et de jugement de la part des juges de paix. » Il pourfend également la police, se demande comment il se fait qu'elle continue, malgré les rappels à l'ordre constants de la magistrature depuis des années, à faire preuve d' « arrogance ». Fait allusion au rapport de la Commission Poitras sur l'affaire Matticks, dénonce « la négligence, l'incompétence ou, plus probablement, la désinvolture des policiers de cette province à l'égard de la loi et de ceux qui sont chargés de l'interpréter et de l'appliquer : les juges. »

Dans ce cas-ci, c'est le principe de l'universalité des droits que défend le juge Boilard, l'un des gardiens des promesses contenues dans la loi. Défendre les droits des criminels avérés ou présumés n'est pas encourager la criminalité, mais protéger le principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi. À cause du danger d'érosion, on ne peut permettre le développement d'une justice à deux vitesses. Quand la police et un juge de paix font preuve d'arbitraire à l'endroit d'un criminel avéré ou présumé, ils portent également atteinte à la neutralité du système judiciaire, à sa légitimité. Il n'y a donc pas lieu de s'en réjouir, bien au contraire, on doit s'en inquiéter, et sérieusement. La loi a pour but d'éviter que l'édifice démocratique devienne au taudis inhabitable, invivable socialement pour le commun des mortels.

Il est opportun de signaler que cette déviance policière existe parce que directeurs de corps policiers et pouvoir la tolèrent dans l'underground policier. Éclairons davantage la scène… Me Patrick J. Knoll, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Calgary, écrit, dans une annexe du Rapport de la Commission Poitras, que les enquêteurs internes ( enquêtant sur des méfaits commis par de leurs collègues policiers ) sont comme du « tapioca » ( Patrick J. Knoll - Regard sur les affaires internes, les Perspectives internationales - Rapport présenté à la Commission d'enquête Poitras sur des illégalités de la Sûreté du Québec ) : ils prennent la saveur que veut bien le chef de police - Me Knoll cite Kerstetter. Si un chef de police demande des enquêtes équitables, minutieuses et impartiales, il y a de très fortes possibilités que les résultats soient objectifs et responsables - Me Knoll cite Perez. Si les enquêteurs des Affaires internes perçoivent que le chef de police préfère des enquêtes médiocres et des révélations sélectives concernant les cas d'inconduite, c'est immanquablement ce qui se produira - Me Knoll cite Perez, Goldstein. Ce que Knoll écrit au sujet des enquêtes internes, s'applique également aux enquêtes externes.

C'est dans l'underground policier qu'elle prend son origine et se déploie, la désinvolture des policiers et policières de cette province à l'égard de la loi. Il y a donc lieu d'éradiquer le totalitarisme partout où il sort la tête. Car ces gens de la droite, si on leur accordait tout ce qu'ils réclament, notamment l'assouplissement de la preuve, ils transformeraient notre État de droit, déjà de droit particulièrement étroit et autoritaire, en un État policier. De fait, nous vivons déjà dans un Étau policier, et il sert fort. C'est donc l'inverse qu'il faut faire : donner davantage de démocratie et de libertés. Toute entorse à la démocratie, surtout par ceux-là même qui sont sensé la préserver, devrait faire beaucoup plus que l'objet d'une réprimande de la part d'un juge. Elle devrait être sanctionnée, et leurs auteurs démis de leurs fonctions. Notre société ne peut se permettre de tolérer cet arbitraire.

Volez une enveloppe de jus instantané de 0.95¢ dans une épicerie et vous serez arrêté, accusé, condamné, avec dossier judiciaire à la clé. Alors que si vous êtes directeur d'un corps policier municipal, régional ( MRC ) ou provincial, Premier ministre, ministre, grand commis de l'État, préfet de MRC, maire ou haut fonctionnaire d'une ville ou d'un petit village vous pouvez ordonner, directement ou indirectement, des atteintes aux droits fondamentaux des citoyens sans craindre les foudres de la justice. Les biens de consommation ont plus de valeur que ces droits. Des chiffons de papier, alors ? Dans de nombreux cas, oui. Surtout si on vous a accolé l'étiquette de vitre cassée ou celle d'anticonformiste.

Le décor étant planté, examinons comment l'idée de l'assouplissement de la preuve s'est peu à peu imposée dans les esprits. Pour la police, il s'agissait d'en convaincre la population via les médias et le bouche à oreille des civils et leurs collabos. Le reste de l'opération était un jeu d'enfant : l'élite politique n'aurait d'autre choix que d'accéder à la demande… de la population. Septembre 1998 se tient à Montréal, sous l'égide de la Gendarmerie royale du Canada, la Conférence internationale sur le blanchiment d'argent. Le journaliste André Cédilot de La Presse rapporte que des policiers américains et des juges d'instruction de la Suisse qui y participaient ont souligné que les exigences du système canadien nuisent d'une certaine façon à la collaboration entre les deux pays. ( André Cédilot - La Presse du 22 septembre 1998 ) Même son de cloche à la Gendarmerie royale du Canada ( GRC ) et à la Sûreté du Québec. Ainsi, le commissaire adjoint de la GRC, René Charbonneau, qui croit qu'il y aurait lieu d'alléger l'imposant fardeau de preuves exigé par les tribunaux canadiens : « Il faut que le système judiciaire s'ajuste. Encore une fois, ce sont les criminels qui en tirent avantage. »

Deux mois plus tard, l'affaire revient sur le tapis. Elle y revient d'ailleurs périodiquement, sous différentes formes. On veut faire monter la pression par la peur, préparer les esprits avant la décision et son imposition. En novembre 1998, à la suite de l'acquittement du chef avéré des Hell's Angels, Maurice Boucher, attribuable à la faiblesse de la preuve, Me André Vincent, procureur chef de la Couronne à Montréal, signataire du mandat d'arrêt qui a permis de le traduire en cour, fait le même commentaire au journaliste. ( André Cédilot - La Presse du 28 novembre 1998 ) Ce dernier rapporte que pour combattre efficacement le crime organisé, Me Vincent « convient toutefois » qu'il faudrait peut-être renforcer certaines lois et, à la limite, assouplir les règles de la preuve.

Comment un procureur chef de la Couronne, par définition défenseur de la démocratie, peut-il tenir de tels propos ? Heureusement, il s'en trouve pour refuser de chanter le même refrain, sans fausse note. La criminaliste Danièle Roy croit au contraire que les policiers devraient en tirer une leçon ( Marie-Claude Girard - La Presse du 28 novembre 1998 ) : « Retroussez-vous les manches (...) ». Elle soutient que la police dispose de beaucoup de moyens techniques : filature, écoute électronique, agents infiltrateurs. À elle de les utiliser. Le criminaliste Jean-Claude Hébert, pour sa part, manifeste de la sympathie à l'endroit des policiers, certes, mais préfère lui aussi défendre le principe de l'universalité : « Finalement, le système est très bien fait. Il y a des crans d'arrêt. Il est universel et s'applique à tout le monde, y compris à Maurice Boucher. » Il croit que son acquittement incitera les policiers à raffiner davantage leurs techniques.

En avril 1999, la Cour suprême du Canada statue que les policiers, tout comme les citoyens, doivent respecter les lois, la seule exception étant lors d'une enquête portant sur la contrebande de drogues et de blanchiment d'argent où ils peuvent poser des gestes à connotation criminelle. Au mois de juin suivant, le journaliste Cédilot de La Presse rapporte que, dans certains milieux policiers, cette décision de la cour a causé un émoi. ( André Cédilot - La Presse du 12 juin 1999 ) Il est arrivé que lors de l'adoption de nouvelles règles, des fonctionnaires du ministère canadien de la Justice auraient omis de les intégrer également dans les autres lois fédérales en matière d'accises et de douanes. Les policiers canadiens n'avaient plus le droit, entre autres, d'offrir de l'alcool et des cigarettes de contrebande.

Il cite René Charbonneau, commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada : « C'est toute une tuile qui nous est tombée sur la tête. On a dû suspendre un grand nombre d'opérations majeures parce qu'on ne peut plus utiliser certains moyens d'enquête visant les criminels de haut niveau. ( ... ) Ces techniques spéciales sont devenues indispensables, afin d'élucider des crimes graves ou d'infiltrer les organisations criminelles structurées. ( ... ) Le pire, c'est que les grands criminels ont un pas d'avance sur la police, tant sur le plan légal que technologique. Dès qu'on trouve des moyens modernes et imaginatifs de s'attaquer à eux, on nous met des bâtons dans les roues. ( ... ) Afin de combattre les criminels d'égal à égal, il importe qu'on ait des outils législatifs qui combinent souplesse et rigueur. ( ... ) il nous faut constamment être prêts à tout. »

Pour sa part, Me Louis Dionne, le responsable de la répression du banditisme à la Sûreté du Québec, exprime clairement ses intentions, début avril 2000. N'en déplaise au gouvernement canadien, déclare-t-il au journaliste Cédilot, il faudra un jour ou l'autre raffiner les lois, surtout celles permettant de saisir les biens achetés avec de l'argent sale, si on veut combattre efficacement le crime organisé. ( André Cédilot - La Presse du 4 avril 2000 ) Me Dionne va cependant beaucoup plus loin : « Quand les libertés de la collectivité sont menacées, l'article premier de la Charte ( canadienne des droits et libertés ) permet d'adopter des règles de droit qui limitent les libertés individuelles ». Le journaliste souligne que les spécialistes en la matière ne parlent plus de lutte mais de « guerre » contre le crime organisé.

Selon Casamayor, la guerre, c'est le mal dans toute son horreur. ( Louis Casamayor - La Police - Gallimard ) Il dit que les gens qui la font croient que la drogue et autres actes criminels sont des maux pires que la guerre. Pour ces gens, le mal ne peut être domestiqué ou anéanti que par la guerre. « Ils oublient que la guerre donne à tous les autres maux l'occasion de se développer. Je parle ici des atteintes aux droits et libertés », précise-t-il. La police, soulignons-le, se préoccupe peu de ces dommages " collatéraux  ". En outre, en quête permanente de pouvoirs, elle constitue un puissant groupe d'influence.

La preuve en est que son agitation médiatique et le travail souterrain de ses civils, couplés à des pressions auprès de la ministre fédérale libérale de la Justice, Anne McLellan, finissent par donner des fruits. En juillet 2000, celle-ci annonce son intention de faire adopter une loi accordant plus de liberté de manoeuvre à la police dans la lutte contre le crime organisé. Sa déclaration suscite ce commentaire de Pierre Gravel, éditorialiste de La Presse ( Pierre Gravel - La Presse du 17 juillet 2000 ) : « ( ... ) avant de penser à laisser trop de latitude à des policiers qui auraient, au contraire, besoin d'un encadrement plus sévère, la ministre de la Justice devrait plutôt chercher des moyens plus efficaces pour punir adéquatement les criminels qu'on parvient à coincer ».

S'écoule un mois puis la ministre dévoile ses intentions en déposant l'avant-projet de loi antigang C-24. Le journaliste Gilles Toupin de La Presse rapporte que celle-ci veut inscrire dans la loi du pays le droit à une immunité limitée pour les policiers, en matière de responsabilité pénale. ( Gilles Toupin - La Presse du 24 août 2000 ) On y précise notamment que des policiers pourraient causer des lésions corporelles ( sic ) ou endommager des biens ( resic ) - après autorisation d'un fonctionnaire supérieur - afin de mener à bien une enquête. Cette immunité n'irait toutefois pas, précise le journaliste, jusqu'à permettre le meurtre, les blessures graves ou encore les délits sexuels.

De plus, il rapporte que des voix commencent à se faire entendre à Ottawa pour protester contre son projet de loi. Cite Dave Lindsay, président d'Individuals for Common Law, un groupe d'Edmonton : « La tâche première d'un policier, c'est de préserver la paix, non de commettre des crimes. ( ... ) Nous ne voulons pas que les Canadiens soient associés aux États policiers et dictatoriaux de la planète. » Cite également les commentaires du porte-parole du Bloc québécois en matière de justice, au Parlement canadien, le député Michel Belhumeur. Bien que le parti politique auquel il appartient est favorable à tout outil supplémentaire visant à combattre le crime organisé, Belhumeur croit que l'avant-projet de la ministre couvre beaucoup trop de terrain, est susceptible de conduire à des dérapages : « Le projet dépasse de beaucoup la guerre à la drogue et au crime organisé. Il mène tout droit à l'État policier. »

Puis survient un événement qui a l'effet d'un accélérateur. La droite sait toujours attraper une balle au bond, généralement en exploitant un climat émotif. Ackermann, Dulong et Jeudy nous ont dit déjà que « la prolifération des agressions et des actes vandales n'accentue pas une demande de répression, ceux qui la désirent l'expriment depuis longtemps, et le vol ne finit par n'être qu'un prétexte ». ( Werner Ackermann, Renaud Dulong et Henri-Pierre Jeudy, sont tous trois du CNRS - Imaginaires de l'Insécurité - Librairie des Méridiens ) On peut appliquer cette formulation des trois auteurs à l'ensemble des actes criminels.

