Big Brother et Big Sister

En 1994, René Laperrière, du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, et Pierre Patenaude, de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, s’inquiétaient que les nouvelles technologies de l’information décuplent la présence de Big Brother dans notre vie de tous les jours. ( Traité des problèmes sociaux – Institut québécois de recherche sur la culture – Ouvrage collectif sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, 1 164 pages, 1994 ) Ils faisaient le constat que, les années précédentes, la question de la protection de la vie privée avaient pris beaucoup d’importance, en raison notamment de la mise au point de techniques de surveillance très raffinées et de l’extension considérable des technologies de l’information. Propos tenus en… 1994. Depuis, on sait le développement exponentiel que celles-ci ont connu. La situation est par conséquent beaucoup plus préoccupante en ce début du troisième millénaire.

Illustrons le en jetant un rapide coup d’oeil au déploiement de ce monde de l’ombre et du secret. D’abord, les technologies de surveillance : caméra – la plupart du temps cachée, ou ayant la forme d’un autre objet –, micro, écoute téléphonique et balayeur d’ondes, etc. Ensuite le dispositif “ humain ” d’espionnage : policiers et policières en civil, agents et agentes en civil à l’emploi des agences de sécurité privée, citoyens collabos de la police pseudo communautaire : des dirigeants de petites, moyennes et grandes entreprises – coiffeurs-ses, petits épiciers et dépanneurs sont les pires, parce que plus près du citoyen-client –, des vendeurs et livreurs de biens et services à domicile, des concierges, des chauffeurs de taxi, des employés d’organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, plusieurs organismes sans but lucratif, etc. Où vont tous ces renseignements recueillis sur le terrain ?

Dans des ordinateurs équipés de logiciels super performants, plus précisément dans les mégabanques informatisées de la police. On peut y accumuler des quantités phénoménales de renseignements sur chaque citoyen, rendant possible la constitution de bases de données multifonctionnelles. De fait, le dispositif “ humain ” joue deux rôles : la cueillette des renseignements et la répression sur le terrain à partir de ces renseignements. On sait maintenant en quoi consiste les activités clandestines illégales des civils, et les atteintes aux droits qu’elles impliquent. Les collabos de la police, qui y participent, l’ignorent sans doute mais ce qu’ils font d’abord et surtout, c’est du renseignement. Ils contribuent ainsi à décupler la présence de Big Brother et de Big Sister au sein de la Société civile. Dans le Québec rural, parce que moins populeux et plus homogène, la situation est plus grave qu’en milieu fortement urbanisé.

Afin de savoir de quoi on parle, signalons quelques exemples bien concrets, vécus lors de mon enquête effectuée à Lac Bouchette de juillet 1999 à juin 2003. Ils illustrent bien quelque unes de ces circonstances où un collabo fait la cueillette d’un renseignement et le transmet ensuite à la police, et l’utilisation que celle-ci peut en faire. Je demeure dans le petit village policier de Lac Bouchette. Une fois par mois, je me rendais à Roberval, située à une quarantaine de kilomètres, y effectuer des achats et visiter de la parenté. Comme je n’ai pas de véhicule, j’utilisais entre autres les services d’un chauffeur de taxi clandestin du village. Pas chérant, le gars : il se contentait de moins du tiers du prix qu’exige un taxi possédant un permis. Lorsque je l’informais que tel jour, à telle heure, je devais me rendre au Carrefour Jeannois – un centre commercial de Roberval – ou que j’avais rendez-vous avec tel dentiste ou tel oculiste, il en informait la Sûreté du Québec. Elle disposait ainsi de tout le temps nécessaire pour me préparer de petites déstabilisations sympas, mettre au parfum le proprio ou un employé des établissement où je devais aller. L’accueil y était moins convivial, et j’y étais la cible d’entourloupettes.

Au magasin, le système antivol retentissait à mon entrée et à ma sortie ; à la clinique, pendant qu’on me détartrait les dents, l’eau me coulait dans cou ; chez l’oculiste, on me remettait un étui trop petit pour les lunettes que je venais d’acheter. Dans une cafétéria, où j’allais à l’occasion, il arrivait, entre autres faits, que la serveuse dépose négligemment sur le comptoir, le visage teinté de mépris, un smokemeat froid, dur comme une semelle de bottes et pas mangeable. À une autre occasion, l’une des employées criait à sa consoeur, qui est dans la cuisine : « Y as-tu vu la face ? », alors que j’étais le seul au comptoir. Tout faire pour que le citoyen, refusant d’entrer dans le moule de la pseudo police communautaire, ne se sente pas bien dans la société. Voilà ce qu’on appelle notamment du renseignement. La police s’en sert pour imposer son emprise psychologique sur chacun des citoyens. C’est de cette façon que la police et ses collabos implantent les stéréotypes au sein de la société et contribuent à la destruction du tissu social. Les cas cités sont insignifiants, bien que significatifs, mais ce n’est qu’un prélude à ce qui va suivre…

Traitant des bases de données des mégabanques, Laperrière et Patenaude écrivaient « qu’elles permettent d’accumuler une quantité considérable de renseignements sur les citoyens, de les diffuser et de les utiliser de façon à réduire sensiblement leur vie privée, en y enregistrant les moindres détails de leur existence et en les comparant pour établir un double informationnel des individus, en même temps qu’un immense réseau de surveillance et de contrôle social ». Enquêtes sur l’identité des personnes ( race, sexe, filiation et adoption, image ), leurs choix existentiels ( vie maritale, orientation sexuelle, avortement et contraception, éducation des enfants ), leurs appartenances et opinions ( politiques, religieuses, syndicales ), leur état de santé, leur situation socio-économique ( travail, logement, crédit ), leurs antécédents ( judiciaires, professionnels ou autres ) et même leurs habitudes de vie ( consommation, drogue ), leurs fréquentations et leurs faits et gestes. Le tout afin de repérer, sélectionner, comparer à des profils et avantager ou pénaliser les intéressés. Les auteurs mettaient la police au premier banc des accusés.

Ils complétaient ce tableau en ajoutant une info troublante : la puissance des ordinateurs et l’instantanéité des communications « en temps réel » laissent croire à leur infaillibilité. C’est-à-dire ? Que l’individu cherchant à se défendre contre une erreur introduite dans le système ou à en dénoncer le fonctionnement sera complètement disqualifié, jusqu’à en perdre son identité au profit de la « vérité » fabriquée par l’ordinateur, et de voir attaquer son jugement et sa conscience par des arguments scientifiques, techniques et organisationnels qu’on lui opposera comme incontestables.

Examinons un autre cas concrets, mais n’impliquant pas la police. En mai 2000, le Commissaire canadien à la protection de la vie privée, Bruce Phillips, dans son rapport annuel déposé à la Chambre des communes d’Ottawa, nous apprenait l’existence, au sein du ministère du Développement des ressources humaines du Canada ( DRHC ), d’une mégabanque informatisée. ( Vincent Marissal, Paul Roy et Gilles Toupin – La Presse des 17, 18, 19, 20 et 24 mai 2000 ) Elle contenait des renseignements puisés, rapportait La Presse, à partir des déclarations de revenus, de la prestation fiscale pour enfants, des dossiers d’immigrants, des dossiers provinciaux du bien-être social, du programme de formation, des dossiers de l’assurance emploi, des relevés d’emploi. Renseignements aussi sur la scolarité, l’état civil, la langue, l’origine ethnique, le statut de citoyenneté, l’incapacités, les antécédents professionnels, et bien d’autres sources encore.

Le nombre et le détail des renseignements sur chaque individu sont aussi impressionnants qu’illimités, précisait le commissaire Phillips. Il estimait que la mégabanque contenait jusqu’à 2 000 éléments de renseignements sur chaque individu, et s’étalant sur vingt ans, soit 33 millions de dossiers sur autant de Canadiens, vivants ou décédés. Le DRHC envisageait même de ratisser encore plus large en récupérant des renseignements personnels à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pension du Canada, au Programmes des prêts aux étudiants et dans les filières provinciales de l’aide sociale.

Commissaire Phillips : « Cela me rend mal à l’aise de savoir que le gouvernement possède autant d’informations sur les Canadiens sans leur dire pourquoi on les recueille. ( ... ) Les uns après les autres, les commissaires à la protection de la vie privée ont rassuré les Canadiens en leur disant que le gouvernement ne disposait d’aucun dossier unique sur eux. Nous avions tort, avouait-il avec franchise. ( ... ) Les Canadiens devraient savoir pourquoi leurs renseignements sont recueillis, à quoi ils serviront, combien de temps ils seront conservés et à qui ils seront communiqués. ( ... ) Je ne veux pas que les gens pensent qu’un agent du gouvernement les espionne par le trou de la serrure. Mais qu’ils comprennent que, à cause des ordinateurs, nous sommes dans une nouvelle ère, où il est possible de prendre un peu d’information sur chacun de nous dans différentes sources, de tous les mettre ensemble et de tracer un portrait très détaillé. » Il insistait sur le fait qu’il n’avait aucune preuve que des fonctionnaires avaient utilisé frauduleusement les renseignements du fichier, « Mais, on n’est jamais à l’abri d’un fonctionnaire mal intentionné », ajoutait-il.

Suivons pas à pas les réactions du pouvoir fédéral libéral à la suite de ses révélations. Le premier ministre Jean Chrétien et sa ministre du DRHC, Jane Stewart, soutiennent que les Canadiens n’ont rien à craindre, que « les renseignements sont codés et aucun nom ne circule ». Un porte-parole de son ministère, Daniel Lavoie, précise que la mégabanque ne sert qu’à mener des recherches. La ministre Stewart déclare que la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité du Canada ( SCRS ) « n’avaient pas un accès direct » à la mégabanque, mais « s’ils faisaient une demande d’information, ils devraient ( sic ) avoir en main un mandat de la cour ». Pour sa part, la conseillère juridique du Commissariat à la protection de la vie privée, Me Martine Nantel, soutient que la loi canadienne « ne les y oblige pas », il leur suffit de formuler leur demande par écrit. Quant au ministre du Revenu, Martin Cauchon, et le solliciteur général, Lawrence MacAuley, le patron de toutes les polices au pays, ils donnent des réponses floues sur ces questions. Toutefois, la ministre de la Justice, Anne McLellan, admet... qu’il faudra revoir la loi pour l’adapter à l’ère informatique.

Commentant les propos du commissaire Phillips, Pierre Gravel, éditorialiste de La Presse, fait le constat suivant ( Pierre Gravel – La Presse du 18 mai 2000 ) : « Ceux qui croyaient encore pouvoir mener leur petite existence tranquille à l’abri de toute indiscrétion en seront quittes pour leurs illusions. » L’éditorialiste parle « d’un Big Brother auquel il est devenu pratiquement impossible de cacher quoi que ce soit ( … ) de la nécessité de reconnaître que le respect de la vie privée est un des éléments de base des libertés individuelles. D’où cette exigence absolue, propose-t-il, de fixer au plus tôt des paramètres précis à l’intérieur desquels toutes les ressources de la technologie demeureront un instrument au service des personnes. Et non un projecteur à la disposition des autorités pour cibler tel ou tel individu sans même être tenu de l’informer de la surveillance ou de la curiosité dont il est l’objet. ( ... ) Pour encadrer cette propension administrative à l’accumulation automatique de toutes les données disponibles, il s’impose que tous les gouvernements adoptent un code de conduite. ( ... ) Sans oublier, l’assurance absolue que tout citoyen pourra, à sa demande, être informé rapidement et sans tracasseries inutiles de la nature exacte et complète de toutes les informations qu’on détient sur lui. »

Gravel soutient que seules les pressions d’ « une opinion publique intraitable » pourront amener le gouvernement à admettre l’urgence de baliser ce phénomène pendant qu’il en est encore temps. L’éditorialiste a tout à fait raison. Sauf qu’il y a un gros os : le citoyen n’est pas sensibilisé à cette question. Les virus informatiques, il connaît, les médias lui en parle régulièrement. Mais des dangers de la concentration de renseignements à son sujet dans une mégabanque gouvernementale ou policière, il les ignore car les médias n’en traitent pas. Remarquez que le nom de Big Brother est souvent évoqué mais en des termes si vagues qu’aux yeux du citoyen tout cela est davantage près de la science-fiction que de la réalité quotidienne. Alors, il ne se sent pas vraiment menacé. On peut même avancer qu’il s’en fout comme de sa dernière chemise. C’est seulement lorsque l’on lui soumet un cas concret, comme celui de la mégabanque fédérale, qu’il réalise que Big Brother, c’est sérieux. Et après en avoir été ému, il retourne à ses petites affaires et oublie tout.