Le 13 septembre 2000, Michel Auger, reporter du Journal de Montréal et spécialisé depuis des années dans les activités du milieu interlope, est criblé de cinq balles sur le terrain de stationnement du quotidien. Heureusement, aucun organe vital n'est atteint et on présume qu'il ne devrait en garder aucune séquelle permanente grave. L'attentat cause tout un émoi. ( Jean-Francois Bégin, Yves Boisvert, Normand Delisle, Hugue Dumas, Katia Gagnon, Isabelle Hachey, Michel Hébert - Presse canadienne -, Sylvain Larocque, Denis Lessard, Vincent Marissal, Martine Rioux - La Presse des 14, 15, 16 et 17 septembre 2000 ) Quelques jours auparavant, Auger avait signé une série de trois articles portant sur des règlements de compte et des disparitions au sein du crime organisé. Il y traitait notamment de l'assassinat survenu un peu plus tôt de François Gagnon, un sympathisant des Rock Machine, et le décrivait comme un « minable petit truand malgré son poids de 350 livres ».

Un journaliste de La Presse, Yves Boisvert, note qu'Auger écrit dans un style qui ne fait pas l'unanimité, même chez les journalistes. Selon le chroniqueur Jean-Paul Charbonneau du même quotidien, « les gens qui ont fait ça, s'ils sont du crime organisé, risquent de se faire pointer du doigt par les gens de leur milieu. » D'après lui, cet attentat n'est pas le signe d'une nouvelle tendance, mais plutôt un cas isolé. Ajoutons à ses propos que le crime organisé, déjà serré de près par la police, n'a aucun intérêt à se compliquer davantage la vie, ce genre d'événement ayant souvent pour résultat de radicaliser davantage l'approche policière à son encontre. Par la suite, c'est exactement ce qui se produit. Le ministre péquiste de la Sécurité publique, Serge Ménard, réagit vivement, réclame une loi antigang plus musclée que l'avant-projet de loi de la ministre fédérale McLellan.

Pourtant, de son propre aveu, le Québec est déjà, avec la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest, un des endroits au pays où on assure la plus forte surveillance policière. Malgré tout, « la violence a atteint un niveau qu'on ne connaissait pas encore. ( ... ) J'en suis venu à la conclusion qu'on a besoin d'outils législatifs exceptionnels, ne serait-ce que pour un temps limité », déclare-t-il. La loi antigang qu'il préconise établirait la liste d'organisations criminelles dont les membres avoués pourraient être arrêtés sans qu'on ait besoin de prouver un acte illégal. Ce qui supposerait le recours, pendant cinq ans, à la clause dérogatoire de la Constitution canadienne, garante des libertés fondamentales. La déclaration du ministre péquiste, particulièrement révélatrice, soulève un débat permettant de départager droite et gauche.

À Ottawa, siège du gouvernement canadien, on estime qu'une mesure du genre ne peut être prise dans un climat d'émotivité. Me Yvan Roy, du ministère fédéral de la Justice, souligne que la ministre McLelan est réticente à l'idée d'utiliser la clause dérogatoire. « Dans notre système, explique-t-il, on ne s'attaque pas aux gens pour ce qu'ils sont, mais pour ce qu'ils ont fait. Le recours à la clause nonobstant ( dérogatoire ), ça fait peur à bien du monde. » Le ministre fédéral libéral des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, invite le Québec, et l'Ontario qui s'est également mise de la partie, à la prudence : « La clause nonobstant est une solution de dernier recours, à n'utiliser que dans les cas d'extrême gravité. On va regarder d'autres scénarios avant d'en arriver là. » À quelques reprises, le premier ministre péquiste Lucien Bouchard intervient aussi dans le débat, qualifie de « bien légère » la réponse du gouvernement canadien, « ( ... ) compte tenu de la gravité de la question et de l'état de la situation au Québec ». Il réclame une intervention « immédiate » de la Chambre des communes. « La situation au Québec est très grave, très critique, or la responsabilité de cette loi est entre les mains du niveau fédéral », renchérit-il.

Quelques jours après, une balle fracasse la vitre de l'auto d'un gardien de la prison de Rivière-des-Prairies, sans toutefois atteindre son conducteur. Soulignons que les médias n'ont pas beaucoup interrogé cet événement, encore tétanisés par l'attentat contre le journaliste Auger. ( NDLE : Notons qu'en 1997, donc plus ou moins trois ans auparavant, deux gardiens de prison avaient été tués, Diane Lavigne et Pierre Rondeau. ) Secoué, le premier ministre Bouchard revient à la charge, déclare qu'à ce rythme « tout le monde va y passer. ( … ) Il faut qu'on ait une véritable loi antigang. Absolument. Et je ne vois pas de problème démocratique, au contraire, à ce qu'on fasse en sorte de protéger la vie des gens, plaide-t-il. Il ne s'agit pas de suspendre les libertés individuelles. Il s'agit de s'assurer que les activités criminelles ne prolifèrent pas. »

Pourquoi ne pas utiliser la loi antigang C-95 qui existe déjà ? La question est posée. Cette loi, adoptée en 1997, a apporté des modifications au Code criminel, fait de la participation aux activités d'un gang de plus de cinq personnes une infraction criminelle passible de 14 ans de prison. La Couronne doit cependant faire la preuve que l'accusé a lui-même commis un crime au profit du gang. L'appartenance à une bande criminelle ne suffit pas. Pour le ministre péquiste de la Sécurité publique, Serge Ménard, cette loi est difficile d'application : « Elle pourrait être simplifiée, sans mettre en danger les droits fondamentaux d'un citoyen canadien, sans entraîner d'incarcération de personnes innocentes, explique-t-il. ( … ) On ne parle pas d'un outil très large mais de quelque chose de très ciblée, qui pendant un certain temps nous permettrait de répondre de façon ponctuelle à un problème ponctuel », rassure-t-il. Les propos du ministre ne manquent pas de provoquer d'autres réactions.

Le criminaliste Guy Cournoyer qualifie d' « étonnante » la prise de position de Ménard. « C'est sûr que ce n'est pas nécessairement facile de faire la preuve requise par la loi ( C-95 ), mais pourquoi baisser les bras avant de la tester devant les tribunaux ? Si tu ne l'essaies pas, tu ne sauras pas si elle fonctionne ! » À cela, Me Mario Tremblay, directeur des affaires criminelles au ministère péquiste de la Justice, réplique : « On ne les utilise pas ( les dispositions de la loi en vigueur ) parce qu'on n'a pas confiance d'arriver à court terme à des résultats. On veut pas s'engager dans une longue guérilla judiciaire avec le crime organisé, on veut une guerre ( sic ) qui va amener une issue dans un délai raisonnable, et autant que possible en notre faveur. » Le criminaliste Me Cournoyer revient à la charge : « C'est sûr que si tu veux des résultats rapides, tout ce que tu as à faire, c'est d'abolir la présomption d'innocence, de mettre tout le monde en prison et de jeter la clé dans la rivière ! » Pour lui, il s'agit là d'un moyen radical.

Le Bloc québécois intervient aussi dans le débat. Le député bloquiste Yvan Loubier, en allusion au fait qu'il a du demander la protection policière après avoir dénoncé des vendeurs de marijuana qui « squattent » les champs de maïs de fermiers de son comté, dit que « tous n'ont pas cette chance ( d'être protégés comme lui ) ». Il promet de « tout mettre en oeuvre » pour que le commun des mortels ne soit pas obligé « de regarder tous les jours sous le capot ( de sa voiture ) pour voir s'il n'y a pas une bombe ». Écorche au passage les avocats criminalistes qui défendent le respect des droits de la personne. « On n'en a rien à foutre ( des droits de la personne ), tranche-t-il. Quand on vit emprisonné avec sa famille pendant trois ans pour se protéger des criminels, nos droits sont-ils respectés ? » Puis le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'y met à son tour : « Ils ( les Hell's Angels ) sont en train de détériorer notre société, ils se pavanent. Je les vois dans mon comté de Laurier-Sainte-Marie, du centre-Sud de Montréal, dans Hochelaga-Maisonneuve, c'est la terreur qui règne. »

Pour sa part, Me Jacques Dagenais, avocat de la Couronne, soutient que, quelle que soit la loi, on aura besoin d'un travail policier intelligent : « Je ne peux pas croire, dit-il, que, si les trois grands corps de police ( Gendarmerie royale du Canada, Sûreté du Québec et police de l'île de Montréal ) unissaient leurs meilleurs effectifs, on ne serait pas plus forts que le crime organisé. » Le journaliste Yves Boisvert de La Presse signale au passage « ( qu' ) il parait que la police est bien occupée par le quotidien et la police de quartier... ». Fait-il allusion à l'investissement massif des civils dans les contrôles et nettoyages sociaux des citoyens qui ne sont pas criminalisés ? Le gouvernement péquiste devrait-il en investir moins chez ces derniers et davantage chez ceux identifiés au crime organisé ? Si oui, le journaliste touche là à l'un des éléments clés de la problématique.

En outre, notons qu'il existe déjà des escouades policières vouées spécifiquement à la lutte contre le crime organisé et les revendeurs de drogue. L'année précédente, en avril 1999, l'escouade Carcajou a été remplacée par 6 escouades régionales de lutte contre les gangs de motards, notamment ( André Cédilot - La Presse du 16 avril 1999 ) : régions de Montréal, Hull, Sherbrooke, Québec, Trois-Rivières et Chicoutimi. Celles-ci ciblent le sommet de la pyramide des responsables de la grande criminalité. À un échelon inférieur oeuvre le groupe HARM ( Hell's Angels/Rock Machine ) qui, lui, cible les petits revendeurs de drogue.

Une semaine plus tard, après avoir réclamé à grands cris une nouvelle loi lui permettant de recourir à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard fait marche arrière. ( NDLR : Simple parade, puisque son ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, insistera sur la nécessité d'y recourir à au moins deux occasions : en janvier et mars 2001 ; et son pendant fédéral, le Bloc québécois, reviendra à la charge, sans avoir changé un seul iota à sa demande initiale. ) Québec estime désormais qu'il n'est pas nécessaire d'aller aussi loin, écrivent les journalistes Denis Lessard et Vincent Marissal de La Presse, qui précisent que, même circonscrite, cette suspension des libertés fondamentales avait fait tiquer les milieux juridiques, le Barreau du Québec notamment. ( Denis Lessard et Vincent Marissal - La Presse du 20 septembre 2000 )

Ainsi, Me Louis Belleau, un avocat de la défense, qui, dans une lettre adressée à La Presse, rectifie quelques faussetés véhiculées par la plupart des commentateurs qui affirment que la Charte canadienne des droits et libertés serait responsable de l'impuissance de la police, réelle ou imaginaire, nuance-t-il, à enrayer les activités du crime organisé. ( Me Louis Belleau - La Presse du 20 septembre 2000 ) Symptôme de l'ignorance résultant, soutient-il, « de la désinformation systématique qui se pratique au nom de la liberté de presse ». Au cours de toute cette agitation policière et politicienne, Me Belleau est le seul à avoir présenté une argumentation articulée qui permettait aux citoyens de distinguer le vrai du faux. Mais combien l'ont lue ? Résumons-la.

La Charte prohibe la détention arbitraire. Même en étant circonscrite au crime organisé, la dérogation à la Charte constituerait une menace pour les autres citoyens. On l'a vu, rappelle-t-il, dans le cas de la Loi des mesures de guerre adoptée par le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliot Trudeau durant la crise d'octobre 1970. Pourtant celle-ci était circonscrite aux criminels de droit commun voués à la destruction de la démocratie, et, selon les autorités de l'époque, nul n'avait rien à craindre de la loi qui ne fût membre en règle du FLQ ( Front de libération du Québec ). On sait à quels dérapages cet épisode a donné lieu, remémore Me Belleau : l'État emprisonna des dizaines de citoyens ( NDLR : Plus de 400, on le verra ), dont Gérald Godin, poète de son état, qui passa des mois en prison, en compagnie de professeurs, de syndicalistes et d'autres ennemis de l'État, sans n'avoir jamais vu un juge.

Me Belleau écrit que la liberté d'association, garantie par la Charte, n'autorise aucune activité criminelle. Pas plus d'ailleurs que la liberté de Presse, également garantie par la Charte, n'autorise la publication de propos diffamatoires. Il énumère aussi quelques règles élémentaires : droit de savoir de quoi l'on est accusé, de connaître la preuve de la poursuite, le droit aux services d'un avocat, d'être jugé par un tribunal impartial, droit au rejet des preuves illégalement obtenues par la police et discréditant la justice, « rejet de plus en plus rare », d'après lui. La Charte interdit aussi les fouilles abusives, sans motifs, sans mandat ou avec mandat obtenu frauduleusement.

« Toutes ces " avocasseries " sont destinées à nous protéger, les uns et les autres, contre les abus de pouvoir de la police et du gouvernement. Devons-nous renoncer à cette protection ? La seule exigence que la Charte impose aux policiers, c'est d'agir dans le respect de la loi. Point final. En sont-ils incapables ? Sont-ils obligés d'agir illégalement ? Et surtout pouvons-nous le leur permettre ? Avant d'en arriver là, ne devons-nous pas exiger la démonstration que les moyens dont dispose la police sont insuffisants et qu'il n'y a pas d'autre solution que de leur permettre de violer les droits les plus élémentaires des citoyens ? » Me Belleau répond à ces interrogations en dressant la liste « non exhaustive » de l'étendue des pouvoirs de la police sous l'empire de la Charte des droits.

D'abord les mandats de fouilles et de perquisitions. C'est le juge qui les autorise. Le policier doit affirmer sous serment qu'il a « des motifs raisonnables et probables » que le mandat aidera l'enquête. C'est-à-dire des soupçons fondés sur des faits, quelque chose dépassant légèrement l'intuition. Et dans les cas d'extrême urgence, la police peut entrer n'importe où sans mandat. La même norme s'applique pour l'écoute téléphonique, l'interception des fax et du courrier électronique de quiconque. La police peut installer des micros et des caméras, même à l'intérieur des résidences, et écouter et vidéofilmer les conversations et activités les plus intimes, 24 heures par jour : dans le cas d'un gang ( criminalisé ), l'autorisation est valide pour trois ans.

Elle peut obtenir des mandats donnant accès aux renseignements fiscaux et aux prélèvements d'échantillons d'ADN, saisir les biens dont elle a des motifs de croire qu'ils sont des produits dérivés de la criminalité et les conserver jusqu'à ce que la loi en dispose. Sans omettre, signale-t-il, tout ce que la police peut faire déjà sans mandat : consulter toutes les banques informatisées du secteur public, filer, photographier et vidéofilmer les déplacements des personnes ciblées, installer sur des véhicules des dispositifs de type GPS pour les suivre à la trace, profiter d'un réseau remarquable d'informateurs au sujet desquels elle n'est jamais obligée de révéler quoi que ce soit, etc.

Il serait bien sûr commode, pour les policiers, écrit-il, de pouvoir s'emparer de Maurice Boucher, chef des Hell's Angels, et de l'expédier derrière les barreaux sans autre forme de procès. Selon le discours policier habituel, la chose est irréalisable dans le cadre juridique du droit commun. Boucher, rappelle Me Belleau, a été acquitté par des jurés des accusations portées contre lui. L'idée que, dans cette affaire, la preuve ait été insuffisante pour justifier une condamnation n'effleure personne. Qui dit insuffisance de preuve dit enquête mal faite, un argument irrecevable par les temps qui courent. C'est donc, dira-t-on, à cause de la Charte qu'il s'en est tiré si facilement. Il faut donc se doter d'une loi d'exception qui va permettre à la police de mettre les motards en prison. Ce discours, rappelle Me Belleau, a déjà donné lieu à l'adoption, en 1997, de la loi « antigang ( C-95 ) », loi adoptée à toute vapeur en pleine campagne électorale, « dans un climat résolument politique, au sens partisan du terme ». ( NDLR : On assiste au même scénario avec le projet de loi antigang C-24 : lettre de Me Belleau publiée le 20 septembre 2000, les élections canadiennes s'enclencheront plus ou moins un mois plus tard, en octobre-novembre de la même année. Peut-on y voir un momentum ? Oui. )

Au ministre péquiste de la Sécurité publique, Serge Ménard, exigeant une dérogation à la Charte, Me Belleau rétorque que ce n'est pas à cause de la Charte qu'une telle loi serait inadmissible, mais plutôt parce qu'elle permettrait l'emprisonnement sans qu'il soit nécessaire de faire la preuve qu'un délit a été commis par l'accusé. « C'est inacceptable », clame-t-il. Il rappelle enfin qu'au Québec, c'est la Sûreté du Québec qui est le maître d'oeuvre de la lutte contre le crime organisé. Cette situation résulte d'un choix délibéré du gouvernement. « Mais, enchaîne Me Belleau, la Sûreté du Québec est un corps de police dont la crédibilité a été anéantie par une procession de Commissions d'enquête qui ont chacune proposé des réformes fondamentales qu'aucun ministre de la Sécurité publique n'a osé mettre en oeuvre. »

Ajoutons à son propos que le dernier en liste de ces ministres est Serge Ménard lui-même, ministre péquiste, qui réclame justement une dérogation à la Charte. Ménard, notons le également, est un chaud partisan de la pseudo police communautaire. Relatons aussi, avant d'amener d'autres témoins à la barre, les conséquences de la Loi des mesures de guerre adoptée par le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliot Trudeau durant la crise d'octobre 1970, sans omettre, bien sûr, le rapport de la Commission McDonald sur les agissements illégaux perpétrés à l'époque par la Gendarmerie royale du Canada. Ces événements historiques sont pertinents car ils permettent d'établir un parallèle.

Cette Loi des mesures de guerre permit l'emprisonnement de plus de 500 ( NDLR : Plus de 400, selon l'ex-premier ministre Trudeau ) personnes innocentes, dont la chanteuse Pauline Julien, rapporte le journaliste Pierre Vennat de La Presse dans la foulée du débat sur le projet de loi antigang C-24, à la mi-octobre 2000. ( Pierre Vennat - La Presse du 18 octobre 2000 ) Les autorités politiques profitèrent de cette crise pour tenter de tuer dans l'oeuf à peu près tout ce que le Québec comptait alors de mouvements indépendantistes, dissidents ou revendicateurs de gauche. Trente ans plus tard, d'ex-prisonniers politiques n'ont toujours pas digéré l'injustice dont ils ont été victimes, constate-t-il. Le comédien Jean-Marie da Silva, 73 ans, est l'un d'eux. Arrêté en pleine nuit, en présence de sa femme et de ses nombreux enfants, sans qu'on ne lui en donne jamais la raison exacte, et libéré, sans autre forme de procès, deux semaines plus tard.

En ce mois d'octobre, d'ex-prisonniers politiques tiennent justement une rencontre commémorative, au Cégep… Gérald-Godin de Ste-Geneviève, à l'auditorium... Pauline-Julien, compagne de Godin. Le journaliste fait le constat que l'expérience a rendu da Silva quelque peu cynique et amer. Dans un témoignage écrit et affiché à l'entrée de l'auditorium, da Silva recommande aux jeunes et à la population de prendre garde et d'être vigilants : « Tout ce que vous direz, ferez, écrirez sera retenu contre vous un jour ou l'autre. Ne suivez pas mon exemple ! Prenez garde ! Ne manifestez pas ouvertement votre désir d'un pays libre, français, démocratique, paisible, juste, inventif, original. Un jour ou l'autre vous serez punis, humiliés, ostracisés de longues années. (... )»

L'injustice rend toujours un peu cynique et amer, émotif aussi. Et la mise en garde de da Silva est encore plus pertinente en cette première décennie du troisième millénaire qu'en 1970, à cause des nouvelles technologies de l'information, ainsi les mégabanques informatisées dont disposent désormais les corps policiers. Que vous soyez pour ou contre l'indépendance du Québec, votre opinion y est déjà inscrite, accompagnée d'une foule de renseignements sur vos activités politiques, et pouvant servir, potentiellement, à l'un ou l'autre camp. Ce que vous dites, faites et écrivez, Big Brother et Big Sister le savent. Un code suffit pour que votre " dossier informatisé " apparaisse sur un écran.

Cependant, contrairement à ce qu'écrit da Silva, il ne faut pas craindre d'être « punis, humiliés, ostracisés de longues années ». Bien au contraire, il faut, au nom de la démocratie, persister et signer, combattre l'ostracisme, mais sans violence ni vandalisme, chaque heure de chaque jour de chaque année, et tant et aussi longtemps que des flics en civil chercheront illégalement à vous mater. Il faut aussi dénoncer leurs collabos qui participent à cette répression souterraine. Ne jamais plier l'échine, face au totalitarisme policier. Jamais ! Plier, c'est accepter l'inacceptable. Nous vivons aujourd'hui dans un Étau policier parce que justement beaucoup trop de citoyens s'y sont soumis.

L'auteur de la Loi des mesures de guerre, l'ex-premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, s'explique dans ses mémoires. ( Pierre Elliot Trudeau - Mémoires politiques - Éditions Le Jour, 1993 ) « L'entrée en vigueur des règlements adoptés en vertu de la Loi des mesures de guerre fut suivie d'une vague sans précédent d'arrestations, la plupart à Montréal mais quelques unes aussi dans certaines villes du Québec, écrit Trudeau. Dans les heures qui suivirent le vote de la Chambre, plus de quatre cents ( plus de 400 ) personnes furent écrouées et gardées derrière les barreaux au-delà des quarante-huit heures prescrites par le Code pénal. Certaines y passèrent des semaines. Et la majorité des personnes arrêtées ne firent l'objet d'aucune mise en accusation. ( … ) le gouvernement du Québec leur versa par la suite une compensation pour les inconvénients qu'elles avaient subis. »

D'après Trudeau, « ( … ) la très grande majorité des personnes arrêtées le furent à la seule initiative de la Sûreté du Québec et de la police de Montréal et sur la foi des renseignements que ces deux corps policiers avaient eux-mêmes recueillis. La part de la Gendarmerie royale du Canada dans l'opération fut très minoritaire. ( … ) De toute évidence, ce sont la Sûreté du Québec et les policiers de Montréal qui ont dressé une liste trop longue et mal vérifiée ; ils y ont inclus les noms de militants et de protestataires, vociférants certes mais bien incapables d'activité criminelle. » Trudeau « ne jette pas la pierre à ces corps policiers. ( … ) Il n'est pas facile, dans de telles conditions, de garder la tête froide. Mais les erreurs commises demeurent des erreurs, reconnues du reste par le gouvernement québécois ( … ). » Notons que, vers la fin de son règne, Trudeau se rachetait en quelque sorte en dotant le Canada d'une Charte des droits et libertés.

Rappelons enfin certaines conclusions de la Commission McDonald ( Richard Cléroux - Plein feu sur les services secrets canadiens - Éditions de l'Homme ) : « Il ( le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada ) avait échappé à tout contrôle durant les années 1970. Il était devenu un pouvoir en lui-même, ne rendant de comptes qu'à lui-même. ( ... ) Au nom de la sécurité nationale, divers crimes avaient été commis et on avait fermé les yeux sur toutes sortes d'activités illégales. ( ... ) Il y avait eu une dégradation de l'autorité de la loi sur les services de sécurité qui équivalait à l'acceptation institutionnalisée du mépris de la loi. ( ... ) le Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada s'était grossièrement ingéré dans les affaires privées des citoyens et avait bafoué les droits démocratiques des personnes qu'il était censés protéger. Il avait notamment répandu de fausses informations sur certaines personnes qu'il voulait voir congédiées ( sic ), dont il voulait briser le ménage ( resic ) ou qu'il voulait voir frappées d'ostracisme ou rejetées par la société ». ( NDLR : À l'époque, journaliste au quotidien Le Droit, à Ottawa, j'avais été la cible de quelques unes de ces illégalités. Certains civils y travaillaient du reste, à titre… de journalistes. )

Voilà ce qu'était la démocratie canadienne en ces années-là. Étonnant que le ministre péquiste de la Sécurité publique, Serge Ménard, et le premier ministre Lucien Bouchard lui-même, tous deux pourtant membre d'un parti politique, le Parti québécois, qui avait tant décrié la Loi des mesures de guerre de Trudeau, à l'époque, veuillent des mesures de guerre pour lutter contre le crime organisé, avec les dérapages qu'une loi aussi radicale ne manquerait pas d'entraîner. Finalement, pas si étonnant que ça, quand on y réfléchit bien. Car ce que le gouvernement péquiste a permis à sa police communautaire bidon, au cours de ses mandats successifs, est tout à fait identique à ce que la Commission McDonald avait reproché au Service de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada. Je peux même dire pire, parce que la répression des civils de la Sûreté du Québec et de ses collabos a été étendue aux quatre coins de cette province. On reste songeur face à toutes ces péripéties : que serait-il advenu dans un Québec indépendant ?

Voyons la suite du débat sur le projet de loi antigang C-24. Les partisans d'une dérogation à la Charte se réclament de ce que font déjà des pays tels que les États-Unis, la France et le Danemark. ( Vincent Marissal - La Presse du 23 septembre 2000 ) Le journaliste Vincent Marissal de La Presse rapporte que, selon les responsables du ministère fédéral de la Justice, dont Me Yvan Roy, la loi canadienne antigang C-95 votée en 1997 donne de puissants outils aux policiers, qui font autant, sinon plus, que ceux dont disposent ces trois pays. Mais pour le démontrer, encore faudrait-il que les policiers d'ici l'utilisent, plaide-t-il. D'après le journaliste, elle n'a jamais été évoquée dans un procès au Canada, et certains de ses articles les plus importants demeurent inconnus des policiers et des avocats de la Couronne.