Peu après, Big Brother se fait hara-kiri, pour utiliser l’expression du journaliste Vincent Marissal de La Presse. ( Vincent Marissal – La Presse du 30 mai 2000 ) Le gouvernement Chrétien décide de démanteler le mégafichier. « Du coup, de faire observer le journaliste, ce qui, quelques jours plutôt, était essentiel au bon fonctionnement du gouvernement, est soudainement devenu un « risque pour la vie privée », selon les propres termes du DRHC : « Le problème, reconnaît alors Daniel Lavoie, c’est que nous avions toutes les données en notre possession et que nous pouvions les manipuler avec un programme informatique. » Et le journaliste de rappeler que la ministre Stewart et le premier ministre Chrétien affirmaient haut et fort que les Canadiens n’avaient pas à craindre de l’existence de cette immense banque de données capables, illustre-t-il, et sur simple commande informatique, de tracer un portrait fiscal et social extrêmement détaillé de chaque individu. Le ministre Cauchon clamait même à la Chambre des Communes que l’opposition « criait au loup et essayait de faire peur à la population ».

La mégabanque est démantelée en présence de représentants du commissaire Phillips. Désormais, les échanges d’informations seront possibles seulement cas par cas et les renseignements personnels devront être détruits une fois la recherche terminée. De plus, tout nouveau programme d’échange de renseignements devra être approuvé par celui-ci. Le DRHC s’est engagé à établir un cadre législatif sévère, comprenant des pénalités, afin d’en policer l’usage par ses fonctionnaires. Et qu’adviendrait-il des renseignements de ce mégafichier ayant fort probablement servi à enrichir les mégabanques informatisées de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et des corps policiers du Québec, dont la Sûreté du Québec et la police de l’île de Montréal ? Les détruirait-on aussi ? Incluant tous ces autres renseignements que la police accumule sur les honnêtes citoyens ? Les médias n’ont pas posé la question. Pour le moment, elles s’en sortaient saines et sauves. Elles n’étaient pas les seules, on le verra.

Le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard n’avait pas manqué de réagir, au plus fort de la tempête médiatique. Son ministre des Relations avec les citoyens, et ex-ministre de la Sécurité publique, Robert Perreault, avait déclaré que Québec ne fiche pas ses citoyens à leur insu, n’a pas l’intention de le faire, et si la mégabanque fédérale contient des informations sur des Québécois, elles devraient être détruites. Il avait souligné que le fait qu’un gouvernement dispose d’informations sur ses citoyens ne constitue pas un problème : « C’est nécessaire pour l’application des lois, pour rendre service aux citoyens ». Ces informations, avait-il poursuivi, sont recueillies à des fins spécifiques et doivent être utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies : « On ne peut pas se permettre d’additionner toutes ces informations et constituer un mégafichier. » Notons que le ministre s’était bien gardé de dire mot de la police québécoise qui, elle, fiche les citoyens.

Et qu’en était-il aussi du mégafichier que le gouvernement péquiste avait entrepris de créer ? Rappelons qu’au milieu des années 1990, le directeur du bureau de l’état civil, Me Guy Lavigne, avait été mandaté par Québec pour réunir dans une banque informatisée tous les actes de naissance, de mariage et de décès, en remontant d’aussi loin que… 1621 jusqu’à nos jours. ( NDLR : Recensement des Québécois de souche mis de l’avant par le gouvernement péquiste du temps ? ) ( François Berger – La Presse du 1e mars 1999 ) L’objectif : faire la gestion de l’identité québécoise. En mars 1999, Me Lavigne avait également commencé à puiser des renseignements dans des banques informatisées gouvernementales. Il avait conclu à cette fin une entente avec la Régie des rentes et l’Assurance maladie. Éventuellement devaient s’y ajouter les renseignements de la Commission de la santé et de la sécurité au travail ( CSST ).

Ce début de couplage de fichiers inquiète déjà des citoyens, écrivait le journaliste François Berger de La Presse. En lisant son article, daté de mars 1999, il saute aux yeux qu’ils l’ont été peut-être davantage quand ils ont appris que plus la concrétisation de ce programme avance, plus l’appétit des responsables de cette banque informatisée grandit. Le journaliste nous apprenait en effet que Me Lavigne s’était fixé comme objectif de créer un « mégafichier » qui contiendrait d’autres renseignements sur eux, par exemple les changements d’adresses. Et qu’il pourrait être transformé éventuellement en fichier central du gouvernement. Il admettait d’ailleurs que « nous nous poserons la question d’une gestion centrale d’ici quelques mois ». Un préalable à l’émission éventuelle d’une carte certifiant que son détenteur est un citoyen québécois ? Certains craignaient, signale le journaliste, que, même facultative, celle-ci devienne avec le temps l’équivalent d’un passeport intérieur. L’éventuel « mégafichier » ne constituait pas l’unique source de préoccupations.

Dans son rapport annuel 1998-99, le président de la Commission d’accès à l’information du Québec ( CAIQ ), Paul-André Comeau, constatait que, même si la démarche est « globalement bien amorcée », le bilan du gouvernement du Québec dans le domaine de la protection des renseignements personnels demeurait « mitigé et hésitant ». ( Martin Pelchat – La Presse du 25 juin 1999 ) Comeau jugeait que les initiatives menées par la CAIQ dans plus d’une centaine de ministères et organismes au cours de l’année précédente étaient « lourdes d’enseignements et d’interrogations ». Il est vrai que le ministre péquiste des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Robert Perreault, s’était engagé à moderniser les lois d’accès. Cependant, Comeau rappelait que les dernières modifications remontent à plus de dix ans, alors que le législateur, à l’époque, s’était fixé comme objectif de les actualiser à tous les cinq ans. Retard démontrant l’intérêt que le pouvoir politique portait à la chose. Se posait aussi la question de l’éventuelle modernisation : une loi véritablement étanche, ou laissant encore quelques trous béants ?

Dans son rapport annuel, Comeau écrivait que la dernière année ( 1998-1999 ), fertile en incidents majeurs, avaient également démontré « l’emprise » du secteur privé sur les renseignements personnels : « C’est évidemment autour de l’Internet et des nouvelles technologies d’information que se sont greffés incidents, malaises et accrocs. Que l’on songe aux dossiers des détenteurs de la carte Air Miles dévoilés à l’internaute le moindrement habile. » La CAIQ avait notamment rendu l’avis qui devait entraîner la démission de la ministre péquiste du Revenu, Rita Dionne-Marsolais, dans l’affaire d’un sondage mené illégalement auprès des bénéficiaires du régime de perception des pensions alimentaires, rappelle le journaliste Martin Pelchat de La Presse.

Pour sa part, sa collègue Katia Gagnon fait mention, en juillet 1999, d’un rapport spécial de la CAIQ indiquant que les échanges de renseignements confidentiels entre ministères et organismes gouvernementaux ne respectaient pas toujours la vie privée des citoyens, « accrocs contraire aux exigences ». Elle cite des cas. Le ministère ( péquiste ) des Transports avait transmis des données confidentielles provenant du fichier de la Société de l’assurance automobile du Québec ( SAAQ ) à une firme privée de sondages. ( Katia Gagnon – La Presse du 2 juillet 1999 ) Les nom, adresse et classe de permis de conduire de quelque 7 000 citoyens avait été dévoilés à cette firme non identifiée, pour fins d’enquête. Le ministère n’avait pas veillé à ce que ces renseignements ne soient utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils étaient destinées. Et, après son enquête, la firme ne les avait pas détruits.

En outre, le ministère péquiste de l’Emploi avait également échangé des renseignements avec la SAAQ. La CAIQ les avait tous les deux sommés d’y mettre un terme. Ce même ministère avait communiqué à la Régie des rentes du Québec des renseignements personnels touchant 28 000 Québécois, sans préalablement obtenir leur consentement. Notons qu’en janvier 2001, selon l’éditorialiste Mario Roy du quotidien La Presse, la SAAQ avait exprimé l’intention de créer par croisement de données des dossiers plus complets sur les conducteurs, même ceux qui n’ont jamais été condamnés au criminel ou dont le permis n’a jamais été suspendu. ( Mario Roy – La Presse du 8 juin 2001 ) « Disons que, sans tout de suite évoquer Big Brother, l’affaire aurait besoin d’un certain nombre d’éclaircissements avant de paraître acceptable ! », jugeait l’éditorialiste.

Autre cas rapporté par la journaliste Gagnon, celui du Bureau de la statistique du Québec qui avait fourni au ministère ( péquiste ) de la Santé les prénom et mois de naissance d’enfants dans le cadre d’une recherche visant à identifier les facteurs de difficultés d’adaptation chez les enfants. ( Katia Gagnon – La Presse du 2 juillet 1999 ) Ce transfert de données n’ayant pas été autorisé par la CAIQ, celle-ci avait demandé et obtenu que le chercheur détruise les données ainsi recueillies. Mais comment pouvait-elle être vraiment certaine que cela avait été fait ? Il est si facile de copier-coller un fichier. Dans un autre chapitre, on traitera de cette affaire… particulièrement préoccupante.

En avril 2000, Comeau démissionne de la présidence de la CAIQ, poste qu’il occupait depuis octobre 1990. Le journaliste Normand Delisle de la Presse canadienne signale qu’aucune raison n’a été invoquée pour expliquer son départ, qu’il qualifie de brusque. ( Normand Delisle, la Presse canadienne – La Presse du 13 avril 2000 ) Il signale que l’organisme a connu, depuis 1998, plusieurs soubresauts importants. Outre l’enquête qu’il a effectuée sur des fuites de renseignements confidentiels survenues au ministère ( péquiste ) du Revenu, enquête qui devait avorter, le journaliste cite d’autres entorses à la loi. En 1997, un employé de la CAIQ avait révélé que des renseignements personnels et confidentiels pouvaient être obtenus contre rémunération par certaines agences privées ( NDLR : Agences de sécurité ? ). Pour des sommes variant entre 40 et 200$, n’importe qui pouvait se procurer le rapport d’impôt, le dossier de santé ou le dossier de police de n’importe quel citoyen québécois.

Nécessaire de savoir aussi qu’en vertu de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les entreprise peuvent communiquer le dossier d’un employé sans obtenir le consentement de celui-ci. ( Voir le dépliant La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ; La vie privée, ça se respecte ! – Gouvernement du Québec ) Notamment à une personne chargée de prévenir, détecter ou réprimer le crime. Quand on sait que la police veut tout savoir sur chacun des citoyens, rien ne garantit qu’elle n’intervient que pour ces seuls motifs.

Juillet 2000, Me Jennifer Stoddard, nommée par le gouvernement, succède à Comeau à la présidence de la CAIQ. Le journaliste Pierre April de la Presse canadienne rapporte ses propos ( Pierre April, Presse canadienne – La Presse du 20 juillet 2000 ) : « Je tiens mon mandat et les prérogatives de mes fonctions de la loi et des grands principes constitutionnels sur les droits fondamentaux des Québécois et lorsque j’aurai de bonnes raisons, après étude, de croire que le droit à la vie privée est mis en péril par une initiative privée ou publique, je n’hésiterai pas à intervenir. » Elle affirme qu’elle participera au besoin à un débat public qui le remettrait en cause. Se dit prête à exercer son droit de parole pour rassurer les gens : « Je suis très ouverte à une telle idée. Je pense qu’ils protègent leurs droits dans la mesure où ils sont informés sur la façon de le faire. À l’ère des technologies avancées, il devient de moins en moins évident pour le commun des mortels de savoir comment protéger sa vie privée. »

Revenons aux mégabanques policières, car elles sont autrement plus menaçantes pour les droits et libertés des citoyens. Car, d’après mon enquête de six années et demi dans l’underground policier, Big Brother et Big Sister, c’est surtout la police en civil, ce n’est pas un gouvernement, fédéral ou provincial. Certes, dans un État autoritaire, ou une province, le pouvoir utilise ses lois et sa police pour opprimer le citoyen.

Cependant, les renseignements qu’il accumule ne portent que sur ses relations avec celui-ci, ce qui est déjà beaucoup remarquez bien, mais bien peu comparer à ce que la police en civil, ses collabos et les agents et agentes de sécurité en civil soutirent quotidiennement du citoyen : chaque corps policier possède sa mégabanque, qu’il actualise au jour le jour.

En plus d’avoir accès aux renseignements que l’État détient sur chacun, la police en civil va en chercher d’autres sur le terrain qu’on ne retrouvent pas dans les mégabanques gouvernementales. Mieux outillée que l’État, elle pénètre au fin fond de l’intimité du citoyen. Bref, elle en sait considérablement plus sur celui-ci que l’État. Au fait, combien de renseignements détient-elle sur chacun des Québécois ? Connaissant sa boulimie, le nombre doit être largement supérieur, très largement… aux 2 000 que la mégabanque fédérale du DRHC contenait sur chacun des Canadiens.