Pour sa part, Me Jean-Claude Hébert, criminaliste, se dit « scandalisé » du peu d'intérêt des policiers pour la Loi C-95. « Consciemment ou inconsciemment, les policiers font preuve de mauvaise foi parce que ce n'est pas la loi qu'ils avaient réclamée. Pourquoi la loi ne fonctionne-t-elle pas ? Est-ce que les policiers ont bien fait leur travail ? » Me Hébert s'offusque d'entendre des policiers et des collègues avocats faire de la « juri-fiction » en prédisant qu'elle sera contestée jusqu'en Cour suprême. « C'est un faux-fuyant, dit-il. Je ne comprends pas pourquoi on bloque et on entretient ce climat de catastrophe appréhendée. Certaines enquêtes sont longues et difficiles, mais on les fait quand même. Les dossiers de fraude, par exemple, c'est complexe, c'est coûteux ; il faut engager des comptables, etc., mais on continue à en faire. »

Se trouvait-on, encore une fois, en présence d'une opération concertée de la part notamment de corps policiers ? Regardons ça. Me Jean-Claude Boyer, un avocat de la Couronne, a décidé de la tester, envers et contre tous, précise le journaliste Marissal, dans un procès intenté contre des proches des Rock Machine. Malgré l'ampleur de la preuve, ajoute-t-il, les enquêteurs de la police de l'île de Montréal n'avaient pas envisagé de poursuivre pour gangstérisme, l'un de ses éléments clés, et ils étaient réticents à s'engager dans cette voie. De plus, relate-t-il, Me Boyer affirme avoir subi « des pressions » d'autres corps policiers, qu'il préfère ne pas nommer, lui demandant « avec insistance » de retirer les accusations de gangstérisme.

Environ cinq mois plus tard, en février 2001, la loi antigang C-95, honnie par la police, passera le test. ( André Cédilot et Marcel Laroche - La Presse des 16 et 28 février et du 3 mars 2001 ) Quatre membres ou associés du défunt club des Rock Machine seront en effet reconnus coupables de gangstérisme par le juge Robert Sansfaçon, de la Cour du Québec. Éric Leclerc, Simon Lambert, Mario Filion et Philippe Côté seront condamnés à des peines variant entre 56 et 80 mois de prison. Un précédant dans les annales judiciaires canadiennes. À l'issue de l'audience, Me Boyer, fera part de sa satisfaction : « On a franchi un très grand pas, et le message est bien passé : si vous faites partie d'un gang, attendez-vous à des sentences plus musclées. » Une couple de semaines après, il parlera d'une belle victoire, « mais on n'ébranlera pas le crime organisé avec la loi actuelle »…

Autre opinion, divergente de la précédente. Celle de Me Julius Grey, spécialiste en matière de droits et libertés, émise dans une lettre parue dans La Presse de septembre 2000. ( Me Julius Grey - La Presse du 22 septembre 2000 ) Il estime que l'analyse de la situation ne démontre pas qu'une nouvelle loi antigang soit nécessaire. D'après lui, les lois actuelles fournissent déjà beaucoup d'armes à la police. « Si un problème demeure malgré cet arsenal, n'est-ce pas à cause d'une mauvaise gestion des dossiers policiers plutôt que la faiblesse des lois ? » s'interroge-t-il. La réussite des criminels peut toujours être le fruit de l'inefficacité plus que d'autre chose. Il signale au passage qu'aucune mesure, si draconienne soit-elle, ne créera de société sans crime. Les pays qui se sont dotés d'une loi antigang n'ont pu réussi à éliminer les pègres.

Me Grey est d'avis que si tout crime sérieux justifiait un appel au durcissement du Code criminel, on s'engagerait dans une spirale de législations qui finirait par affaiblir les droits de tout le monde. Il est vrai, remarque-t-il, qu'une minorité importante au Canada pense que les libertés conférées par la Charte ne sont qu'une excuse pour justifier l'acquittement de nombreux coupables. Mais cette théorie, argument-il, est manifestement fausse. S'il y a des coupables effectivement acquittés nous avons appris, depuis quelques années, qu'il existe également un phénomène beaucoup plus grave : l'innocent condamné. « Rendre les lois plus dures et plus discrétionnaires augmenterait, sans l'ombre d'un doute, le nombre d'innocents condamnés, ce qui serait vivement inacceptable dans un état démocratique. »

La protection de l'innocent est la pierre angulaire à la fois de notre droit criminel et de notre démocratie, souligne Me Grey. « Qui pourra être tranquille dans une société où un soupçon policier suffira pour procéder à une arrestation ? Pouvons-nous être certains que ceux qui seront arrêtés seront les vrais coupables ? Il y a à peine quelques années, illustre-t-il, l'opinion publique américaine avait déjà condamné le monde islamique pour la bombe incendiaire à Oklahoma City ; or on avait appris, un peu plus tard, que c'était l'extrême droite américaine qui était coupable. Heureux encore qu'il n'y ait pas eu de loi permettant l'arrestation des suspects en vertu de laquelle des musulmans innocents auraient passé quelques jours en prison. »

Selon lui, dans un monde où la technologie d'enquête devient de plus en plus sophistiquée et où diminue de plus en plus la parcelle de terrain privé de chaque citoyen, il serait particulièrement dangereux de confier de nouveaux pouvoirs à la police. Me Grey fait observer, en outre, que les statistiques ne cessent de confirmer la baisse importante de l'incidence totale de crimes commis. « Comment peut-on réconcilier cette réalité statistique prouvée avec les discours passionnés de ceux qui perçoivent nos lois comme trop clémentes ? » se demande-t-il. Il y a aussi l'opinion publique qui voulait des mesures accrues de surveillance de la police à la suite du rapport de la Commission Poitras ( portant sur des illégalités commises par la Sûreté du Québec ), qui a montré de façon très évidente les dangers inhérents à l'activité policière.

Alain Dubuc, éditorialiste de La Presse, qui avait pourtant dit « Oui à une loi antigang » dans son édito du 16 septembre 2000, insistera, peu après, sur la nécessité d'y aller prudemment, et d'éviter de prendre des décisions dans un climat d'émotivité et de précipitation. ( Alain Dubuc - La Presse du 20 septembre 2000 ) « Le Bloc québécois ( BQ ), qui s'est lancé dans une croisade en faveur d'une loi antigang, et qui a obtenu lundi un débat d'urgence sur le sujet ( au Parlement canadien ), illustre admirablement ce qu'il ne faut pas faire, constate Dubuc. Tout y est, l'émotion à fleur de peau, une précipitation qui a amené le BQ à vouloir prendre un vote le soir même. ( ... ) Mais la déclaration la plus révélatrice du chef de la formation québécoise ( Gilles Duceppe ), c'est celle-ci », souligne  l'éditorialiste, qui le cite : « Je pense que notre devoir de parlementaires - parce que nous avons des devoirs - c'est d'intervenir, de se lever debout, de répondre présent à l'appel de la population. »

L'éditorialiste insiste sur la nécessité de « penser » avant de légiférer. « Surtout dans des domaines comme la criminalité où l'indignation populaire suit souvent des cycles qui ne sont pas loin des pulsions de lynchage. ( ... ) Il y a un terme politique qui décrit la démarche d'un parti qui, à défaut de projet, reflète les émois de la population. Cela s'appelle du populisme, indique-t-il. (…) On constate également que, partout dans le monde, les partis qui font campagne pour la loi et l'ordre, au nom de la colère du peuple, sont presque invariablement des partis de droite et d'extrême droite. » Cela dit, l'éditorialiste ne croit pas que BQ en soit un.

Après cette flambée de septembre 2000, attribuable en grande partie à la police, au gouvernement péquiste de Lucien Bouchard et au Bloc québécois de Gilles Duceppe, l'idéologie de la peur refait surface, moins d'un mois plus tard, au cours de la campagne électorale fédérale d'octobre-novembre. Cette fois, elle est aussi mise au service de l'ambition politique de certains qui souhaitent être réélus députés. Ainsi cette lettre du député bloquiste sortant du comté Roberval, au Saguenay-Lac St-Jean, Michel Gauthier, distribuée par Poste-Canada au domicile des citoyens de Lac Bouchette : on peut penser qu'elle a été expédiée à la grandeur du comté. En sept lignes bien comptées, Gauthier énumère trois dossiers que son parti a défendus à la Chambre des communes, dont le projet de loi antigang C-24 : « Je suis heureux également d'avoir été de ceux qui ont réclamé une loi antigang afin de permettre aux forces policières de lutter efficacement contre les bandes criminelles. » Pourtant dans ce comté rural les activités criminelles sont réduites à une réalité microscopiques et ses citoyens ont davantage à craindre notamment de la répression clandestine et illégale de la police en civil, du chômage et de la pauvreté.

Le chef du Bloque québécois, Gilles Duceppe, exploite également le filon, mais en élaborant pas mal plus que son candidat du comté Roberval : quoi qu'on ignore les propos que le député sortant Gauthier tient dans ses assemblées de cuisines. À son assemblée d'investiture dans la circonscription de Laurier-Sainte-Marie, Duceppe dénonce la timidité du gouvernement fédéral libéral de Jean Chrétien à l'endroit du crime organisé. ( Alexandre Sirois - La Presse des 23 et 28 octobre 2000 ) Il affirme que s'il se mettait en colère, depuis plusieurs années, chaque fois qu'il parlait des conséquences des gestes de ces bandes de criminels, les Hell's Angels, c'est qu'il ne pouvait pas « endurer ça », rapporte La Presse. « Il n'est pas le temps de se tenir debout, par hasard ? D'avoir une loi musclée et de dire au crime organisé : c'est fini, on vous attaque... », lance-t-il, ovationné par des militants réunis à l'auditorium de la polyvalente Pierre-Dupuy, dans l'Est de Montréal. « Il n'y a pas un Hell's Angel ou un Rock Machine qui va faire plier un député du Bloc, je peux vous le dire. Et les droits constitutionnels des Hell's Angels, vous savez où je peux me les mettre ». Cela exprimé d'un ton ne laissant aucun doute sur l'endroit qu'il désigne, signale le journaliste de La Presse. En soirée, à Joliette, cinq policiers de la Gendarmerie royale du Canada l'accompagnent.

Quelque temps après, en tournée électorale dans la région de Rimouski, traitant de l'infiltration du crime organisé aux port et aéroports de Montréal, il s'en prend au ministre fédéral libéral responsable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Martin Cauchon. « Me semble-t-il qu'il devrait être le premier à exiger des mesures plus musclées. À intervenir sur cette question. Je ne comprends pas son attitude. » Duceppe est d'avis que le ministre aurait dû prendre les choses en main : « Lancer un cri d'alarme, je pense, et, d'autre part, exiger une véritable loi antigang. Ça, c'est important. Mettre plus de mesures, plus d'argent et plus de moyens entre les mains des policiers. » Par la suite, au cours de la même campagne, Duceppe explicite la position de son parti ( Martin Pelchat - La Presse du 13 novembre 2000 ) : faire de l'appartenance à un gang criminalisé un délit punissable de peines d'emprisonnement en invoquant la clause dérogatoire de la Charte canadienne afin de restreindre les droits protégés « dans des limites qui soient raisonnables ». Et renverser le fardeau de la preuve pour la possession de biens issus de la criminalité.

C'est immanquable, à chaque fois où des élus et la police réclament une mesure d'exception, ils se font rassurants, serinent en choeur toujours la même chanson : elle sera utilisée « dans des limites qui soient raisonnables » ou « on ne parle pas d'un outil très large mais de quelque chose de très ciblée » ou encore cette autre formulation : elle sera utilisée « dans un cadre opérationnel extrêmement ( sic ) restreint et selon des règles bien précises ». Et lorsque la mesure entre en vigueur, plus personne, encore moins la police, ne se préoccupe de ces belles promesses. Ce n'est pas long que dans le monde clandestin de l'ombre et du silence le free for all se répand partout. Le pétrolier éventré laissant échapper son huile... et polluant tout.

Voyons le contexte politique de la suite des événements. Le jour du scrutin de novembre, le parti libéral de Jean Chrétien remporte les élections générales. S'en suivent quelques mois d'accalmie avant que les travaux parlementaires ne reprennent. La Sûreté du Québec profite du momentum pour lancer un premier raid contre les motards : 125 Hell's Angels et de leurs sympathisants sont arrêtés. Nous sommes en mars 2001. Trois semaines après, en avril, la ministre McLelan, renommée au ministère de la Justice, dévoile son projet de loi antigang C-24.

Ce même mois, un autre épisodes du psychodrame s'ajoute au feuilleton : le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard décide de construire, au coût de 10M$, un palais de justice souterrain, dans l'enceinte même de la prison de Bordeaux, où sont incarcérés la majorité des motards arrêtés, pour les y juger. Pas la suite, la Sûreté du Québec effectue d'autres raides. Tout cela se déroule alors que le projet de loi antigang fait l'objet de débats au parlement canadien. Le tout médiatisé au maximum, faisant régulièrement la manchette. Le climat de gravité ambiante est d'une telle lourdeur qu'on s'attend à l'adoption d'une loi musclée. Cherchait-on à ameuter suffisamment la population pour forcer les élus fédéraux à adopter une loi plus sévère ? Il n'est pas interdit de plus que le penser.