Pourquoi épier la population ? Pour répondre à cette question, référons-nous à un document de l’ex-Communauté urbaine de Montréal publié en 1996 ( La Police de quartier – Ensemble pour mieux servir – Communauté urbaine de Montréal et Police de la CUM, 1996 ) : le rôle de la police de quartier est de « définir le profil de chaque quartier, les particularités locales et les caractéristiques de la population ». Un autre extrait mérite une citation en règle : « L’élément fondamental dans le fonctionnement même d’une organisation policière est de connaître le territoire desservi, connaître les gens qui y vivent, comment ils pensent ( sic ) et être en relation avec eux quotidiennement ( NDLR : et être habillé en civil )». Les nombreux contacts que les policiers établissent avec les citoyens créent inévitablement un sentiment de confiance mutuelle, « propice à l’échange d’informations », condition de base pour la réalisation des nombreuses activités policières...

En 1997, un enquêteur de la Commission d’accès à l’information du Québec ( CAIQ ), Bernard Dionne, s’est intéressé au mégafichier du Centre de renseignements des policiers du Québec ( CRPQ ) ( André Noël – La Presse du 17 décembre 2000 ) Qu’a-t-il trouvé ? « ( … ) des renseignements nominatifs sur les plaignants, témoins pertinents, suspects, victimes, prévenus, les bien volés, le contrôle des armes à feu, les permis d’alcool, permis des agences de sécurité, etc. Le CRPQ contient environ six millions de dossiers », notait Dionne. En 1996, on y avait dénombré 61 millions de transactions et consultations.

Ici, se pose la question à savoir si Dionne a eu le temps de tout voir. Analyser le contenu d’une mégabanque ne peut être le job d’un seul homme et une affaire de quelques semaines ou mois. Ce devrait faire l’objet d’une surveillance continuelle. Se pose aussi celle à savoir si on lui a tout montré. On peut en douter, et fortement. Des auteurs ont déjà signalé la réticence des responsables de ces mégabanques à s’ouvrir aux enquêteurs. Dionne avait-il annoncé sa visite quelques jours auparavant ?

Laperrière et Patenaude se disaient d’avis, en 1994, que c’est la diffusion incontrôlée des renseignements personnels qui pose les menaces les plus grandes à la protection de la vie privée. ( Traité des problèmes sociaux – Institut québécois de recherche sur la culture – Ouvrage collectif sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, 1 164 pages, 1994 ) Ils mentionnaient le cas du secteur public où on ne compte plus les exceptions législatives permettant aux administrations de se dispenser du consentement des individus pour diffuser des renseignements personnels à leur sujet, ou pour en collecter auprès de tiers à l’insu des personnes concernées et sans garantie de fiabilité. Ils s’inquiétaient du fait que les législations, au lieu de restreindre, encadrent et même officialisent la prolifération des moyens de surveillance étatique et quelquefois privée.

Voyons ce qu’en pense Laplante. ( Laurent Laplante – La police et les valeurs démocratiques – Institut québécois de recherche sur la culture ) Il estime que la curiosité policière doit s'arrêter quelque part et respecter certaines limites. S'il fallait que la police lance à tous vents les informations qu'elle possède sur chacun de nous, l'existence se déroulerait sous le signe de la suspicion et de l'insécurité. Le laconisme policier peut aussi constituer une épée de Damoclès. Lui aussi doit avoir des limites. Reste à savoir comment et où les établir. Attendre pour stocker l'information que le crime soit commis, c'est augmenter les risques que court la société, stériliser d'avance d'innombrables enquêtes, faire le jeu des criminels, analyse-t-il. En revanche, n'est-ce pas nier la présomption d'innocence que de recueillir de l'information sur celui qui n'a encore rien fait ? se demande Laplante. Où s'arrête la curiosité légitime et féconde ? Où commence la curiosité morbide et illégale ?

Laplante met notamment en relief le danger qu’il y a de systématiser le soupçon, de faire déboucher le souci d'être renseigné sur la recherche boulimique d'informations par nature confidentielle et qui devrait le rester. Il raconte que, dans le passé, des non policiers ont eu l’occasion de compulser des renseignements recueillis par des services policiers. D’abord en 1976, quand le Centre québécois d’analyse et de documentation a été démembré. Ils ont constaté que cueillette, classification et analyse des renseignements étaient, au mieux, nébuleux. Au point où ils hésitaient entre le rire et la dépression. Ensuite en 1981, quand la Commission Keable a déposé son rapport sur des opérations policières en territoire québécois. Cette fois, c’était plus sérieux, rapporte Laplante : les renseignements comportaient de flagrantes omissions et de nombreuses inexactitudes.

Même si celui qui examine les dossiers policiers n'est jamais certain qu'on lui a tout montré, Laplante ajoute que laissés à eux-mêmes, les services policiers ont plus d'appétit pour l'information que de discernement pour la trier. Plusieurs des traditions policières échappent toujours à l'évaluation externe, signale-t-il avec justesse. Nul ne sait de science certaine si la police détruit vraiment les renseignements, empreintes digitales comprises, obtenus dans une enquête aboutissant à un non-lieu. On ne parvient pas non plus à une certitude rassurante au sujet des informations que transmet le public et qui ne se rattachent pourtant à aucun crime. « Sont-elles scrupuleusement détruites ou survivent-elles au cas où ? », se demande-t-il.

Dans les milieux policiers, estime-t-il, on ne semble pas savoir quels renseignements sont vraiment pertinents, ce qui indique, à son avis, une carence en formation technique. On semble aussi ignorer que certaines informations ne doivent pas être recueillies, là, c'est la formation éthique des policiers qui suscite l'inquiétude. Voilà qui devrait alerter l'autorité hiérarchique, mais plus encore le pouvoir civil, sur le fait que les policiers ignorent ou, pire encore, choisissent d'ignorer les limites imposées par la Loi aux intrusions policières. Il y a là atteinte aux libertés fondamentales, juge Laplante. Celui-ci ayant publié son livre avant le lancement du concept de la pseudo police communautaire et de son maître mot panzer, la prévention, il serait intéressant de savoir ce qu’il en pense aujourd’hui.

Et en France, est-ce du pareille au même ? C’est fort probablement pire qu’au Canada. Roché se demande même, un brin ironique ( Sebastian Roché – Insécurité et libertés – Édition du Seuil ) : « Comment l’insécurité urbaine est-elle possible, quand nous sommes si bien observés ? » Des voix se font entendre pour dire qu’Orwell n’est pas du passé, un contrôle social diffus mais efficace menaçant les libertés individuelles est annoncé, rapporte-t-il. La surveillance y est omniprésente. Il dit que la technologie de l’informatique a permis de répertorier les individus. Dans ce pays d’ailleurs, le fichage commence dès la naissance.

Suivons le guide... À la maternité, le bébé est inscrit au répertoire de l’INSEE – il gardera son numéro d’identification toute sa vie, la Sécurité sociale et l’employeur l’exigeront, signale Roché – et au fichier de l’état civil. À l’école, on constitue un dossier scolaire tandis que « la direction des affaires sanitaires et sociale fiche les enfants et les familles à risques ». Puis, c’est le fichier du service national, du permis de conduire, des assurances, de la taxe d’habitation, du fisc, des services commerciaux, de gestion du personnel, etc. Et grâce aux cartes de crédit, on peut suivre les usagers dans le moindre de leurs déplacements – retrait d’argent, achat, déjeuner, plein d’essence, péage, etc. –, connaître leur niveau de vie, leur style de consommation, le lieu de leurs vacances. De plus, des millions de Français sont fichés à leur insu par la police à l’occasion d’un contrôle d’identité.

D’après Hamon et Marchand, toutes sortes de renseignements sont stockées dans le fichier central informatisé des polices françaises. ( Alain Hamon et Jean-Charles Marchand – P...comme police – Éditions Alain Moreau ) Ceux relatifs aux activités des criminels, bien sûr, mais également des renseignements d'hommes publics et de citoyens sur les origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales, les moyens d’existence, les fréquentations, la propension à la boisson, etc. Des renseignements sont collectés grâce aux voisins, aux concierges, aux employeurs ou à l'occasion de démarches administratives ou de contrôles d'identité. Et le fichier central est constamment enrichi de renseignements frais. Pour l'ensemble du territoire français, à titre d'exemple, Hamon et Marchand évaluent le nombre de fiches entre 200 et 250 millions. Est-ce tout ? Non.

Roché nous apprend aussi qu’au pays de la liberté-égalité-fraternité, des maires ont mis toute leur commune en cartes, comme à Dinan, avant que la Commission nationale informatique et liberté ( CNIL ) ne les fasse détruire. ( Sebastian Roché – Insécurité et libertés – Édition du Seuil ) L’Office HLM de la Ville de Paris a été assigné en justice pour avoir demandé à ses gardiens d’immeubles de compiler des informations concernant la tenue et la moralité des locataires. En 1992, le maire de Lambersart, commune de la banlieue de Lille, a décidé de mettre ses habitants sous la surveillance permanente de quinze caméras reliées au commissariat. ( Roché cite Le Canard enchaîné du 11 mars 1992 ) En 1993, la commune de Levallois-Perret en installait une centaine, toutes exploitées par la police municipale. Tout cela était opérationnel bien avant les actes terroristes de septembre 2001, aux États-Unis, et une bonne partie de tout ce qui suit aussi.

Revenons de ce côté-ci de l’Atlantique pour voir comment on fait les choses... à New York. Appétissante, la Grosse Pomme, cependant il y a des... caméras dedans. Le chroniqueur Réal Pelletier de La Presse, se basant sur des articles publiés dans la presse américaine, nous avise, en janvier 1999, que « la fameuse toile que tissait Orwell prend tranquillement forme et les défenseurs des libertés en Occident tardent à réagir ». ( Réal Pelletier – La Presse du 3 janvier 1999 ) ( George Orwell – 1984 – Éditions Gallimard ) Il mentionne le cas de cette grande Cité, où la plus importante association de défense des libertés civiles de ce pays, l’American Civil Liberties Union ( ACLU ), dénonce l’imposant réseau de caméras installées par celle-ci dans les lieux publics.

En ce début de 1999, on en avait dénombrées 2 380, chiffre jugé conservateur, fait observer le journaliste. Le secteur privé n’est pas en reste puisqu’il en a installées 2 000. De toutes ces caméras, près de 2 000 sont fixes, juchées sur des toits, dans des entrées d’immeubles ou soudées à des réverbères alors que 400 sont mobiles, munies de zooms capables de voir au-delà des fenêtres et dans les fonds de cours. Il cite le directeur de la police new-yorkaise, Howard Safir, qui affirme que le « droit à la vie privée sur la place publique n’existe pas ».

Dans deux autres de ses chroniques, le journaliste aborde le cas de la Grande-Bretagne, se rapporte au Sundy Times de Londres ( mars 1999 ) selon lequel les Britanniques seraient les champions toutes catégories en matière de télésurveillance. ( Réal Pelletier – La Presse du 7 mars 1999 et du 11 juin 2000 ) Ainsi qu’au Los Angeles Times ( juin 2000 ), qui évalue le nombre de caméras entre 1 et 1,5 million, soit 12 fois plus qu’aux États-Unis. Vestiges de l’époque Thatcher ? s’interroge-t-il. Ces caméras ont pour fonction de réduire la criminalité, mais en même temps, elles procurent plein de renseignements sur les moindres allées et venues du citoyen, constituant une atteinte à sa vie privée, signale-t-il. Certaines peuvent capter quotidiennement son image dans la rue, dans le métro surtout, au travail, au resto, etc. Dans certaines villes anglaises, votre photo est prise toutes les cinq minutes par ces appareils.

En septembre 2006, on pouvait lire dans Cyberpresse que le centre-ville de Middlesbrough, située dans le nord-est de l’Angleterre, est désormais doté de sept caméras de vidéosurveillance et d’un haut-parleur. Ainsi, des employés municipaux peuvent sermonner directement tous contrevenants aux règlements depuis la centrale, qui est reliée au commissariat local. Par exemple, si un citoyen jette un papier sur le sol, une voix lui demande : « La personne en blouson vert pourrait-elle ramasser ce qu’elle a jeté ? » Le conseiller municipal Barry Coppinger, qui donne cet exemple pour en expliquer l’utilité, estime que cela constitue « une espèce d’humiliation publique, mais signifie que les gens ne recommenceront plus ». D’après lui, les résultats sont encourageants. En Grande-Bretagne, Middlesbrough est l’une des villes possédant le réseau le plus dense de caméras de surveillance.

Au Canada, le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée, George Radwanski, a intenté, en juin 2002, une poursuite contre la Gendarmerie royale du Canada afin de faire cesser la vidéosurveillance des rues de Kelowna, en Colombie-Britannique, une pratique autorisée par des autorités municipales. ( Presse canadienne – La Presse du 22 juin 2002 ) Il en a contesté la constitutionnalité devant la Cour suprême de cette province. « La vidéosurveillance policière dans les villes est à la mode ( sic ), a-t-il déclaré. C’est une grave violation de notre droit à la vie privée, et de notre droit à fréquenter des rues et des endroits publics sans être systématiquement observés par la police. ( … ) Rien ne prouve que la vidéosurveillance policière permette de prévenir la criminalité. »

En juin 2003, le tribunal rend sa décision : le commissaire Radwanski ne dispose pas des pouvoirs requis pour intenter une telle poursuite, statue-t-elle. ( Presse canadienne – La Presse du 5 juillet 2003 ) Ce dernier porte la cause en appel. Cependant, le mois suivant, Radwanski… quitte sa fonction, et son successeur, Robert Marleau, abandonne la poursuite : « Bien que nous nous questionnons toujours sur la présence de caméras de surveillance ( … ), nous croyons que cette poursuite n’est pas une bonne façon d’utiliser des fonds publics », déclare-t-il.

Au cours de mon enquête, j’ai acquis la conviction de la présence de caméras cachées dans les rues de Montréal, et pas seulement là, à Lac Bouchette aussi, et vraisemblablement partout ailleurs au Québec. Bien entendu, on le cache à la population. Les élus de ces agglomérations le permettent-ils à la police ? Oui, quoique plus probable que plusieurs de ceux-ci l’ignorent. La police, cachottière de nature, ne leur dit pas tout, loin de là. Les maires, peu importe l’endroit où ils exercent leurs fonctions, participent activement aux activités policières, sans savoir ce que la police cache derrière l’écran de fumée de la prévention. On peut même avancer qu’ils n’ont guère le choix s’ils veulent être réélus, la police en civil veillant au maintient de son orthodoxie.

Lorsque vous apercevez un camion d’Hydro-Québec – surtout celle-ci, parce que société d’État –, de Bell Canada ou d’un câblodistributeur stationné près d’un poteau de téléphone, pas sûr du tout que la personne s’affairant à son sommet soit un employé de l’une ou l’autre de ces entreprises : je pointe du doigt particulièrement la Sûreté du Québec. Peut-être même à l’insu de ces dernières, et sans utiliser leur équipement : je n’écarte pas l’hypothèse que la police soit équipée de véhicules identiques à ceux de ces entreprises. La police en civil déploie beaucoup d’ingéniosité dans ses activités clandestines. Combien y en a-t-il, de ces caméras, et où sont-elles ? Certaines équipées de zooms permettant de voir au-delà des fenêtres des résidences privées ? Faudra le demander au maire de votre ville ou village. Et s’il est au courant, probable qu’il cherchera à en minimiser l’importance ou maximiser les dangers auxquels la criminalité expose les citoyens. D’où la nécessité, vous comprendrez, de « protéger les personnes âgées », « les femmes », « nos enfants », etc. : la liste est longue.

Dans un autre contexte, des agences de sécurité privée, des employeurs et certains organismes gouvernementaux procèdent ainsi également. En 1998, la Confédération des syndicats nationaux ( CSN ) a porté plainte contre la Commission de la santé et de la sécurité du travail ( CSST ) auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. ( Claude-V. Marsolais – La Presse des 13 et 14 mai 1999 )

Elle se plaignait que la CSST utilise des agences de sécurité ou des détectives privés pour suivre les allées et venues de travailleurs accidentés et enregistrer sur bande vidéo leurs activités. Un salarié avait même été vidéofilmé dans sa chambre à coucher pendant qu’il faisait l’amour avec sa conjointe : d’après Trefflé Lacombe, président de la CSST, cette initiative émanait d’un employeur, pas de son organisme. Dans l’avis qu’elle a rendu en mai 1999, la Commission des droits estimait que la filature généralisée de salariés absents pour des raisons de santé ou une surveillance faite au hasard représentent des atteintes inacceptables au droit à la vie privée. L’employeur ou la CSST doit assumer le fardeau de la preuve et le déclenchement d’une procédure de surveillance, s’appuyer sur des motifs précis, graves et concordants et non sur de simples impressions.

Puis à la fin d’août 1999, la Cour d’appel du Québec reconnaissait aux employeurs le droit d’utiliser la surveillance vidéo de leurs employés s’ils ont des motifs sérieux et respectent certaines limites. ( Yves Boisvert – La Presse du 1e septembre 1999 ) Selon le journaliste Yves Boisvert de La Presse, elle confirmait le congédiement d’un employé qui avait simulé une incapacité attribuable à un accident de travail. Le journaliste mentionne au passage que le tribunal, dans un jugement unanime, se garde bien toutefois de régler les nombreux problèmes de respect de la vie privée liés à la télésurveillance. Par contre, elle est d’accord pour dire qu’il y a des limites à son utilisation, ajoute-t-il. La dignité du travailleur doit être respectée. Si l’employeur a des motifs raisonnables de croire qu’il se fait frauder, si la surveillance est nécessaire pour prouver la fraude et si elle est menée de la façon « la moins intrusive possible », elle est légale.

À la suite de cette décision, la CSN a demandé à la ministre péquiste de la Justice, Linda Goupil, de mettre en place un mécanisme judiciaire ou quasi judiciaire pour recevoir les demandes de filature et les autoriser « dans les seuls cas de critiques sévères ». Elle réclamait que la personne ayant fait l’objet de filature en soit informée et qu’elle ait accès aux rapports d’enquêtes et renseignements vidéos. Elle insistait également pour que les filatures effectuées sans autorisation soient déclarées illégales et passibles de sanctions importantes. Soulignons qu’au 14 avril 2003, date des élections générales au Québec, où les péquistes ont perdu le pouvoir aux mains des libéraux, donc plus de trois ans et demi plus tard, rien ne semblait avoir été fait.

Signalons qu’aux États-Unis de plus en plus d’entreprises espionnent leurs employés au nom de la productivité. ( USA Today et Stephanie Armour – La Presse du 30 avril 2003 ) Selon un sondage de l’American Management Association, jamais il n’y a eu autant de surveillance, lit-on dans La Presse d’avril 2003. Plus des trois quart des grandes entreprises enregistrent et passent en revue les communications et activités des employés sur les lieux de travail. Richard Soloway, président et chef de la direction de Napco Security Systems, qui fabrique des dispositifs de sécurité à Amityville, dans l’État de New York, le confirme : « Notre entreprise existe depuis trente ans, et nous n’avons jamais vu une telle augmentation de la surveillance des employés. Les compagnies veulent accroître leur efficacité et garder un œil sur leur productivité. »

Des employeurs ont recours à un éventail de tactiques. À Boca Raton, en Floride, la société Humint Employment Services est devenue pourvoyeur d’agents secrets en milieu de travail. Elle fournit des « acteurs » aux entreprises qui les présentent comme des employés nouvellement embauchés. Des employeurs en utilisent aussi pour démasquer les faux accidents de travail et autres abus. Niall Cronnolly, président de Eagle Investigation Service, à Atlanta, relate un cas : « Une compagnie qui emploie des équipes de nuit nous a embauchés et nous en avons filmé buvant de la bière sur les lieux de travail. » Les technologies courantes permettent aussi aux gestionnaires d’enregistrer les frappes sur le clavier de l’ordinateur, les courriels, les clavardages et bien plus. Pour Barry Steinhart, de l’ACLU, à New York, ces pratiques suscitent des préoccupations en matière de vie privée : « Chaque geste, chaque mot prononcé est épié. » De leur côté, les employeurs affirment que cette surveillance porte fruit.

Aux États-Unis, les défenseurs des libertés civiles s’inquiètent, écrit le journaliste Réal Pelletier de La Presse, parce que malgré leurs dénonciations de l’omniprésence des systèmes de surveillance, Big Brother n’arrête pas d’étendre sa toile, s’incruste un peu plus chaque jour dans la vie quotidienne des Américains. ( Réal Pelletier – La Presse du 7 mars 1999 et du 11 juin 2000 ) En 2000, ils mettaient la société en garde contre des appareils photos capables d’identifier les visages, que les corps policiers prévoyaient installer dans des endroits publics au cours des cinq années suivantes. C’est Visionics, une compagnie du New Jersey, qui a lancé ce logiciel. Son système Facelt peut en balayer 15 à la seconde, produit des photos numérisées, mesure et compare électroniquement les ressemblances avec ceux déjà emmagasinés dans les mégabanques policières.

Ces caméras ont été mises à l’essai lors du Super Bowl, la finale du championnat de la National Football Ligue organisée cette année-là à Tampa, en Floride. L’ACLU en a dénoncé l’emploi ( La Presse du 3 février 2001 ) : « Nous ne pensons pas que le public comprenne ou accepte d’être soumis à une identification informatisée par la police », écrit aux autorités de Tampa, le directeur de l’ACLU pour la Floride, Howard Simon. ( NDLR : C’était au début de 2001, plus de sept mois avant les attentats terroristes du 11 septembre en sol américain. J’invite le lecteur à mémoriser cette date fatidique pour comparer ce qui se faisait avant et se fait depuis et ainsi apprendre que la démesure policière existait déjà. )

Il demande notamment de lui expliquer « comment ces images allaient être utilisées, stockées et avec quelles banques de données vont être comparés les visages numérisés des milliers de fans et d’habitants de la ville. ( … ) Ces personnes, souligne-t-il, n’avaient aucune idée que leur visage seraient ( ... ) comparé aux photos de criminels et terroristes ». L’organisme croit que les minorités raciales seront particulièrement visées. Par la suite, la police faisait savoir que 19 criminels avaient été identifiés parmi les spectateurs du Super Bowl, mais qu’elle était… trop occupée avec la foule pour effectuer leur arrestation. Quelque temps après, Tampa en a installé 36 dans son quartier de boîtes de nuit. Virginia Beach entendait faire de même.

Pourquoi ces appareils sophistiqués ? Selon le journaliste Pelletier, les réponses officielles sont les suivantes : le ministère américain de la Justice ( pour trouver les enfants disparus ), le Pentagone ( pour identifier des ennemis politiques, même la nuit ) et la National Security Agency ( pour l’espionnage ). Tous trois investissent des millions pour perfectionner cette technologie. Ses partisans affirment que la pratique n’a rien d’illégale, puisque rues et stades, par définition, sont des lieux publics. D’autres s’inscrivent en faux. Ainsi Grayson Barber, un avocat de Princeton, qui écrit dans le New Jersey Law Journal qu’il « existe de fait un droit constitutionnel à l’anonymat dans une rue publique ». Il mentionne à cet égard une décision de la Cour suprême des États-Unis ( Kolender c. Lawson ) où les juges statuent que le gouvernement n’a pas le droit d’exiger que les gens s’identifient, « même s’ils flânent ou errent dans la rue ».

À cela s’ajoutent les appareils photos déclenchés par la vitesse d’une voiture et capables de photographier les plaques d’immatriculation, et les contraventions sont aussitôt expédiées par la poste. ( NDLR : Remplaceront-ils un jour le radar que la police utilise manuellement ? ) Les défenseurs des libertés civiles craignaient leur prolifération aux intersections, au cours des cinq années qui allaient suivre, relate le journaliste Pelletier. Dans les faits, elle s’était déjà enclenchée, rapporte-t-il. Cette technologie avait été implantée dans 57 villes et comtés urbains de 13 États américains, ainsi que dans le District de Columbia. D’autres grandes villes prévoyaient faire de même avant l’hiver 2000-2001 et des États envisageaient de légiférer pour en autoriser l’usage. Les partisans affirment que ces appareils ont sauvé des centaines de vies et réduisent les accidents aux intersections. Les opposants, comme le leader républicain Dick Armey, y voient plutôt une invasion de la vie privée et un moyen de remplir les coffres de l’État.

En quoi cette technologie constitue-t-elle une invasion de la vie privée ? Les opposants ne semblent pas l’avoir explicité. C’est qu’elle vient s’ajouter à la panoplies des mesures déjà en vigueur permettant de surveiller les allés et venus des citoyens. Ainsi qu’il en est des technologies de l’information, celle du radar photo ne fait pas exception, elle évolue aussi. Ainsi, la France devait en installer 50 en 2007 afin de contrôler d’autres types d’infraction que la vitesse, comme le non-respect des feux rouges, des stops et des interdistances ( intervalle entre deux véhicules ). Bref, le jour n’est pas loin, s’il n’est pas déjà là, où il sera possible de suivre à la trace, grâce aux plaques minéralogiques, les déplacements de ceux circulant sur les routes. Un peu à l’image des internautes circulant sur l’autoroute électronique, le Web, facilement identifiable à partir de leur adresse numérique IP. À l’époque de la vieille Remington et des dossiers remisés dans des classeurs métalliques, il était impossible de répertorier tous ces renseignements. Avec l’informatique, ce n’est plus le cas.