Cependant, La Presse rapporte que la ministre McLelan, du gouvernement Chrétien, fait preuve de modération. ( Laura-Julie Perreault - La Presse du 7 avril 2001 ) Il n'y aura pas de dérogation à la Charte canadienne, les policiers n'auront pas le droit de commettre des meurtres ou causer des lésions corporelles, et l'immunité partielle que leur confère la nouvelle loi sera l'objet d'un contrôle démocratique annuel : le Parlement canadien sera saisi de la liste des actes illégaux qu'ils auront commis dans l'exercice de leurs fonctions. ( NDLR : Belle rhétorique, mais basée seulement sur la bonne foi policière, dont on connaît la mauvaise foi colossale. Les élus ne disposeront d'aucun moyen de contrôle pour vérifier si elle leur a tout dit. ) Le quotidien fait part des commentaires d'André Paradis, directeur général de la Ligue québécoise des droits et libertés : « L'immunité des policiers nous inquiétait. Dans notre système juridique, il n'y a pas de commune mesure. Mais nous avons été contents de voir que le projet de loi a été mieux balisé. »

Près de deux mois plus tard, Me Giuseppe Battista, criminaliste du cabinet Shadley Battista, dans une lettre publiée par La Presse en mai 2001, parle au contraire d'un dangereux précédent allant à l'encontre des valeurs démocratiques du Canada. ( Me Giuseppe Battista - La Presse du 30 mai 2001 ) La législation proposée permettra aux policiers, écrit-il, de commettre des délits contre les personnes et les biens : intimidation, extorsion, voies de fait, incendie criminel, méfait, vol qualifié, vol, introduction par effraction, fraude, etc. Son application fera nécessairement des victimes. Il prédit que le public en général et les médias seront aussi pris à partie. Il craint que l'opinion publique soit manipulée par la police. Par exemple, « comment se comporteront les journalistes lorsqu'une bombe explosera dans un repère appartenant à une organisation criminelle ? Explosion attribuable à un individu à la solde d'une organisation criminelle ou d'un policier infiltré dans le milieu ? Quelle crédibilité auront les policiers lorsqu'ils feront état de l'accroissement des délits dans les milieux du crime organisé alors qu'eux-mêmes seront autorisés, pour les combattre justement, d'en commettre ? »

Me Battista rappelle que les médias remplissent une fonction primordiale dans les sociétés démocratiques. « L'information relative aux mesures législatives, aux orientations du gouvernement ou aux activités des policiers doit être fiable pour être utile au débat sur les enjeux sociaux. Quel sera l'impact de cette législation sur le droit à l'information, composante essentielle à la liberté de presse, lorsqu'il sera question de la lutte au crime organisé ? » On dit que l'activité illégale du policier sera strictement encadrée, que nous sommes confrontés à un grave problème et qu'il faut combattre le crime organisé. « La réalité, conclut-il, est que nous franchissons un seuil important qui modifie notre tradition juridique. » Me Battista a fait preuve de beaucoup plus de sens critique que le dg Paradis de la Ligue des droits et libertés.

Par contre, des ministres péquistes dont le titulaire de la Justice, Paul Bégin, et, pour le moins surprenant, celui de la Sécurité publique, Serge Ménard, se disent satisfaits de la nouvelle loi. ( Denis Lessard - La Presse du 12 avril 2001 ) Pourtant, ce dernier n'a pas obtenu la dérogation à la Charte fédérale qu'il réclamait encore quelques semaines plus tôt. Ménard : « Si nous avions eu cette loi ( loi antigang C-24 ), nous aurions pu intervenir beaucoup plus tôt ( contre ) les organisations criminelles actuelles, déclare-t-il. Elles n'auraient jamais atteint le niveau de richesse, de puissance et de danger qu'elles ont atteints. » Qu'en était-il vraiment de cette autre déclaration du ministre ?

Plus haut, on nous disait que les déboires policiers en matière de lutte contre la criminalité sont plus souvent qu'autrement attribuables à des enquêtes mal ficelées. On en a indirectement la confirmation en écoutant les propos du sergent Guy Ouellette, qui a été pendant deux décennies le témoin spécialiste de la Sûreté du Québec dans la lutte contre le crime organisé. ( Martin Pelchat - La Presse du 17 mai 2001 ) Au moment de prendre sa retraite, en mai 2001, il se permet une réflexion de taille : « Quand je suis arrivé au renseignement, en 1990, on ( à la Sûreté du Québec ) n'avait aucune idée de qui ils ( les Hell's Angels ) étaient et ce dont ils avaient l'air. » À la même époque, on n'en savait pas plus à la Gendarmerie royale du Canada. Ainsi, ce témoignage de Jean-Pierre Lévesque, sergent d'état-major ( André Cédilot - La Presse du 11 avril 2006 ) : « On prenait alors les motards pour des gros matamores, et à peu près personne ne s'en préoccupait. »

Quoi, au début des années 1990, ces deux corps policiers ignoraient encore qui étaient les Hell's Angels ? Pourtant, ils sont dans le paysage québécois depuis pas mal plus longtemps. D'après un document de la police de l'île de Montréal déposé devant la Commission Poitras, en septembre 1997, par Jean-Guy Gagnon, lieutenant détective, ils existent au Québec depuis la fin des années 1950. Au début, il s'agissait d'individus marginaux aimant se promener à motocyclette et consommer de l'alcool et des drogues. Au cours des années, ils se sont graduellement impliqués dans des activités criminelles. Leur évolution s'est poursuivie de façon constante et ils ont ainsi développé un pouvoir économique considérable. Selon Gagnon, depuis le début des années 1980, ils font partie intégrante du crime organisé montréalais et québécois au même titre que la mafia italienne, le gang de l'Ouest et le clan Dubois. Depuis… 1980 alors que dix ans plus tard Sûreté du Québec et Gendarmerie royale du Canada ignoraient encore qui ils étaient…

Compte tenu de tout ce qui précède, dont les propos de Me Belleau ( enquête policière mal faite ) et ceux de Me Grey ( mauvaise gestion des dossiers policiers plutôt que la faiblesse des lois ? ), est-on justifié de dire, et contrairement à l'affirmation du ministre Ménard, que leur « le niveau de richesse, de puissance et de danger » n'était pas attribuable à l'absence d'une loi plus coercitive, mais bel et bien au laxisme policier ? Que si, au cours de toutes ces années-là, pouvoir et police avaient fait leur job, cette nouvelle loi antigang n'aurait pas été nécessaire ? A-t-on laissé pourrir une situation pour mieux l'exploiter éventuellement, obtenir des lois plus sévères ? Syndrome du dragonnophile ? Vous avez entendu parler de Saint George qui terrassa le dragon, et devint par la suite le plus dragonnophile des saints ?

De cette nouvelle loi antigang, il résultera un réseau du crime " mieux " organisé, plus efficace, par conséquent plus menaçant pour la société. Il est là aussi le danger, car ce n'est pas seulement une affaire d'atteinte aux droits et libertés du citoyen. Où est la cohérence ? Un crime mieux organisé qui s'enfoncera plus profondément dans la clandestinité, donc difficilement contrôlable. Alors qu'avec leur veste de cuir affichant leurs écussons, leur Harley-Davidson, leurs bunkers, leurs événements publics médiatisés - fêtes annuelles, dont des spectacles, rencontres interclubs, enterrements de membres tués par des bandes rivales -, ils étaient visibles, pistables, prévisibles. Un euphémisme aussi, l'argument de Ménard voulant que sans les écussons, ils n'attireront plus les jeunes dans leur rang ? Le criminalité a toujours existé, et bien avant la mode vestimentaire hellienne. Peu importe leurs activités, les gens semblables finissent toujours par se rencontrer, avec ou sans uniforme.

Malgré tout, la Loi fédérale antigang C-24 entrera en vigueur le 7 janvier 2002. ( Isabelle Rodrigue, Presse canadienne - La Presse du 8 janvier 2002 ) Ils doivent bien applaudir, les flics ? Non. Moins d'une semaine après son adoption, le journaliste André Cédilot de La Presse fait état de leur mécontentement, sans cependant indiquer leur nom ( André Cédilot - La Presse du 12 janvier 2002 ) : y avait-il des avocats de la Couronne parmi eux ? Selon certains, la loi reste insuffisante, car il demeure encore fort compliqué de confisquer l'argent sale. Selon d'autres, les nouvelles dispositions sur les produits de la criminalité ne vont pas encore assez loin : il faut, disent-ils, inverser le fardeau de la preuve. Sans un changement aussi draconien, il est utopique de penser simplement ébranler les grands criminels du milieu interlope. Le journaliste rapporte que les experts clament depuis des années que la saisie de leur argent constitue « le nerf de la guerre ».

Des flics - et des avocats de la Couronne ? - interviewés par le journaliste font le parallèle avec la Loi fédérale antiterroriste, beaucoup moins exigeante, selon eux, parce que permettant ce qu'on appelle dans le jargon juridique une " confiscation civile " : dix mois plus tard, ce projet de loi, déposé après les actes terroristes survenus aux États-Unis, fera l'objet d'une troisième version. ( Stephen Thorne, la Presse canadienne - La Presse du 2 novembre 2002 ) Cela signifie, entre autres, que les autorités peuvent geler les biens d'un présumé terroriste sans avoir à démontrer devant la cour qu'il a commis un crime. Autre différence de taille, rapporte le journaliste, la législation visant à contrer le terrorisme comporte une liste des organisations jugées suspectes. Cette précision simplifie énormément la tâche de la poursuite, qui n'a pas à démontrer, à chaque procès, comme c'est le cas de la loi antigang C-24, que les Hell's Angels, par exemple, sont un groupe criminel.

Apportons un autre argument démontrant que la nécessité d'assouplir le fardeau de la preuve, tant souhaité par la police et la droite politicienne et journalistique, n'est pas fondée. Le contexte : à l'automne 2002, le ministre fédéral libéral de la Justice, Martin Cauchon, manifestait son désir de moderniser le Code criminel. Me Jean-Claude Hébert, criminaliste québécois, dans une lettre à La Presse, en octobre, mettait les pendules à l'heure ( Me Jean-Claude Hébert - La Presse du 8 octobre 2002 ) : «  ( … ) Justice fondamentale oblige, l'institution pénale ne vise pas uniquement le châtiment des coupables, signale-t-il. En raison des répercussions directes et profondes sur la liberté des gens, la voie procédurale doit favoriser l'acquittement des innocents. Pour augmenter l'efficience de la justice pénale, rien ne sert de muscler les pouvoirs de police et d'alléger le fardeau de preuve du poursuivant ( l'avocat de la Couronne accusant le citoyen ). À peine 10% des dossiers d'inculpation vont à procès, le reste faisant l'objet d'aveux de culpabilité. Passés en jugement, plus de la moitié des accusés sont condamnés. Il coule de source que l'érosion des droits de la défense ( l'avocat de l'accusé ) ne ferait qu'accroître inutilement les risques d'erreurs judiciaires, sans pour autant éreinter la criminalité. Mieux vaut échapper une poignée de coupables que d'accroître le risque d'anéantir la vie d'un seul innocent. »

Pour revenir au psychodrame, abordons l'épisode où le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard décide de construire le palais de justice souterrain pour y juger les motards arrêtés lors des raides de la Sûreté du Québec. Plusieurs s'y opposent, dont le président de l'Association des avocats de la défense, Me Gilles Pariseau ( Jean-Paul Charbonneau - La Presse des 6 et 20 avril 2001 ) : « C'est ternir l'image de la justice que de vouloir tenir des procès dans ( … ) un immeuble construit sur un terrain entouré d'une clôture, tout près d'une prison et où les accusés devront se rendre par un tunnel. Un vrai cirque ! En France, les autorités ont déjà voulu agir de la même façon et aucun avocat de la défense ne s'est présenté. La décision du ministre ( péquiste ) de la Justice ( Paul Bégin ) va aussi à l'encontre de la présomption d'innocence car de la manière dont il veut procéder, tout laisse croire que ces accusés sont déjà coupables. Nous sommes loin d'une justice transparente. » En fin de route, il ne restera plus rien de ces protestations, tous rentreront dans le rang.

Puis le procès des motards s'enclenche. Cependant, en juillet 2002, un événement majeur vient en perturber les audiences : le juge Jean-Guy Boilard, qui le préside, tire sa révérence. La procédure est aussitôt suspendue, après sept mois d'audiences et des coûts d'environ 2M$. ( Marie-Claude Malboeuf - La Presse du 13 août 2002 ) Que se passe-t-il encore ? Le juge Boilard a fait l'objet d'un blâme public de la part du Conseil canadien de la magistrature au sujet d'une remarque adressée à un avocat de la défense dans un procès tenu l'année d'avant. Il avait qualifié la plaidoirie de Me Gilles Doré, qui représentait un Hell's Angel, de « rhétorique ronflante ». ( André Cédilot et Yves Boivert - La Presse des 29 et 30 octobre 2002 ) Celui-ci avait porté plainte.