Au Québec, en 2001, le ministre péquiste du Transport ( MTQ ), Guy Chevrette, a jonglé un certain temps avec un projet semblable : j’ignore ce qu’il en est advenu. ( Martin Pelchat – La Presse du 5 septembre 2001 ) Devant les critiques qui subsistaient à propos du radar photo – cinémomètre photo –, il se disait prêt à réduire sensiblement la portée de son expérience pilote, d’une durée de deux ans, et même à y renoncer si on lui proposait d’autres solutions valables au problème grandissant de la vitesse au volant, qui tue plus que l’alcool. Il prévoyait l’utilisation de quatre appareils en alternance dans 40 endroits jugés à risque, où la surveillance policière est compliquée et dangereuse. Il arguait qu’ils permettraient de réduire le bilan routier d’1%, soit sept décès, 60 blessés graves et 400 blessés légers. Le Barreau du Québec soulevait la question du respect de la confidentialité, le Protecteur du citoyen avait également réclamé des changements au projet de loi.

De fait, on peut avancer sans se tromper que bientôt à peu près toutes les activités humaines seront examinées sous la loupe. Les Québécois ne sont pas plus à l’abris de cette intrusion massive dans leur vie que les citoyens du reste de la planète. Ainsi, en avril 2001, la Commission d’accès à l’information du Québec ( CAIQ ) et le Centre de bioéthique de l’Institut de recherches cliniques de Montréal estimaient que l’utilisation des nouvelles technologie de l’information dans le système québécois de la santé et l’informatisation grandissante des dossiers des patients peuvent poser des problèmes de protection de la vie privée. ( François Berger – La Presse du 28 avril 2001 ) Les deux organismes ont constaté leur entrée progressive dans les hôpitaux et les autres établissements de santé. Ils considèrent que ces technologies, appelées à se développer rapidement au cours des prochaines années, soulignaient-ils, « doivent être bien utilisées dans le secteur crucial de la fourniture des soins de santé et des services sociaux ».

Nécessaire de rappeler que le ministère québécois de la Santé introduira d’ici 2011 de nouveaux outils informatisés comme la « carte à puce », le dossier patient partageable, l’entrepôt de données, la biométrie et la télémédecine, ainsi que l’a recommandé en janvier 2001 la Commission d’étude sur les services de santé, présidée par Michel Clair. En outre, le réseau public utilisera aussi de plus en plus l’Internet et il est même question de créer un « portail santé » québécois sur le Web.

Qu’en sera-t-il de cette éventuelle carte à puce du Régime d’Assurance-maladie du Québec ( RAMQ ) ? Le ministre péquiste de la Santé, Rémy Trudel, a déposé à l’Assemblée nationale, en décembre 2001, son avant-projet de loi qui en encadrera l’utilisation. ( Katia Gagnon et Denis Lessard – La Presse des 10, 19 et 20 décembre 2001 ) La CAIQ avait cependant des réserves, sans doute motivée par le passé peu rassurant du gouvernement en la matière.

Elle soulignait le double mandat de la RAMQ, à la fois dépositaire de cette masse d’informations nominatives et assureur public. Notait aussi que pas moins de 17 catégories d’employés du réseau de la santé y auront accès. De son côté, le ministre assurait que la protection des renseignements personnels sera étanche : « (…) ( Cette carte ) n’a aucun objectif de contrôle, c’est strictement un instrument clinique, un outil pour permettre aux médecins de mieux travailler avec leurs patients ». Le patient pourrait refuser en tout ou en partie au médecin l’accès à des informations en apparence anodines : groupe sanguin, présence d’allergies, interventions chirurgicales passées et médicaments prescrits. Il pourrait aussi lui demander de ne pas ajouter des détails qu’il ne souhaite pas voir figurer dans son dossier.

Il est bien évident que le cadre légal qui régirait un tel fichier devrait être serré, écrit l’éditorialiste Katia Gagnon de La Presse. Tout couplage devrait être interdit. Un organisme « chien de garde » pourrait faire rapport annuellement sur la gestion du fichier. Elle sera bien utile, cette carte, on ne peut le nier. Qu’est-ce que ça change ? se demande finalement l’éditorialiste, puisque la RAMQ possède déjà dans son mégafichier l’historique des trente dernières années de toutes nos consultations dans le réseau de la santé.

Répondons à la question. De un, on n’explique pas comment le patient s’y prendrait pour verrouiller les interdits qu’il impose au médecin. De deux, que l’interdiction du couplage du dossier est quasi impossible. Car le médecin ne dit pas tout à son patient. Pas le temps, d’autres personnes attendent dans la salle d’à côté. Pas seulement pour cette raison. Si le patient est atteint de cette catégorie de cancers où les chances de survie sont nulles, par exemple, il ne lui apprendra pas tout de suite, lui donnera l’espoir de le vaincre, attendra les résultats des traitements. Possible que sa communication avec la mégabanque de la RAMQ sera plus explicite. Sans omettre les commentaires à caractère psychologique et social, qu’il n’oserait jamais formuler à son patient, car il risquerait de perdre un client. Voilà un immense terrain permettant d’en savoir beaucoup plus sur celui-ci, et de porter des jugements. Quand le médecin renseigne la RAMQ sur l’état de santé de ses patients jusqu’où peut-il aller sans enfreindre son serment de confidentialité ?

Écoutons David Loukidelis, Commissaire à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique. Parlait-il spécifiquement du projet québécois de la carte à puce ou d’un projet semblable en phase d’élaboration dans sa province ? Je l’ignore, mais son point de vue mérite d’être entendu ( Dene Moore, Presse canadienne – La Presse du 27 décembre 2001 ) : « Je crois que plusieurs gens seraient surpris de voir la quantité de leurs renseignements médicaux personnels qui sont classés électroniquement ou accessibles. » Il soutient qu’il doit y avoir un débat sur l’accès à ces renseignements. « Je crois que le gouvernement devrait amorcer un dialogue à ce sujet et ce n’est pas ce qui se passe actuellement. »

Reste cette grande inconnue pour le commun des mortels : la police – municipale, provinciale et fédérale – a déjà accès à toutes les mégabanques gouvernementales, tant provinciales que fédérales. Y compris les informations personnelles en matière de santé physique, psychologique et sociale. Si vous avez déjà fait un burnout, avez suivi ou suivez une thérapie, avez avorté, êtes atteint d’une maladie sexuelle honteuse – sida, hépatite, etc. –, êtes homo ou hétéro, pratiquez la pénétration annale avec ou sans condom, voulez ou avez changé de sexe, prenez des médicaments prescrits par votre médecin et susceptibles de développer une dépendance, avez le cœur fragile, les artères en piteux état, etc., la police en civil le sait déjà, ou peut facilement le savoir. En outre, il est un fait confirmé ( voir L’Étau Policier, tome 1 ) que la police en civil est même présente dans des hôpitaux, des salles d’urgence, des cliniques privées, etc. Autant de renseignements utiles lui permettant de peaufiner davantage votre profil psychosocial. Si la police en civil juge opportun de vous assagir ou éjecter de la société, elle peut les retourner contre vous. De la même manière qu’elle exploite ou peut exploiter la tendance du citoyen à piquer des colères.

Que ce soit en cette matière ou en toute autre, l’affaire est sérieuse. Nécessaire de rappeler le climat d’insécurité généralisé dans lequel nous baignons tous maintenant. Ackermann, Dulong et Jeudy affirment que, dans un contexte du genre, tous les pièges sont possibles : l’insécurité est une arme des pouvoirs, elle est objet suprême de la manipulation, elle permet de légitimer les dispositifs de préservation, les mesures de contrôle. ( Werner Ackermann, Renaud Dulong et Henri-Pierre Jeudy – Imaginaires de l’Insécurité – Librairie des Méridiens ) « On pourrait croire ainsi à une extraordinaire orchestration d’une dynamique de la relation entre la sécurité et l’insécurité qui domine toutes ( sic ) les activités de la vie quotidienne et toutes ( resic ) les stratégies d’ordre politique et économique. » On peut parler de la désubjectivation des processus de contrôle, ayant comme horizon une exclusion générale de la société. Les trois auteurs parlent de « l’arbitraire fantastique des stratégies de défense, de préservation ».

Laperrière et Patenaude, dans leur ouvrage publié en… 1994, se réfèrent à Big Brother d’Orwell… ( Traité des problèmes sociaux – Institut québécois de recherche sur la culture – Ouvrage collectif sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, 1 164 pages, 1994 ) ( George Orwell – 1984 – Éditions Gallimard ) Le héros de son roman était sous surveillance constante, néanmoins il avait une échappatoire : tant qu’il ne matérialisait pas sa pensée, tant qu’il réussissait à garder le secret de ses idées, il était à l’abri de la riposte du pouvoir. « De nos jours, ce dernier refuge de l’individualité est accessible, avertissent-ils. Ces informations les plus intimes ( sic ) qu’on peut tirer d’une personne sont ensuite susceptibles d’être enregistrées pour des périodes très longues, diffusées, et de servir à des décisions mal fondées, discriminatoires, et illégitimement ou exagérément pénalisantes pour les intéressées. »

Informations les plus intimes ? Illustrons. Dans le dossier informatisé du citoyen, la police ne fait pas qu’indiquer tout ce que nous avons énuméré jusqu’à présent, mais aussi ses petites fantaisies et fantasmes sexuels. La police en civil, spécialisée aussi en matière de répression sexuelle clandestine illégales, est particulièrement friande de ce genre de renseignements. Connaître les petits secrets de tous et de toutes, lui permet de les utiliser, lorsque nécessaire. Par exemple, en le lui faisant savoir par des allusions directes – elle en informe de ses collabos – ou indirectes, afin d’imposer son emprise psychologique. Elle utilise beaucoup cette peur du qu’en-dira-t-on pour mater des citoyens et citoyennes. Si madame est une adepte du gomiché ou de l’homme gonflable et monsieur du porte-jarretelles ou de la poupée gonflable, probable que la police le sache. Big Brother et Big Sister étant partout, aidés qu’ils sont de leurs collabos, dans ce cas-ci, des vendeurs de ces objets affriolants.

Le dossier sur les activités souterraines de la police en civil est particulièrement lourd. Il est constitué de faits irréfutables, mais aussi, il faut bien le dire, de gros soupçons, issus de six années et demie d’enquête sur le terrain, de la consultation d’un nombre considérable d’ouvrages de toutes sortes. Et même si je n’enquête plus, je continue d’en découvrir. Le fait que les élus, dans leur très grande majorité, sont nuls en matière de tactiques policières et qu’aucun organisme sérieux et neutre ne contrôle ses activités, n’améliorent pas le portrait de la situation. Se dégage la nette impression que la police a la bride sur le cou, libre de faire ce qu’elle veut, sans rendre de compte à quiconque. Assurée de l’impunité du pas-vu-pas-pris. Si le nombre de flagrants délits est infinitésimal, c’est directement attribuable à l’invisibilité de la police en civil, et non pas parce qu’elle ne porte qu’occasionnellement atteintes aux droits et libertés. Celles-ci sont pratiques courantes, quotidiennes.

Laperrière et Patenaude ne s’inquiètent pas seulement du fait que les corps policiers font un usage très répandu des caméras, ainsi cette citation : « Est-il normal que la législation soit muette quant à la vidéosurveillance ? » Ils sont également préoccupés de l’utilisation, très répandue, qu’ils font de l’écoute électronique. Le recours abusif de ces techniques semble les troubler. Selon eux, les autorisations accordées aux policiers à ce sujet sont vingt fois plus élevées au Canada qu’aux États-Unis, chiffre de 1994. Renchérissons à leur propos, en rappelant qu’avec le cellulaire, nul besoin d’installer une bretelle d’écoute sur une ligne téléphonique, le balayeur d’ondes suffit. Combien se préoccupent d’obtenir une autorisation avant de procéder ? Et l’écoute sur le téléphone branché à un fil, quelle est la politique des entreprises assurant ce service ? Se donnent-elles la peine de vérifier si toutes les bretelles d’écoute décelées ici et là, au hasard notamment de réparations effectuées par de leurs employés, sont justifiées par des mandats de cours ? Dans le cas de Bell Canada, on sait que celle-ci a confié l’installation téléphonique à domicile aux électriciens travaillant à leur compte, dont certains sont des flics… Les pires sont les téléphones publics, des lignes dormantes, attendant qu’un poisson morde.

Lors de l’enquête de la Commission Poitras, la police de l’île de Montréal a déposé un document daté du 17 juin 1998 où elle fait notamment état de sa politique « en matière d’écoute électronique » : cette enquête ne portait pas sur ce corps policier, mais la Sûreté du Québec. ( Commission Poitras, DC 1, dossier 2, item 628e, titre : Sujets à être abordés lors du témoignage de M. Richard McGinnis, assistant-directeur, SPCUM – Police de l’île de Montréal – pages 14-15 ) Ce qui nous permet d’en savoir un peu plus… Cette politique s’articule en trois segments.

En ce qui touche les domiciles privées, « pas de modalité », indique le document. ( NDLR : Dans le Petit Robert, on explique qu’une modalité est une disposition d’un acte juridique qui en retarde, en limite les effets : ex. condition, terme. « Pas de modalité » signifierait donc que rien ne retarde ou limite les effets de l’écoute électronique clandestine. ) Dans le cas des personnes non visées par l’écoute, c’est-à-dire « partout où on ne peut pas prévoir qui va utiliser le téléphone », par exemples : téléphones publics, bureaux, bars, commerces, précise-t-on, « lorsque ce n’est pas le sujet ( faisant l’objet d’une enquête policière ) qui fait ou reçoit l’appel, on ferme l’enregistrement ». Mais continue-t-on d’écouter ? Le document ne l’indique pas.

Dernier des trois segments : la police de l’île de Montréal enregistre, sans les écouter, les conversations « privilégiées » entre les citoyens accusés d’une infraction et leur avocat, ou un notaire, ou un employé de ces professionnels. Elle informe l’enquêteur que l’inculpé à parlé au téléphone avec son avocat. « L’enregistrement reste sur le master – si en cours d’enquête on constate que le professionnel est partie à l’infraction, on va chercher des conversations et on les écoute. » À la Sûreté du Québec, selon le témoignage de Mario Rancourt, alors responsable de la Division de la surveillance électronique, les conversation avocat-client peuvent être écoutées aussi longtemps qu’elles ne sont pas identifiées comme étant « privilégiées ». Lorsqu’elles le sont, l’analyste consigne cette qualification et cesse de l’écouter, cependant l’enregistrement de l’échange se poursuit.

La Commission estime que cet aspect devrait être remis en question. L’enregistrement étant une interception au sens du Code criminel ( article 183 ), il n’est sans doute pas permis par la Charte canadienne des droits et libertés d’enregistrer les conversations privilégiées avocat-client. Au Québec, en milieu policier, les approches diffèrent. ( NDLR : Le respect de la loi semble varier d’un corps policier à l’autre. Autant de “ lois ” que de corps policiers ? ) Les questions qui se posent sont de savoir ce qui doit être enregistré ou écouté, et par qui. La Commission estime qu’on « doit maximiser la protection accordée à ce type de conversations et mettre en place les politiques qui sont susceptibles de minimiser le plus possible les intrusions dans ce type de conversations ».

Celle-ci établit un parallèle pertinent avec les mandats de perquisitions. En 1983, une étude de la Commission de réforme du droit du Canada avait conclu que « 58.9% des mandats de perquisition examinés étaient invalides. À Montréal, le taux était de 83% ». En 1994, le juge Casey Hill a réalisé une étude semblable, mais de moindre envergure. Il a constaté que 39% des mandats examinés dans son échantillon étaient invalides. Et la Commission Poitras de commenter : « Il y a donc lieu de mettre en garde contre l’illusion ( sic ) du contrôle judiciaire. » Ces études établissent qu’il est donc nécessaire d’être prudent. « Il ne fait pas de doute qu’un mécanisme de révision et de contrôle de qualité interne des affidavits et des autorisations d’écoute électronique, s’inspirant du type de vérification réalisée lors de l’étude de la Commission de réforme du droit du Canada, serait souhaitable à la Sûreté du Québec », recommande-t-elle.

Dans son rapport, la Commission Poitras cite le juge Douglas, de la Cour suprême des États-Unis : « La surveillance électronique est le pire destructeur de la vie privée ». ( Propos du juge Douglas, de la Cour suprême des États-Unis, dans sa dissidence relative à l’affaire United States v. White, 401 U.S. 745 – 1971, repris par le juge LaForest dans R.c. Duarte – 1990 ) Elle cite également la Commission de réforme du droit du Canada : « L’autorisation ( d’intercepter les communications privées ) agit à la manière d’un énorme aspirateur électronique qui avale sans discrimination les communications pertinentes et celles qui ne le sont pas ». ( Commission de réforme du droit du Canada – La surveillance électronique, document de travail 47 – 1986 ) Selon la Commission, c’est pour ces raisons que la Cour suprême du Canada a décidé, dans le cadre de l’interprétation de l’article 8 de la Charte canadienne, qu’il y a lieu d’établir « un équilibre raisonnable entre le droit des particuliers d’être laissés tranquilles et le droit de l’État de porter atteinte à la vie privée pour s’acquitter de ses responsabilités en matière d’application des lois ». ( R.c. Duarte – 1990 )

À la lecture de certains passages du rapport Poitras, on constate que cet « équilibre raisonnable » n’existe pas. À ce sujet, la Commission a comparé les données des rapports annuels du procureur général de l’Ontario avec celui du Québec. Elle a constaté que le nombre de demandes ( refusées et autorisées ) d’écoute électronique est nettement supérieur dans la province de Québec qu’en Ontario, pourtant plus populeuse que la première. De plus, au Québec « il y a moins de poursuites lors desquelles les communications privées, révélées par une autorisation, ont été produites en preuve ou qui ont entraîné une condamnation ». Dans le tableau 19 de son rapport, elle indique le nombre total de demandes d’autorisation présentées et autorisées en vertu de l’article 185 du Code criminel. On y apprend que de 1990 et 1996 inclusivement, « la Sûreté du Québec a procédé à 1 411 opérations d’écoute électronique contre 593 à la police provinciale de l’Ontario ». Autres cas : « En 1995, 1996 et 1997, la Sûreté du Québec a présenté 83%, 72% et 58% de toutes les demandes québécoises en vertu de ce même article du Code criminel. » Il s’agissait dans ce dernier cas de citoyens ayant accepté que leurs communications soient interceptées.

Dans les dossiers portant notamment sur des crimes économiques et des offres de pots-de-vin, le policier n’a pas, en vertu du Code criminel, à suivre la filière habituelle, c’est-à-dire passer par l’intermédiaire d’un mandataire, il obtient le feu vert d’un avocat de la Couronne. La Commission relate que certains problèmes ont été vécus à l’égard de ce type de demandes : dans certains cas, l’avocat de la Couronne ne pouvait pas s’assurer de leur bien-fondé. Elle cite à ce sujet le procureur chef des substituts du procureur général du district de Montréal, Me André Vincent : « On était placé encore une fois devant le fait accompli, de dire : on a des résultats d’écoute, sauf qu’on n’a pas les motifs qui sont sous-jacents à ça. » Il semble que par la suite la situation ait changé. Cependant, les policiers n’auraient pas accueillis « avec une complète ouverture » les corrections apportées. Éclairants, ces propos de la Commission…

Elmer MacKay, ex-membre du gouvernement conservateur de Brian Mulroney, au Canada, croyait, en octobre 1998, que la Gendarmerie royale du Canada avait mis son téléphone sur table d’écoute. ( Presse canadienne – La Presse du 13 octobre 1998 ) « Je ne suis pas paranoïaque, avait-il confié au quotidien Ottawa Citizen. Mais je ne suis pas prêt à parier qu’ils ne sont pas en train d’écouter notre conversation. Et de toute façon, qui s’en soucie ? ( ... ) les Canadiens ne savent pas à quel point ils sont surveillés et à quel point leur entreprise est du domaine public ». MacKay est particulièrement bien placé pour émettre ce commentaire, puisqu’il avait occupé, au milieu des années 1980, la fonction de Solliciteur général, donc celle du patron de toutes les polices canadiennes.

Rien ne semble arrêter le “ progrès ”, comme le démontre cette autre affaire, américaine celle-là. L’histoire révélant que tout ce qui est bon pour les États-Unis l’est également pour le Canada, il se prête bien à notre propos. En octobre 1998, la Commission fédérale des communications ( FCC ) s’est dite favorable à ce que les fabricants modifient techniquement les cellulaires afin de permettre au FBI de localiser les utilisateurs. ( Associated Press – La Presse du 23 octobre 1998 ) Dans ce pays, ils étaient cette année-là près de 70 millions. ( NDLR : Notez la date – octobre 1998 –, donc bien avant les actes terroristes du 11 septembre 2001. ) L’objectif visé est de suivre à la trace revendeurs de drogue, terroristes et ravisseurs. Officiellement, la ritournelle est immanquablement la même. Alors qu’officieusement, la police fait considérablement plus que ce qu’elle prétend vouloir faire. Le problème n’est pas la lutte contre la criminalité ou le terrorisme, le problème c’est qu’aucun organisme neutre et fiable ne vérifie, sur une base quotidienne, si la police opère vraiment à l’intérieur du cadre légal de la loi. C’est ça, le problème, et il est de taille.

Heureusement, certaines associations américaines n’étaient pas dupes, veillaient au grain, bien qu’on ne sache pas qu’elles aient obtenu gain de cause : on ne saurait en dire autant de nos organisme québécois défendant droits et libertés qui, le plus souvent, interviennent seulement après coup, mais pas toujours et loin de là, pour tenter de recoller tant bien que mal des pots cassés. Elles craignaient, et avec raison, qu’on utilise également ces modifications techniques à d’autres fins. Me James Dempsey, avocat du Centre pour la démocratie et la technologie, y voyait une menace aux libertés individuelles, à la vie privée. Il est vrai que toute écoute policière devait recevoir préalablement l’aval de la justice. Devait préalablement... Quel euphémisme ! L’Internet aussi est sous haute surveillance… L’espionnage des communications téléphoniques sur le Web, ou par Messenger interposés, existe bel et bien. ( VoIP : l’espionnage des conversations inquiètent – Cyberpresse du 15 juin 2006 )

En Russie, pour citer ce pays parmi d’autres, les Services de renseignements épient les usagers de l’Internet. ( Serguei Shargorodsky, Associated Press – La Presse du 25 février 2000 ) Le correspondant de l’Associated Press à Moscou, Serguei Shargorodsky, écrit que le FSB ( ex-KGB ) a contraint, au début de 2000, bon nombre des 350 fournisseurs d’accès russes à installer des équipements de surveillance dans leurs ordinateurs. Ils permettent d’acheminer le trafic électronique jusqu’au siège local des services de sécurité. Certains s’y étaient refusés. L’un d’eux, Nail Mourjakanov, opérant dans le sud de Volvograd, avait vu sa principale ligne de communication coupée et été menacé d’amendes par le gouvernement. Cependant il avait gagné en justice contre le FSB, à l’automne 1999. Selon les associations de défense des droits de l’homme, cette confrontation avait suffi à persuader plus d’un fournisseurs d’accès réticents. On peut penser que depuis, ce pays a probablement modifier sa loi pour les y contraindre.

L’internaute peut-il se protéger de cette intrusion dans sa vie privée ? Par exemple, les mots de passe dont on protège ordinateurs et fichiers, sécuritaires, indéchiffrables ? D’après Duguay et Samson, beaucoup de gens croient qu’ils sont protégés lorsqu’ils sauvegardent leurs données avec le mot de passe de leur logiciel ( Word, Excel, Pkzip, etc. ). ( Étienne Duguay et Alain Samson – Se lancer en affaires dans Internet – Éditions Transcontinental et Éditions de la Fondation de l’entrepreneurship ) Qu’ils se détrompent car il existe des logiciels capables de le décoder. Les deux auteurs mentionnent Acces Data ( Tél. : 1-800-658-5199 ), dans l’Utah, qui vend, pour environ 185$US, un logiciel le décodant en quelques secondes. Il est compatible avec WordPerfect, Lotus 1-2-3, MS Excel, Symphony, Quattro Pro, Paradox, MS Word et bien d’autres. D’après le porte-parole d’Acces Data, rapportent Duguay et Samson, « ce logiciel est aussi utilisé par les forces de l’ordre »…

D’autres logiciels encodent et décodent des textes, dont PEM et EDI. Mais difficile de croire que la police laisserait un logiciel du genre circuler sans en avoir obtenu la clé de son éditeur. Il en est fort probablement ainsi du logiciel PGP ( Pretty Good Privacy ) conçu par Philippe Zimmerman, pourtant reconnu comme étant le plus sécuritaire de tous. Selon Duguay et Samson, il n’existe « actuellement » aucune façon de décoder un message encodé avec PGP : possible que ce ne soit plus le cas aujourd’hui, les technologies de l’information, on le sait, évoluent rapidement. Ils incitent le lecteur à visiter le site Web de l’éditeur de ce logiciel ( www.pgp.com. ). Ils rappellent que lorsque quelqu’un de l’extérieur s’infiltre dans un ordinateur, son propriétaire risque l’espionnage, la mise hors service des systèmes, la perte des données et l’infection par virus informatiques. D’où la nécessité d’une isolation adéquate, totale. À ce sujet, ils suggèrent de s’informer auprès de www.yahoo.com/Computers and Internet/SecurityandEncryption/ . Signalons au passage que la meilleure protection consiste à se doter d’un deuxième ordi, qu’on utilise uniquement pour naviguer sur l’Internet.