Une journaliste de Radio-Canada a obtenu une copie de la lettre de blâme adressée au juge Boilard et le contacte afin d'obtenir ses commentaires. Il ne l'a pas encore reçue… En moins de deux, l'affaire se retrouve en manchette dans tous les médias. À sa supérieure hiérarchique, le juge fait part de sa décision de se retirer du procès, explique que le blâme, public du fait de sa médiatisation, porte atteinte à son « autorité morale » nécessaire à sa fonction : « Les parties ou leurs avocats, comme l'observateur raisonnable, seront toujours justifiés de mettre en doute la justesse de mes décisions ou l'à-propos de mes interventions vu les commentaires du Conseil canadien de la magistrature. »

À la surprise générale, le ministre péquiste de la Sécurité publique, Serge Ménard, s'en prend au juge Boilard au cours d'une entrevue téléphonique avec un journaliste de Radiomédia, à Rouyn-Noranda. S'y référant, la journaliste Brigitte McCann du Journal de Québec écrit que le ministre le critique « violemment », le « fustige », qu'il « est sorti de ses gonds », parle de son « ton furieux ». ( Brigitte McCann - Journal de Québec du 16 août 2002 ) De son côté, le journaliste Jean-Paul Charbonneau de La Presse relate que le ministre a lancé en colère ( Jean-Paul Charbonneau - La Presse du 16 août 2001 ) : « Qui pouvait prévoir qu'un homme qui a tant blâmé d'autres avocats devant lui, se retire au moindre blâme qui lui est fait. Ça démontre, et ça je le savais, qu'il est un orgueilleux. (…) On avait à peu près tout prévu, tout préparé avec un soin minutieux, des efforts de formation, de travail, contacts continuels avec les avocats, de la patience. Tout avait été prévu, sauf une affaire comme celle-là ».

Les réactions ne tardent pas, notamment celle de la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Lyse Lemieux, qui rappelle, dans un communiqué de presse, qu'il est « inopportun qu'un ministre ( Ménard ), représentant du pouvoir exécutif, émette des commentaires relatifs à la conduite d'un membre de la magistrature ». ( Yves Boisvert - La Presse du 20 août 2002 ) Pour sa part, le journaliste Yves Boisvert de La Presse s'interroge : « Convient-il qu'un ministre critique directement un juge dans l'exercice de ses fonctions ? Non.  ( … ) Dans leur position particulière, les ministres doivent faire preuve de retenue. ( … ) demain, qui dit qu'un ministre plus démagogue ( sic ) ne tentera pas de se rendre populaire en " plantant " tel ou tel juge trop sévère, trop clément, trop à gauche à son goût ? On n'en est pas là. Mais pour éviter qu'on y soit, il faut que les ministres sachent où tracer la limite. C'est une limite dont nous bénéficions tous. »

Août 2002, le juge Pierre Béliveau succède à son collègue Boilard et, jouant de prudence, met un terme au procès, reprend tout à partir de zéro. La journaliste Christiane Desjardins de La Presse écrit que rien n'assure que le second procès ne finira pas, lui aussi, en queue de poisson. ( Christiane Desjardins - La Presse du 9 août 2002 ) Trop gros, trop lourd, trop complexe. Voilà le constat qu'elle dégage des personnes interrogées. Dix-sept accusés, 4 chefs d'accusations chacun, en tout 68 verdicts que le jury devra rendre après avoir entendu une preuve titanesque, qui couvre une période de plus de quatre ans et implique 25 autres personnes accusées dans d'autres dossiers. Pour le président de l'Association des avocats de la défense, Me Gilles Pariseau, « mégaprocès » signifie aussi « mégaproblèmes ». Quand il est complexe et s'étire sur une très longue période, les risques se multiplient : jurés ou juge devenant inaptes à poursuivre leur travail pour différentes raisons ou juge démissionnant en plein procès comme dans le cas du juge Boilard. D'après lui, ce n'est pas gérable.

Qui est à l'origine de la fuite dans les médias ? « N'importe qui au Conseil ( canadien de la magistrature ) peut avoir divulgué la plainte, estime le président des avocats de la défense, Gilles Pariseau. ( Sébastien Rodrigue - La Presse du 17 août 2002 ) Le Conseil devrait en profiter pour resserrer tout son processus de confidentialité. » N'importe qui, vraiment ? Cette instance disciplinaire est constituée de 39 juges en chef du Canada, difficile de croire que l'un d'eux ait trempé dans cette histoire. Il était prévisible qu'une fuite de cette importance provoquerait le chaos auquel on a assisté. Un membre du personnel clérical, alors ? Possible. Erreur de bonne foi ou geste délibérée ? Les deux hypothèses sont recevables.

Par la suite, le Conseil canadien de la magistrature reconnaît indirectement sa faute, donne partiellement raison au juge Boilard, annonce que dorénavant il évitera de blâmer un juge pendant qu'il préside un procès. Cependant, en août 2003, après avoir entendu l'argumentation de représentants du ministère péquiste de la Justice, un comité d'enquête du Conseil statue que le juge Boilard avait manqué à ses devoirs en abandonnant la présidence du procès. ( Joël-Denis Bellavance - La Presse du 24 septembre 2003 ) Au mois de décembre suivant, le Conseil contredit son comité d'enquête, blanchit le juge Boilard ( Sylvain Larocque - La Presse du 23 décembre 2003 ) : « Il incombe à chaque juge de déterminer ( … ) s'il existe des circonstances qui le rendent inapte à instruire une affaire. ( … ) Le juge n'est tenu de consulter personne (…), pas même son juge en chef. »

L'avocat du juge Boilard, Me Jean-Guy Tremblay, se réjouit du jugement : « ( … ) c'est le maintien du principe de l'indépendance de la magistrature. ( … ) Ça me semble souverainement dangereux que le procureur général ( dans ce cas-ci, le ministre péquiste de la Justice ), qui est toujours partie dans les affaires criminelles, puisse avoir, en plus de ses droits d'appel, un pouvoir additionnel de menace sur le juge en disant : Oh ! Oh ! Faites attention, si je n'aime pas votre décision, je peux vous traîner devant le Conseil de la magistrature. » Curieusement, le Conseil ne dévoilera pas le fin fond de l'affaire : l'origine de la fuite de la lettre de blâme à l'encontre du juge Boilard. Le gouvernement péquiste de Bernard Landry gardera également le silence. Les médias aussi. Dans toutes ces péripéties, l'inédit dépasse l'imagination la plus fertile.

Notons qu'après la prise en charge du procès par le juge Béliveau, six motards avouent leur culpabilité, en novembre 2002. ( Christiane Desjardins - La Presse du 19 novembre 2002 ) Résultat de négociations entre les deux parties, avocats de la Couronne et de la défense. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », déclare Me Madeleine Giauque, avocate de la Couronne. Un proverbe qui en dit long sur la difficulté de tenir, et surtout de mener à terme, un procès avec un grand nombre d'accusés, signale la journaliste Christiane Desjardins de La Presse. « Tout peut arriver. On n'a qu'à penser à ce qui est arrivé cet été avec le juge Boilard », ajoute Me Giauque. Septembre 2003, 9 autres Hell's Angels passent également aux aveux, les accusations sont de taille : complot pour meurtre, gangstérisme et trafic de stupéfiants. ( Mario Cloutier - La Presse du 25 septembre 2003 ) Les peines sont cependant réduites, de 10 et 15 ans de pénitencier. Trois autres motards subiront un nouveau procès pour meurtre. Nous en sommes au point final du mégaprocès.

En milieu judiciaire, on en tire des leçons. D'après le bâtonnier du Québec, Pierre Gagnon, la formule des superprocès a été instaurée « de façon précipitée et improvisée ». ( Nicolas Bérubé, Mario Cloutier et Marie-Claude Malboeuf - La Presse du 2 octobre 2003 ) « On crée un climat de surchauffe. ( … ) C'est comme brancher directement le courant de la Baie-James ( où se trouve un barrage hydroélectrique ) dans une prise ordinaire, comme si c'était un simple grille-pain. » En Alberta, un procès du genre a avorté. ( Joël-Denis Bellavance et Mario Cloutier - La Presse des 24 et 25 septembre 2003 ) Tant dans cette province qu'au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, on s'inquiète du fait que cette nouvelle approche, à cause de sa lourdeur, tarde parfois à donner des résultats.

Que conclure de toutes ces péripéties ? Que le pouvoir donne trop de corde à la police. Soit par ignorance des activités clandestines illégales de sa police en civil ou parce que cela l'arrange bien. Alors qu'au contraire elle a besoin d'être mise au pas par un Conseil de contrôle du genre de celui recommandé par la Commission Poitras. Un Conseil de contrôle qui aurait dit aux directeurs des corps policiers, " la loi fédérale antigang C-95 ( alors en vigueur ), c'est cette loi que nous voulons que vous appliquiez. Et nous sévirons contre tout policier, en uniforme ou en civil, qui fera de l'agitation politique sur la place publique en vue d'obtenir une loi plus sévère que celle-là. "

Il n'est nullement exagéré d'accuser la police de faire de l'agitation politique puisqu'en ameutant l'opinion publique, via certains journalistes défenseurs de son orthodoxie, elle la conditionne psychologiquement à la " nécessité " d'avoir des lois plus dures. Simultanément, elle procède par le bouche à oreille auprès des citoyens aussi, notre police en civil étant infiltrée partout au sein de la Société civile. Elle fait peur à tout le monde avec son maître mot panzer, la prévention. La suite est l'enfance de l'art. " Appuyée  " par la population, qu'elle a soigneusement modelée comme de la bonne pâte, elle peut alors extorquer aux élus tout ou une partie de ce qu'elle demande. Les élus n'ont guère le choix, s'ils veulent être réélus. Du chantage subliminal : " Vous nous accordez ce que nous voulons sinon nous montons la population contre vous ". Cette police déguisée en citoyen effraie, vraiment. Elle est plus puissante que la démocratie.

Le lobbying policier auprès des élus a aussi sérieusement besoin d'un encadrement législatif. Actuellement, tout indique que n'importe quel flic, en uniforme ou déguisé en citoyen préoccupé ( en civil ), peut approcher un élu, ou un candidat, pour le sensibiliser à la nécessité d'adopter des lois plus répressives. Sans omettre le bouche à oreille de civils au sein de la population. Ou ces méthodes consistant à envoyer par courriels des lettres à la presse écrite, version papier ou électronique, qui sont ensuite lues par des citoyens ignorant que ces intervenants sont de fait des flics ou à participer anonymement à des émissions radio de ligne ouverte. Je n'en ai aucune preuve, mais connaissant bien la police, le contraire m'étonnerait grandement.

Ce fut le cas lorsque la ministre McLellan, a présenté son avant-projet de loi antigang C-24 qui eut accordé, s'il avait été adopté tel quel, une immunité beaucoup plus grande aux policiers en matière de responsabilité pénale. ( Gilles Toupin - La Presse du 24 août 2000 ) Me Gilles Trudeau, porte-parole de l'Association des avocats de la défense de Montréal, soutenait qu'il fallait en chercher l'origine du côté « du lobby policier très fort qui a réussi à avoir l'oreille de la ministre ». ( Rollande Parent, Presse canadienne - La Presse du 12 octobre 2000 ) Cela se passait peu avant la tenue des élections générales au Canada. Lorsque le parti libéral a été reporté au pouvoir, la ministre a adouci le ton. Pourquoi était-elle plus répressive avant le scrutin qu'après ? Pour se protéger de quoi ou de qui ?