Notons aussi l’arrivée sur le marché, en 2002, d’un gadget high-tech dont l’avenir semble prometteur, selon La Presse : Thumbdrive Touch, fabriqué par la société Trekstor. ( http://www.trekstorusa.com ) C’est un minuscule lecteur d’empreintes digitales que vous branchez sur le port USB de votre ordinateur. En plaçant votre doigt sur l’espace prévu à cette fin, vous enclenchez le processus d’authentification qui vous reconnaîtra comme propriétaire de l’ordi. Vous pouvez l’emporter avec vous. Il ne mesure que 6,4 cm sur 2,4 et ne pèse que 18 grammes. Le coût ? Cinquante-trois dollars canadiens. Indispensable pour tous ceux souhaitant être protégés ou oubliant régulièrement leur mot de passe. Ou, pour ajouter aux propos de l’auteur de l’article, pour ceux ayant de bonnes raisons de croire que la police en civil profite de leur absence pour s’introduire illégalement dans leur domicile et fouiller dans leur ordi ou en saboter des éléments.

Du reste, celle-ci a infiltré des commerces d’équipements électroniques. C’est davantage le cas d’ateliers de réparation où les clients déposent en toute confiance leur ordi défectueux, et passent le reprendre le lendemain ou plus tard. Ceux-ci devraient prendre rendez-vous et exiger de rester sur place pendant la réparation. Pour la police, les fichiers informatiques, c’est de l’or en barre. Étant infiltrée partout, directement ou indirectement grâce à des collabos, vraisemblable de penser que la police en civil a également pied à terre au sein de fournisseurs de l’Internet, tels Bell Sympatico, Vidéotron, etc. Et sans même que les dirigeants, cadres et autres employés de ces entreprises ne soient au courant. Elle peut ainsi épier à loisirs des internautes et, dans les scénarios les moins pires, semer en cours de route un tas d’embûches à ceux cherchant à atteindre des sites Web qu’elle n’apprécie pas, ou pour d’autres raisons, en ralentissant la vitesse de la navigation ou en utilisant à répétition le fameuse formulation  “ Impossible d’afficher la page  ”. Dans les pires, elle peut introduire virus et chevaux de Troie et faire crasher des ordinateurs.

Le courrier électronique n’est pas plus sécuritaire que tout le reste. En juillet 2000, Carnivore, le système d’espionnage utilisé par le FBI, faisait des vagues aux États-Unis et en Europe. ( D. Ian Hopper, Associated Press – La Presse du 15 juillet 2000 ) D’après le journaliste D. Ian Hopper de l’Associated Press, les agents fédéraux américains installent chez les fournisseurs d’accès à l’Internet un boîtier noir leur permettant de scanner des millions de messages afin de repérer, à l’aide de mots clés, d’éventuels courriels suspects. Un fournisseur qui en refusait l’installation de crainte d’être poursuivi en justice par ses clients a perdu sa cause devant les tribunaux. Son avocat, Me Robert Corn-Revere, estime que la législation américaine doit être revue et corrigée.

Pour sa part, l’American Civil Liberties Union ( ACLU ), continuellement sur la barricade, a dénoncé les pratiques policières abusives devant la sous-commission de la Chambre des représentants chargée de la protection des citoyens. Elle soutient que Carnivore empiète les droits des fournisseurs d’accès et de leurs clients parce que, avant de décider de copier ou non les messages, il relève leur contenu ainsi que l’identité des expéditeurs et destinataires. Son perspicace directeur adjoint, Barry Steinhardt, soutient que les citoyens ne doivent pas croire ceux leur affirmant qu’il est utilisé seulement contre des suspects : « On devrait interdire aux représentants de la loi d’installer tout système leur permettant d’intercepter les communications d’autres personnes que leurs cibles. »

Tous ces systèmes n’ont cependant pas l’envergure d’Échelon, le sophistiqué réseau d’espionnage anglo-saxon, géré par les États-Unis, en coopération étroite avec le… Canada, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ce n’est pas de la science-fiction. L’Agence France-Presse révélait en février 2000 que des documents top secret déclassifiés par l’Agence de sécurité nationale américaine ( National Security Archive : NSA ) le confirment. ( Agence France-Presse – La Presse du 4 février 2000 ) Plusieurs de ceux-ci avaient été obtenus par des chercheurs de l’Université George Washington en vertu de la Loi sur la liberté de l’information ( Freedom of Information Act ). Ils étaient d’ailleurs publiés sur le site Web de l’université ( www.gwu.edu/nsarchiv/ ).

En outre, en janvier 2001, le journaliste Duncan Campbell, auteur d’une enquête sur le sujet, déclarait qu’Échelon avait causé des dommages substantiels aux économies européennes. ( Constant Bryan, Associated Press – La Presse du 24 janvier 2001 ) D’après lui, la NSA relaie aux sociétés américaines les informations piratées, qui disposent ainsi d’un avantage sur leurs rivaux européens. Il mentionnait le cas d’un contrat de vente d’avions de ligne à l’Arabie saoudite, en 1994, d’une valeur de six milliards de dollars, qui avait été décroché par Boeing ( américain ) au nez et à la barbe d’Airbus ( européen ). ( NDLR : L’article auquel je me réfère n’indique pas sur quoi se basait le journaliste pour l’affirmer de façon aussi catégorique. )

Par la suite, le Parlement européen créait une commission formée d’experts en communication et en sécurité afin de voir ce qui en était vraiment. Mai 2001, après sept mois d’enquête, on avait la preuve que le réseau d’interception des communications Échelon existe bel et bien. La Commission européenne invitait ses États membres à se protéger des « grandes oreilles » du système géré par les Américains. ( Presse associée – La Presse du 30 mai 2001 ) Le réseau est coordonné par la NSA et assure une « surveillance quotidienne et indiscriminée » des communications électroniques dans le monde entier : appels téléphoniques privés, fax et courriers électroniques. Les informations captées par des bases terrestres ou via des satellites de télécommunications sont ensuite transmises à celle-ci où elles sont triées à l’aide de mots clés.

Toutefois, la Commission européenne minimisait sa capacité : Échelon, devant assurer les communications par satellites, ne peut intercepter des « milliards de messages par heure ». En outre, il semblerait que Carnivore et Échelon ne capteraient que les messages rédigés en caractères d’imprimerie, mais pas ceux rédigés à la main. Cependant, elle n’a pu réunir de preuves solides démontrant qu’Échelon est utilisé à des fins d’espionnage industriel. « Nous ne pouvons ni infirmer ni confirmer que ces informations sont transmises aux entreprises, a expliqué Gerhard Schmid, vice-président du Parlement européen. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de traces d’interceptions. »

Finalement, en septembre 2001, le Parlement européen invitait ses États membres « à mettre en commun leurs moyens d’interception des communications » pour mieux lutter contre le terrorisme, la prolifération nucléaire, le narcotrafic. ( Éric Trottier – La Presse du 6 septembre 2001 ) De fait, il annonçait la création d’un système identique à celui des Américains, mais… « dans le respect des dispositions de protection de la vie privée des citoyens et de confidentialité des communications des entreprises, sous le contrôle du Parlement ( européen ) ».

En passant, signalons que les États-Unis possèdent aussi des satellites de reconnaissance dont “ Key Hole ” qui, selon Dupas, transmettent par radio des images montrant des détails de quelque décimètres, voire centimètres. ( Alain Dupas – Une autre histoire de l’espace – Éditions Gallimard, oct. 2000 ) « Autant dire que rien ne leur échappe », précise-t-il. Sur le Web, j’ai déniché un fichier vidéo montrant l’efficacité de ces “ caméras ”. Depuis l’espace, la “ caméra ” fait un long zoom rapide et d’une durée de plus de 30 secondes, jusqu’au punch final où apparaît le nom de la Ville d’Hollywood, en lettres majuscules détachées, planté sur le flanc d’un colline, et mondialement connu. L’impression qu’elle aurait pu continuer son approche. Tout à fait plausible, quand on sait que le puissant télescope Hubble capte des images de galaxies situées à des années lumières de notre système solaire.

Le courrier que le citoyen expédie par Poste Canada est également sous surveillance : on peut avancer qu’il en est probablement de même de celui acheminé par des services de messagerie privés. Personne ne peut refuser de collaborer avec la police. Doit-elle justifier à chaque fois l’interception d’une lettre ou n’a-t-elle qu’à simplement le demander à l’employé du bureau de poste et du service de messagerie pour l’obtenir ? En mars 2001, l’Agence des douanes et du revenu du Canada confirmait que ses employés ouvraient régulièrement le courrier de plus de 30 grammes provenant de l’étranger, en photocopiait le contenu et le transmettaient au ministère fédéral de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi qu’à d’autres services gouvernementaux. ( Presse canadienne – La Presse du 18 août 2001 ) Des dossiers de ce ministère révélaient que du courrier confidentiel avait été ouvert dans le but d’intercepter des documents frauduleux.

Le Commissaire à la vie privée du Canada, George Radwanski, qui a fait preuve de beaucoup de courage durant son mandat en traitant d’importants dossiers, avait entrepris alors une enquête afin de faire la lumière sur cette pratique, mais « on n’a rien découvert d’illégal ni d’incorrect », indiquait-il. Il estimait néanmoins que « l’absence d’un mandat ou d’un consentement préalable à l’ouverture de lettres portent en soi atteinte à la vie privée et s’avère hautement préoccupante. (…) Que le gouvernement d’un pays libre et démocratique comme le Canada s’y adonne évoque des connotations des plus symboliques, et de tels actes doivent être encadrés de la plus grande retenue possible. »

Par la suite, l’Agence des douanes et du revenu a accepté de modifier sa politique. Désormais, le poids du colis ne constitue plus le seul critère pour que le courrier confidentiel inséré dans des envois volumineux ou des enveloppes prioritaires soient inspectés. La loi lui permet d’ouvrir, sans mandat préalable, tout envoi de plus de 30 grammes. Par contre, les lettres de 30 grammes et moins ne peuvent être ouvertes sans le consentement préalable du destinataire. ( NDLR : Ohé ! Quelqu’un quelque part a-t-il déjà été contacté par Poste Canada qui désirait préalablement obtenir son autorisation ? Personnellement, je n’en connais aucun. ) Le commissaire Radwanski, a déclaré que les modifications consenties par l’agence fédérale représentaient « une victoire appréciable pour notre population quant à sa vie privée ».

Moins d’une semaine avant la publication de cette nouvelle, une employée de Poste Canada, au Saguenay-Lac-St-Jean, m’avait expliqué que ( …tout policier membre de la Gendarmerie royale du Canada, de la Sûreté du Québec ou d’un corps de police régional ou municipal… ) voulant connaître le contenu d’une lettre doit en obtenir auparavant l’autorisation écrite et signée du service juridique de Poste Canada, à Ottawa, la lui présenter au comptoir, et qu’ensuite, elle téléphonait au service juridique pour en vérifier l’authenticité. Ce n’est qu’après ces démarches qu’elle remettait la lettre au policier. L’employée n’a pas utilisé le mot “ policier ”, parlait plutôt d’ « ils ». De mon côté, je ne l’ai pas utilisé non plus. J’avais abordé le sujet en lui disant qu’on ouvrait du courrier avant de le remettre à son destinataire : ma remarque visait tous les bureaux de poste du pays. Mais il n’y avait aucun doute qu’elle et moi avions en tête le vocable “ policier ”. Qui d’autre que la police s’intéresse au courrier du citoyen ?

Je n’affirme pas que celle-ci ouvre tout le courrier, et même si elle le voulait, elle ne le pourrait pas à cause de son volume considérable. Plus souvent qu’autrement, le ou la flic en civil travaille au bureau poste, par exemple comme facteur, à l’insu de la direction. Il-elle sait comment ouvrir les enveloppes sans les endommager. Le ou la flic-facteur retient la lettre une journée, le temps d’en faire une photocopie, remet l’original dans la même enveloppe, puis la dépose dans votre casier. Pas-vu-pas-pris. Et lorsque la direction est au courant, agit-elle, parfois ou souvent, en complaisante estampille ? – C’est du reste le cas aussi du sac vert que vous déposez sur le trottoir ou du bac roulant des déchets domestiques, une véritable mine de renseignements de toutes sortes pour la police. Important de déchiqueter tout papier destiné à la poubelle. Ensuite, il faut en chiffonner les lambeaux, car des lecteurs électroniques permettent d’en reconstituer le contenu : un déchiqueteur coûte environ 50$. L’idéal est de les détruire par le feu.

L’affaire n’est pas ordinaire. Ainsi, en juillet 2000, un ex-agent du Service canadien du renseignement de sécurité ( SCRS ), John Farrell, a révélé au quotidien torontois The Globe and Mail que des agents s’adonnaient à des activités peu scrupuleuses et que le Comité de surveillance du SCRS prenait du temps à intervenir. ( Presse canadienne – La Presse du 12 juillet 2000 ) Selon lui, le courrier de nombreux Canadiens qui n’étaient pas considérés comme une menace à la sécurité nationale avait été intercepté. De plus, les responsable du syndicat des postiers auraient été épiés.