L'événement suivant confirme l'intervention politique de la police. Il s'agit d'un cas probant, bien que puisé dans un autre contexte. Au début d'octobre 2002, le président du syndicat des policiers de l'île de Montréal, Georges Painchaud, se permettait une déclaration particulièrement préoccupante sur les ondes de Radio-Canada, ainsi qu'en témoigne du reste l'éditorialiste de La Presse, André Pratte ( André Pratte - La Presse du 9 octobre 2002 ) : « La Fraternité des policiers de Montréal a décidé de se mêler de politique. On ne peut nier le droit des syndicats policiers de participer au débat public. Seulement, ce droit doit être exercé avec grande prudence, écrit Pratte. ( … ) Les propos tenus ces jours-ci par le président Painchaud sont au contraire de nature à susciter les craintes les plus vives. M. Painchaud croit que l'élection éventuelle d'un gouvernement de l'ADQ pourrait susciter de graves tensions sociales. » ( NDLR : L'Action Démocratique du Québec ( ADQ ), dont le chef est Mario Dumont : des sondages indiquaient qu'il avait des chances de remporter les élections générales. )

Et l'éditorialiste de citer cette déclaration que Painchaud faite à Radio-Canada : " Qui va être sur la ligne de front pour protéger les institutions politiques, protéger les décisions ? Ce sont les policiers. Est-ce que les policiers, à ce moment-là, ne deviennent pas de la chair à canon ? " « Le message est clair, d'enchaîner l'éditorialiste : voter ADQ, c'est voter pour le désordre. Venant de policiers, l'affirmation est troublante. La police se fera-t-elle désormais gardienne du statu quo politique ? Quels moyens les policiers prendront-ils pendant la campagne ( électorale ) pour faire valoir leur conception de l'ordre public ? Qu'arrivera-t-il si l'ADQ est portée au pouvoir ? Les policiers dénonceront-ils le gouvernement dont ils devront, en même temps, faire respecter les lois ? La leçon des premiers pas politiques de la Fraternité est limpide : il n'est absolument pas souhaitable que les syndicats policiers mettent leur force, considérable ( sic ), au service d'un agenda politique. »

Peu après, Painchaud réagissait à l'édito de Pratte. ( Georges Painchaud - La Presse du 10 octobre 2002 ) Des passages de sa lettre à La Presse doivent être connus. « ( … ) La Fraternité des policiers de Montréal n'est pas contre l'ADQ ( … ) Nous ne croyons pas que voter ADQ, c'est voter pour le désordre ; pas contre, à titre d'organisation syndicale, il nous est difficile de ne pas être inquiets face à des propos portant sur la remise en question du principe de l'ancienneté, et ce, même si M. ( Mario ) Dumont ( chef de l'ADQ ) parlait de la fonction publique provinciale et non municipale, du moins pas encore ! ( … ) C'est pourquoi, explique-t-il, nous avons décidé de rappeler aux policiers et aux policières de Montréal, mais également du Québec, qu'ils sont, avant tout, des citoyens à part entière de cette société québécoise et, qu'à titre de citoyens responsables, ils ont, depuis 1997, le droit de s'impliquer, en vertu des Chartes ( sic ), au sein du monde politique. Les syndicats, qu'ils soient policiers ou autres, font depuis toujours de la politique. Représentations en commission parlementaire, manifestations publiques, déclarations en faveur ou non d'un parti ou d'un candidat, ou même lors des négociations pour le renouvellement d'une convention collective, ce sont des actions politiques. »

Puis Painchaud se fait rassurant. « ( … ) N'ayez crainte, les " puissants " syndicats policiers, comme certains s'amusent à nous qualifier, ne veulent pas se poser comme un 5e pouvoir. Nous encourageons nos membres à s'intéresser à la politique et à prendre leur carte de l'ADQ, du Parti Québécois ou du Parti Libéral du Québec. Là n'est pas la question. Francis Bacon affirmait que le " vrai pouvoir, c'est la connaissance ", c'est le défi que nous proposons à l'ensemble de la société québécoise. L'implication politique des policiers ne pourra qu'apporter un atout de plus à la démocratie, et, du même coup, enrichira la mosaïque politique québécoise. Nous ne parlons pas ici d'imprudence, M. Pratte, mais d'audace ! »

Quelque temps après, Louis Carette, un lecteur de La Presse, commente l'édito de Pratte. ( Louis Carette - La Presse du 28 octobre 2002 ) S'adressant à celui-ci, il écrit « vous m'avez surpris lorsque j'ai lu ( dans votre éditorial ) " L'imprudence de Painchaud  ", dans lequel vous dites : " On ne peut nier le droit des syndicats policiers de participer au débat public ". Dans mon esprit, explique Carette, les militaires et les policiers, dans un État démocratique, sont au service du maintien de l'ordre et au service de la population. Je pense qu'il peut être dangereux que les policiers se prononcent de quelque manière sur une situation politique, quelle qu'elle soit. La police existe pour faire respecter la loi - pas pour l'interpréter à son goût -, faire les enquêtes et amener les criminels à la justice. De plus, elle peut faire de la sensibilisation. Pour le reste, la police n'a droit à aucune tribune publique. »

A-t-on raison de s'alarmer ? Oui, sans hésitation. Tout ce que je relate dans ces pages le démontre amplement. De plus, il est possible de déstabiliser psychologiquement un parti politique, cela dit sans vouloir laisser entendre qu'un corps policier du Canada l'a déjà fait. Examinons un cas. À l'automne 1998, lors de la campagne électorale tenue en vue d'élire le maire et les conseillers de la Ville de Montréal, il s'est passé quelque chose d'inquiétant pour l'avenir de la démocratie. Outre le Rassemblement des citoyens de Montréal ( RCM ), deux partis municipaux présentaient des candidats : Équipe-Bourque/Vision Montréal, parti du maire sortant Pierre Bourque, et Nouveau-Montréal, parti de Jacques Duchesneau, ex-directeur de la police de l'île de Montréal, et responsable de l'implantation, sur l'île de Montréal, au milieu des années 1990, de la pseudo police communautaire.

Décrivons brièvement le climat qui prévalait à l'époque. En prévisions des élections du 1er novembre 1998, le RCM tient son congrès de leadership au printemps de la même année. Quelques mois auparavant, certains de ses membres avaient quitté le parti pour adhérer à celui de l'ex-policier Duchesneau. Des rumeurs circulaient à l'effet que Thérèse Daviau, chef du RCM et avocate de profession, songeait à faire de même. Dans ses propos, son ambivalence transparaissait. Finalement, ayant décidé de rester, elle sollicite un autre mandat à la chefferie du RCM, participe au congrès d'investiture et en sort victorieuse. Peu après, elle démissionne et quitte le parti. Le RCM est fortement secoué, ses membres sous le choc.

Dans les articles des quotidiens, leur désarrois est palpable. En mai, le président du RCM, Abe Limonchik, déclare ( Éric Trottier - La Presse du 11 mai 1998 ) : « Ce qu'elle ( Thérèse Daviau ) a fait est immoral. Elle nous a fait dépenser des dizaines de milliers de dollars dans des forums publics et dans un congrès d'investiture, tout en sachant ( sic ) qu'elle allait abandonner le RCM aussitôt qu'elle serait nommée chef de ce parti. C'est vraiment très grave. » Deux jours après, Limonchik tremble encore d'indignation devant « la magouille, la manigance, la manipulation des esprits, l'accroc inqualifiable à la démocratie ». ( Michèle Ouimet - La Presse du 13 mai 1998 ) Le chef par intérim de ce qui subsiste alors du RCM, Michel Prescott, déclare de son côté que « la triste réalité, c'est que Jacques Duchesneau et Thérèse Daviau ont conclu un pacte pour détourner et saborder notre parti. Cela démontre de leur part un cynisme sans borne, un piètre sens de l'éthique politique et un profond mépris de la démocratie. Voilà où mène la recherche du pouvoir pour le pouvoir ! ».

Quatre jours après la déclaration de Prescott, le journaliste Éric Trottier de La Presse, dans une allusion au tandem Daviau-Duchesneau, écrit que plusieurs conseillers municipaux sortant qui se disaient intéressés par la candidature de ( l'ex-policier ) Duchesneau commencent à prendre leurs distances. ( Éric Trottier - La Presse du 17 mai 1998 ) Il cite le conseiller indépendant Daniel Boucher : « Dans les quartiers, les gens sont inquiets, se posent beaucoup de questions à propos de toutes ces histoires. » Même son de cloche du côté du conseiller indépendant Vittorio Caparelli : « Les actes de certaines personnes nous font réfléchir. Pour moi, le coup de Daviau, c'est quelque chose qui est inacceptable en politique. » Sauf erreur, signalons que ni Daviau ni Duchesneau n'ont publiquement réagi à tous ces commentaires.

Lors de cette même campagne électorale municipale de Montréal, j'ai vu un tract politique placardé dans des rues du Plateau Mont-Royal. Il témoigne d'un certain climat. Les auteurs, des anonymes, désignaient l'ex-policier Duchesneau comme le seul candidat à la mairie connaissant les vrais besoins des Montréalais. Son parti Nouveau-Montréal y était identifié sous le nom de « Matraque Montréal ». Ils interpellaient l'électeur montréalais en ces termes : « Vous voulez un flic à chaque coin de rue ; vous voulez un hélicoptère de police par quartier ; vous voulez dix informateurs pour chaque citoyen ; vous voulez des détecteurs de métal dans les écoles et le métro ; vous voulez des barrages policiers pour contrôler l'identité des gens qui veulent vivre dans notre grande ville ? » Ils fermaient la boucle en proclamant : « Le goût d'un grand tyran - Avec Matraque Montréal, vous ne reconnaîtrez même plus votre ville ». Le texte était accompagné de deux photos, un policier en uniforme brandissant une matraque et le candidat Duchesneau à la mairie. L'approche, bien qu'un peu caricaturale, n'en décrivait pas moins assez bien la situation.

La déstabilisation psychologique se situe dans la mauvaise foi colossale de la démissionnaire et l'effet surprise considérable de sa démission, une véritable commotion qui a ébranlé le parti, et alerté des citoyens, dont l'auteur de ces lignes. Ses membres se sont sentis trahis, ont ressenti une profonde tristesse, de la souffrance. On l'a vu, la déstabilisation est une agression psychologique visant à diminuer la résistance, la combativité. Frappez la tête d'un parti municipal - ou celle d'un citoyen -, et c'est tout le corps de ce parti qui est en état de choc. En jouant l'effet surprise - la démission inattendue de Daviau -, on a semé la panique dans les rangs du parti, la confusion, on l'a affaiblit, paralysé. Ce qui donnait à l'adversaire politique une plus grande marge de manoeuvre.

Sauf erreur, je ne crois pas que dans notre histoire un leader politique ait fait preuve d'un tel machiavélisme à l'encontre de son propre parti. Du jamais vu pour la simple raison que la déstabilisation du genre ne fait pas parti de nos moeurs politiques. Il y a dans ce revirement une volonté de puissance qui donne froid dans le dos, la fin justifiant les moyens. Un très dangereux précédent. On sourcille à peine quand on apprend, à l'issu d'un scrutin, que des citoyens ont voté plus d'une fois, ou que des bulletins de vote ont été annulés sans raison. Cependant, quand un parti politique est la cible d'une telle violence psychologique, on doit s'en inquiéter sérieusement. Bien sûr, d'enquête publique, il n'a pas eue, même si la matière était là. La direction générale des élections est demeurée coite.

Était-on en présence d'une guerre clandestine entre fédéralistes et indépendantistes du Québec ? Notons que le RCM a toujours été associé de près ou de loin au projet d'indépendance des péquistes, alors que l'ex-policier Duchesneau était d'obédience fédéraliste. Des faits le démontrent. Au printemps 1998, peu avant de poser sa candidature à la mairie de Montréal, il avait déclaré avoir postulé l'emploi de directeur du Service canadien du renseignement de sécurité ( SCRS ). Ne l'ayant pas obtenu, il se lançait ensuite officiellement dans la course à la mairie. En dévoilant ses démarches auprès du SCRS, organisme du gouvernement canadien qu'on peut difficilement soupçonner d'indépendantisme, et en s'affichant « Montréaliste » lors des élections municipales, expression à saveur partionniste, il s'identifiait comme appartenant au camp fédéraliste. Il faut rappeler que quelques villes, dont les élus étaient fédéralistes, avaient adopté, quelques années auparavant, des résolutions claironnant qu'advenant l'indépendance du Québec elles resteraient soudées au Canada, de là le vocable « partionniste ». Le message de Duchesneau était limpide comme de l'eau roche.

D'autres faits doivent être également rapportés. Au printemps 1999, soit six mois après sa défaite aux élections municipales, Duchesneau, à la recherche d'un emploi, sollicitera le poste de secrétaire général de l'Organisation internationale de police criminelle ( Interpol ). ( Vincent Marissal - La Presse du 28 mai 1999 ) Le gouvernement canadien appuiera sa candidature en défrayant ses frais de déplacements. Aurait-il soutenu un candidat reconnu comme indépendantiste ? Peu probable. Finalement, le Comité exécutif d'Interpol optera pour Ronald K. Noble, ancien haut fonctionnaire du gouvernement américain et proche du président Clinton. ( Philippe Cantin - La Presse du 7 juillet 1999 ) Fermons la boucle : fin de 2001, Duchesneau obtiendra le poste de directeur de l'Administration canadienne ( sic ) de la sûreté du transport aérien ( ACSTA ), organisme chargé des services de sécurité dans les aéroports du pays. En 2007, il posera sa candidature au poste de commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, mais ne l'obtiendra pas. J'ajoute : fort heureusement !

D'autres faits confirmeront cette crainte largement justifiée d'interventions policières lors de certains enjeux politiques. Le contexte : les fusions municipales massives sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, au début des années 2000. Elles avaient été menées sans consultation préalable, et au pas de charge en plus et contre le gré de plusieurs citoyens. Aux élections d'avril 2003, les libéraux de Jean Charest prennent le pouvoir. Ils décident de restaurer la démocratie dans cette province, adoptent une loi permettant aux citoyens fusionnés de force à d'autres municipalités d'accepter ou refuser les fusions. Si le refus l'emporte, on procèdera à la défusion : finalement, 19 villes opteront pour la défusion, dont 15 de l'île de Montréal, ce qui donnera naissance au Conseil d'agglomération, le 1e janvier 2006, une instance qui changera en profondeur l'administration municipale. ( La Presse du 12 novembre 2004 ) Voilà pour le contexte.

Passons à la chronologie des faits. Le 21 juin 2003, Georges Painchaud, président de la Fraternité des policiers de Montréal, annonce son opposition… aux éventuelles défusions auxquelles les 15 de l'île de Montréal ont majoritairement voté en faveur. ( Sébastien Rodrique - La Presse du 21 juin 2003 ) Il compte inciter les 4 200 policiers de son syndicat et les 4 000 collègues retraités à appuyer l'administration de la nouvelle Ville de Montréal, celle du maire Gérald Tremblay, qui espérait séduire les défusionnistes avec un projet de réorganisation de la ville. La veille, ces policiers avaient signé leur première convention collective de travail avec la nouvelle ville. Les hausses salariales, réparties sur cinq ans, totalisaient 11,7%.

Le 10 octobre, on apprend que la Sûreté du Québec mène une enquête sur les militants défusionnistes de la Rive-Sud de l'île de Montréal dans le but, selon elle, de prévenir d'éventuels problèmes de sécurité publique. ( Sébastien Rodrigue - La Presse des 10 et 11 octobre 2003 ) Un détective de ce corps policier a rencontré notamment la présidente de l'arrondissement de Boucherville, Francine Gadbois, membre d'un groupe de militants très actifs. Le journaliste Sébastien Rodrigue de La Presse rapporte ce commentaire du criminaliste Chritian Desrosiers : « Qu'est-ce qui permet à quiconque de faire une enquête préventive sur des activités qui n'ont absolument rien de criminel à premier vue et sur quels débordements les fusions et les défusions pourraient amener ? » Pour lui, cette initiative s'apparente aux techniques d'un État policier puisque aucune infraction n'a été commise. La Sûreté du Québec confirme du reste qu'il n'y a eu aucune plainte ni acte illégal.

Le ministre libéral de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, intervient aussitôt, déclare ne pas avoir été préalablement mis au courant, désavoue l'initiative, qu'il qualifie de « ridicule », de « maladroite ». Ajoute que les policiers n'avaient pas besoin de rencontrer des militants défusionnistes : la lecture des journaux locaux aurait suffi pour analyser la situation. Il annonce que cette enquête est maintenant terminée.

Peu après, nous apprendrons que la Sûreté du Québec avait tenté de rencontrer la porte-parole de la Coalition des citoyens pour la renaissance de Saint-Bruno, Ginette Durocher, qui s'y était refusée. La député libérale de Chambly, Diane Legault, indiquait que des citoyens l'avaient appelée pour exprimer leur désaccord avec les procédés de la police. « J'ai été très surprise de cette action de la Sûreté du Québec ( … ) ». Dénonciations aussi des leaders défusionnistes montréalais, Luis Miranda et Peter Trent, ex-maire de Westmount, ville intégrée de force à la nouvelle Ville de Montréal. Également de militants de l'autre camp, ceux-là favorables aux fusions. Le maire de Longueuil, Jacques Olivier, que la Sûreté du Québec avait interrogés, de même que le chef de l'opposition, Marc Lachance, en avaient déploré l'initiative.

Ce même jour, le journaliste Vincent Marissal de La Presse, dans sa chronique, fait le point. « ( … ) si on comprend bien, la police se met à surveiller toute personne dès que, selon sa propre évaluation, cette personne risque de menacer la paix sociale. Sans plus de preuve que ça ? Sans mandat ni enquête préalable ? Et surtout sans que la moindre infraction ait été commise ? Non, vous n'êtes pas à Cuba sous le régime de Fidel Castro ( sic ), mais bien au Québec, en 2003. Précisons ici qu'il ne s'agit pas de présumés terroristes menaçant la sécurité nationale, de militants anarchistes poseurs de bombes ou de quelque dérangé projetant d'assassiner un politicien. On parle ici de gens paisibles, banlieusards sans histoire, dont une élue, qui sont fâchés de vivre dans une ville qui s'appelle Longueuil plutôt que Boucherville ou Saint-Lambert. ( … ) On sait que les flics, depuis toujours, fichent un paquet de monde pour toutes sortes de raisons, la plus commune étant la paranoïa. C'est dans leur nature de ficher, c'est leur job. ( … ) la Sûreté du Québec a raison, ce n'est pas une enquête. C'est de l'intimidation. »

Le 12 octobre suivant, La Presse nous informe que la Sûreté du Québec enquête aussi sur un groupe de citoyens favorables au tracé nord de l'autoroute 30, un projet routier. ( Tristan Péloquin - La Presse du 12 octobre 2003 ) Vivianne Corriveau, qui en est la présidente, a reçu un coup de fil d'un agent de ce corps policier : « J'ai été très choquée de cet appel. Il m'a demandé si j'étais bien la présidente de l'organisme et a voulu connaître un paquet de détails sur nos activités. ( … ) Je crois qu'il est nécessaire que la Sûreté du Québec s'explique sur cette affaire. Dieu sait combien d'autres groupes ont été l'objet de ces enquêtes. En démocratie, ça ne devrait pas exister. »

Le 15, la liste des groupes de citoyens interrogés de façon « préventive » par la Sûreté du Québec s'allonge, écrit le journaliste Nicolas Bérubé de La Presse. Après les défusionnistes et un groupe en faveur du tracé nord de l'autoroute 30, c'est maintenant la Coalition pour le maintien de l'universalité des services dispensés dans les garderies. ( NDLR : Signalons que le gouvernement libéral de Jean Charest songeait à exiger, de ceux ayant les moyens de payer, un tarif quotidien plus élevé. )

Selon Jean Robitaille, porte-parole de la Coalition, qui revendique le maintien des garderies à 5$ par jour, la Sûreté du Québec a pris contact avec lui à trois reprises. Elle voulait savoir s'il prévoyait tenir une manifestation, si des moyens de pression étaient envisagés. Elle a aussi demandé quelle serait sa réaction si le gouvernement disait non à ses revendications. Le conseil général du Parti libéral de Charest devait se réunir au Sheraton de Laval, et la Coalition se préparait à y tenir une manifestation. La veille de l'événement, coup de fil de Madeleine Martel, policière de la Sûreté du Québec, qui s'enquiert auprès de Robitaille en quoi elle consistera. Il lui explique qu'ils seront 150, qu'ils vont remettre une lettre aux délégués et tenter de rencontrer le premier ministre Charest. À sa surprise, la policière lui propose d'organiser la rencontre. « Elle m'a dit, relate-t-il : " On va voir ce qu'on peut faire pour vous. " ( … ) Tout a été fait de façon très sympathique. Mais j'ai quand même trouvé ça drôle que la Sûreté du Québec s'occupe de boucler des rendez-vous avec le premier ministre. » D'autant que son groupe n'a jamais eu de difficulté à rencontrer des ministres, tant sous les gouvernements péquistes que libéraux.

Par la suite, le ministre libéral de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, annonce que la Sûreté du Québec ne pourra plus enquêter sur des citoyens au-dessus de tout soupçon, rapporte le journaliste Mario Cloutier de La Presse. ( Mario Cloutier - La Presse des 15 et 16 octobre 2003 ) Il met fin aux « parties de pêche » d'information de ce corps policier. Il indique qu'à moins de signalements, de menaces ou d'infractions, de telles enquêtes seront désormais impossibles. Il en a donné la directive au directeur de la Sûreté du Québec, Normand Proulx, et à son état-major. Les policiers ont commis, selon le ministre, « une erreur de jugement ( … ), se sont gourés parce qu'on ne s'attend pas à ce qu'il y ait d'énormes problèmes. Les citoyens vont faire valoir leur point de vue et ce n'est pas le rôle de la police de jouer là-dedans. » Il fait sien le « concert presque unanime d'inquiétudes au sein de la société », signale le journaliste. D'après le ministre, la Sûreté du Québec est intervenue dans une dizaine de dossiers du genre.

Le député péquiste Jean-Pierre Charbonneau réagit vivement, estime que les nouvelles balises du ministre font en sorte de limiter les enquêtes aux seuls actes criminels. « Le ministre ridiculise la police et s'ingère de façon dangereuse dans le travail policier. » Il pense que celle-ci vient de voir amputer son mandat de prévention et d'analyse des phénomènes sociaux. « Ce n'est pas en lisant les journaux qu'on va déceler éventuellement des intentions malveillantes ou des situations potentiellement explosives ». Ce député ignore probablement comment la police en civil fonctionne dans la clandestinité, ainsi que les gestes posés du reste par son propre parti lorsqu'il était au pouvoir, particulièrement ceux de l'un de ses collègues ministre de la Sécurité public, Serge Ménard. Enfin, Charbonneau devrait savoir que protéger la démocratie ce n'est pas s'ingérer dans le travail policier.

Le lendemain, le président de l'Association des policiers provinciaux de la Sûreté du Québec ( APPQ ), Daniel Langlois, s'insurge contre le fait que le ministre Chagnon ait parlé d' « une erreur de jugement ». D'après Langlois, « il n'y a pas eu d'initiative locale ou personnelle. Les commandes venaient d'en haut ». Ces enquêtes n'ont rien de nouveau, précise-t-il. Syndicats et groupes reçoivent souvent la visite de policiers avant la tenue de manifestations. Michel Martin, responsable des communications au sein du corps policier, souligne que la controverse ne touche personne en particulier : « Les policiers sur le terrain ont fait leur travail selon les normes. » Le président de la Fédération des policiers municipaux du Québec, Yves Prud'Homme, intervient aussi : «  On doit colliger des informations ( renseignements ) pour s'assurer que la sécurité publique n'est pas en péril. Si on ne le fait pas, on se fait blâmer. Comment va-t-on éviter le désordre public si on ne peut pas le faire ? » Il dit craindre la « mainmise » du politique sur la police, n'accepte pas qu'il intervienne dans ses « façons de faire ». Et la démocratie, elle ? La question n'a pas été posée à Prud'Homme.

Les déclarations du ministre libéral Chagnon, étaient rassurantes, mais de quel moyen de contrôle disposait-il pour s'assurer que sa directive sera respectée ? D'après moi, aucun. Se pose aussi la question du contexte de l'intervention policière, qui demeure pour le moins surprenante : pourquoi la Sûreté du Québec avait-elle agi à visière levée, c'est-à-dire en s'identifiant auprès des personnes qu'elle avait contactées ? Quand on sait qu'elle est infiltrée partout, soit directement ou indirectement par citoyens-mouchards interposés ? À ma connaissance, c'est la première fois, sinon l'une des premières, qu'un ministre québécois responsable de la police tient de tels propos. Le ton a changé, car ce n'est pas Serge Ménard qui aurait dit ça, ni le député Charbonneau.

Ces événements démontrent hors de tout doute, et ce ne sont pas les seuls en l'espèce, que la police ne lutte pas seulement contre le crime organisé, et très loin de là. Elle est partout. Alors, il y a de quoi s'inquiéter quand ces messieurs dames multiplient les démarches auprès de la population et des élus pour affaiblir le principe de l'universalité des droits et, plus largement, les droits et libertés conférés par les deux chartes, canadienne et québécoise. Prétendument parce qu'ils sont impuissants face à la grande criminalité, et qu'ils voudraient marquer des points plus souvent. Pourtant, il n'y a rien de honteux dans le fait de ne pas réussir toutes ses enquêtes. De fait, une police qui les mènerait toutes avec succès constituerait une très grave menace pour la démocratie.

En Occident, il existe au moins un flic tenant un autre discours. Son nom : Honoré Gevaudan. ( Honoré Gevaudan - Flic : ou les vérités de la police - Éditions JC Lattès ) Il a été pendant 28 ans à la direction nationale de la police, en France, notamment à titre de directeur central adjoint. Lisons-le. « La marge de manoeuvre du délinquant grandit et celle du policier s'amenuise, écrit-il. Aussi bizarre que cela puisse paraître, je m'en félicite. Tant pis si les enquêtes sont plus ardues et les résultats moins efficaces ! Il vaut mieux que le peuple se moque en riant des insuccès de ses flics plutôt qu'il admire en frissonnant leurs terribles infaillibilités et leurs angoissantes perfections. »

Dans une autre page de son livre, Gevaudan récidive : « J'ai déjà écrit quelque part que la difficulté du travail policier est directement proportionnelle à la liberté qui règne dans le pays où il s'effectue. J'ai ajouté que je m'en félicitais. Et bien, que mes cadets me comprennent et me pardonnent, je leur souhaite une tâche ardue, l'un des critères de la liberté des peuples. » Selon lui, « pour faire le métier de policier, le faire bien et en être fier, il est essentiel de garder au plus profond de soi, comme réserve d'espérance, cette vigueur inconnue et bienfaisante qui s'appelle le respect de l'homme. »