Furieux, ces derniers avaient réclamé une enquête publique. L’un des porte-parole de l’Association canadienne des libertés civiles, Allan Borovoy, également. Pour sa part, le vice-président du Congrès du travail du Canada, Jean-Claude Parrot, avait déclaré que « si le droit de grève n’est pas nécessairement populaire, cela demeure une activité légale. Cette forme d’intimidation doit cesser ». Malgré les dénégations du SCRS, Parrot demeurait sceptique. Il disait que la Loi sur l’accès à l’information n’avait pas permis aux syndicats de consulter l’ensemble des dossiers. Il se posait des questions : « Pourquoi j’ai un dossier ? Pourquoi le syndicat des postiers à un dossier ? Pourquoi les autres syndicats ont un dossier ? Pourquoi les militants du mouvement syndical ont un dossier à la Gendarmerie royale du Canada, puisque ce sont des activités légales ? »

En octobre 2002, nous en apprenions un peu plus sur cette énième intrusion illégale dans la vie privée des citoyens. Le journaliste torontois Andrew Mitrovica sortait un livre, Entrée clandestine, portant notamment sur les confidences de Farrell, 34 ans, contractuel du SCRS pendant dix ans, qui avait opéré au bureau ontarien de l’agence fédérale. ( André Cédilot – La Presse du 20 octobre 2002 ) ( Andrew Mitrovica – Entrée clandestine : crimes et mensonges dans les services secrets canadiens – Éditions Trait d’union, 2002 )

( NDLR : Le livre ne révèle pas grand-chose. Il faut comprendre qu’enquêter sur le SCRS est autrement plus ardu que d’enquêter sur la police en civil. Contrairement au SCRS, elle est omniprésente dans notre vie quotidienne, et facilement repérable quand on connaît bien ses tactiques. )

Alors qu’il était sur la liste de paie de Poste Canada, Farrell dit avoir déjà ouvert du courrier illégalement pour le compte du SCRS. Il a aussi espionné les chefs syndicaux des postiers, réputé pour leur militantisme. Devenu plus tard « inspecteur auxiliaire du courrier » au sein du service secret, il a poursuivi ses activités, très souvent sans avoir obtenu les autorisations requises par la loi. De la même manière, il dit avoir fouillé des maisons et des véhicules à la recherche de renseignements.

La problématique des intrusions illégales dans la vie privée est remarquable par son ampleur. En matière d’espionnage des citoyens, la police joue un rôle de premier plan. Notamment, en fichant systématiquement des personnes impliquées dans des incidents et des enquêtes, en échangeant aussi des renseignements sur les plans provincial, national et international, et en centralisant des dossiers personnels au Centre d’information policière du Canada. Laperrière et Patenaude ( Traité des problèmes sociaux – Institut québécois de recherche sur la culture – Ouvrage collectif sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin, 1 164 pages, 1994 ) : « Le danger est en effet que ces fichiers servent à des fins illégitimes, par exemple pour établir des listes noires de locataires ou de demandeurs d’emploi, ou encore pour constituer des profils de criminels qu’on utiliserait ensuite pour fonder des décisions judiciaires, et ce, au mépris de la spécificité des individus », s’inquiètent les deux auteurs.

Ils sont d’avis que l’espionnage électronique et la vidéosurveillance ne devraient être autorisés que lorsque la nécessité est prouvée. Il importe, considèrent-ils, d’empêcher que des fichiers soient constitués à des fins illégitimes. Il faut aussi s’assurer que les bases de données ne contiennent que les seuls renseignements nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été constituées et ne fassent l’objet de traitement, d’accès, d’échange et de diffusion que dans la mesure où ces opérations sont compatibles avec les finalités précisées au départ. Ils ajoutent que les listes de membres d’associations de toutes sortes qui circulent librement et permettent de caractériser des ensembles considérables d’individus pour des fins de surveillance policière, entre autres, ne devraient pas l’être non plus, sans la permission de la personne concernée.

Les deux auteurs abordent un autre aspect de la problématique. L’évolution, l’extension et le raffinement des techniques de surveillance s’accélèrent, au point que les juristes s’affairent souvent à trouver des solutions à des problèmes déjà dépassés. Quant aux commissaires et commissions de protection des renseignements personnels ou de la surveillance des activités policières et du renseignement secret, ils sont la plupart du temps trop occupés à administrer leur loi pour développer des visions à long terme. Pendant ce temps, la police réclame et obtient périodiquement des effectifs supplémentaires et des moyens accrus de surveillance, soulignent-ils. D’après eux, il n’existe pratiquement aucune volonté politique de limiter efficacement l’extension de la société de surveillance.

L’analyse des deux auteurs, qui, je le rappelle, a été publiée en 1994, permet même de constater à quel point la situation a de quoi préoccuper : « Les chercheurs s’intéressant à cette question se heurtent souvent en outre à la réticence, sinon à l’hostilité des pouvoirs établis ( sic ) qui, pour des raisons de sécurité notamment, veulent garder le secret sur leurs activités ». Laperrière et Patenaude écrivent que de nombreux sondages démontrent que la protection de la vie privée préoccupe la population. Et les atteintes dont font état les médias ne sont que la pointe de l’iceberg, estiment-ils. Bien que les auteurs ne soulèvent pas le point, pertinent de se demander si le pouvoir politique ne profite pas de tout ce brouillard législatif.

Jetons un dernier coup d’oeil sur le terrain, ne serait-ce que pour achever de nous convaincre de la gravité de la situation. Madeleine Plamondon, du Service d’aide au consommateur de Shawinigan, au Québec, s’inquiète également, réclame même de toute urgence un débat public national pour établir des balises et restaurer l’équilibre entre la sécurité des personnes, des lieux et des biens et la protection de la vie privée des Canadiens. Elle s’en est ouverte à la journaliste Lilianne Lacroix de La Presse, en septembre 1999. ( Lilianne Lacroix – La Presse du 30 septembre 1999 )

« Dans les dépanneurs, les boutiques, au restaurant, dans les pharmacies, les centres commerciaux, sur les lieux de travail, dans les institutions financières et les stations-service, les vidéocaméras sont partout. Ne vous demandez plus où il y en a, demandez-vous plutôt où il n’y en a pas, souligne-t-elle. ( ... ) La collecte d’images se fait souvent non seulement sans notre consentement, mais à notre insu. A-t-on encore droit à une certaine intimité ? ( ... ) Les vidéocaméras sont utilisées à volonté ( ... ). La destruction des images est décidée par l’utilisateur et le public n’y a pas accès. ( ... ) Voulez-vous être filmé quand ( ... ) vous allez chercher des films 3X ? Pourra-t-on filmer un assisté social qui achète une caisse de bière et cinq billets de loterie pour le coincer par la suite ? Jusqu’où peut-on aller au juste ? Il serait peut-être temps que notre société y réfléchisse. »

Comment s'extraire de ce panier de crabes… high-tech ? En ce début du troisième millénaire, les méfaits de l’informatique et de la télésurveillance dans notre vie de tous les jours, des technologies qui ont fait leur apparition vers la fin des années 1980 et se sont développées par la suite à une vitesse inouïe, accentuent lourdement le climat de gravité ambiante dans ce Québec supposément libre et démocratique : de fait, le problème est universel. Cela étant, il y a toute une panoplie de mesures à créer pour s’en protéger efficacement. Tout est à construire. Absolument tout. Étonnant que nos organismes en-ci et en-ça, et tous prétendant défendre les droits et libertés, soient demeurés muets sur ces questions. Comment expliquer qu’ils se contentent généralement d’intervenir après-coup, rarement avant ? Ils sont tenues en laisse par celui qui les subventionne, le gouvernement du Québec. Comment s’en prémunir ?

Laperrière et Patenaude indiquent une piste des plus intéressantes, incontournable même : le point de départ, c’est la recherche. Ils estiment qu’elle devrait viser à alimenter constamment un débat public sur ces questions « si importantes pour la sauvegarde de nos droits et libertés »… L’une des voies les plus prometteuses consisterait, proposent-ils, à réunir historiens, politologues, sociologues et juristes afin de stimuler la recherche historico-politico-et-socio-juridique sur l’extension des problèmes d’atteintes à la vie privée ( enquêtes auprès des utilisateurs de systèmes techniques de surveillance ), leurs évolutions dans le temps et dimensions politiques ( ex. leurs enjeux démocratiques ). Concepteurs, analystes et utilisateurs des systèmes techniques faciliteraient la compréhension des mécanismes et principes sous-jacents.

Ultimement, pourquoi autant de spécialistes ? On s’en doute un peu : pour que Big Brother et, ne soyons pas sexistes puisque telle est la réalité, Big Sister soient surveillés de près par un troisième oeil, celui du public. Les deux auteurs ne l’expriment pas en ces termes, mais le moment me semble propice de rappeler que sa Grande Soeur participe tout autant à l’espionnite généralisée. De même que leurs frérots et soeurettes, leurs collabos.

Conséquemment, ils recommandent d’agir sur les structures sociales et les normes ( NDLR : Stéréotypes ? ) de vie en société, avec, à la clé, interventions juridiques et encadrement adéquat des activités de surveillance. En plus d’alimenter constamment un débat public, institutionnel et journalistique, basé sur la vigilance des citoyens et des organismes de défense et de promotion de leurs droits et libertés. Il saute aux yeux que la proposition des deux auteurs améliorerait du tout au tout la situation actuelle, une gestion publique laissée pratiquement à l’abandon : rapports public-privé, identification des valeurs sous-jacentes, efficacité des mesures législatives et judiciaires, transformations sociales et juridiques induites par les nouvelles techniques. En particulier sur l’intégration des techniques de surveillance, les échanges instantanés de renseignements, la multifonctionnalité des bases de données, l’automatisme des mécanismes décisionnels et la banalisation de leur fonctionnement par des autorisations générales ou des consentements individuels.

La contribution de Laperrière et Patenaude ( à leur insu dois-je préciser ) à ce débat livresque, à défaut d’un véritable débat public, néanmoins préférable à pas de débat du tout, mérite d’être soulignée au crayon feutre. Difficile de ne pas adhérer à ce contre-discours, ni à ceux de Plamondon et tous ces autres cités dans ces pages. Peut-on espérer qu’un jour rapproché le pouvoir acceptera de baliser les activités informatisées et la télésurveillance, notamment des gouvernements et corps policiers ? Tant que la population ne sera pas conscientisée sur ces dangers la menaçant, non, on ne le peut pas. La commande est trop grosse, faudra une grosse désapprobation... communautaire, seule apte à générer une aussi grosse volonté politique.

Signe des temps, ou attribuable au changement de gouvernement, du péquiste Bernard Landry au libéral Jean Charest, à la suite des élections générales d’avril 2002 au Québec ? Toujours est-il que l’année suivante, au mois de mai, nous apprenions que la Commission d’accès à l’information du Québec ( CAI ) commence à se préoccuper de la situation. Pourtant un sujet à l’ordre du jour depuis… le début des années 1990, soit près d’une couple de décennies. Mieux vaut tard que jamais, arguera-t-on. Il n’empêche que pendant tout ce temps, alors que la présence des caméras se multipliait à une cadence incroyable, elle n’a à peu près rien fait pour en protéger le citoyen : et la loi régissant la CAI, qui devait être actualisée à tous les cinq ans, ne l’était toujours pas dix ans plus tard.

Le journaliste André Duchesne de La Presse rapporte que, selon la CAI, des milliers de caméras sont utilisées dans des commerces, institutions financières, endroits privés, des organismes publics tels les villes, les commissions scolaires et les… ministères. ( André Duchesne – La Presse du 22 mai 2003 ) Dans un sondage, celle-ci a demandé à une centaine des quelques 3 000 organismes relevant de sa juridiction de compléter un questionnaire portant sur le sujet. Résultat : elle en a dénombré près de 5 000, sur cette centaine d’organismes sondés, dont 666 dans des lieux gérés par 14 ministères québécois et 453 dans des édifices municipaux de seulement… 14 villes.

Et encore, signale le journaliste, par lieux publics, on exclut tous les édifices privés fréquentés par le public ( immeubles à bureaux, centres commerciaux, grands magasins, petites boutiques, épiceries, dépanneurs, resto, etc. ) ainsi que les appareils installés sur les murs extérieures des édifices privés. Estimant qu’il y a possibilité d’intrusion dans la vie privée des gens, la CAI a décidé de « mettre son nez dans ce dossier » et convoqué près de 150 organismes et groupes à une consultation publique, à l’automne 2003.

Ce qui l’a fait tiquer, note le journaliste, c’est l’installation de caméras pour la surveillance constante de certains lieux où, à son avis, d’autres moyens de contrôle pourraient être employés. Le plus récent cas est celui de la Ville de Baie-Comeau. En 2002, elle avait décidé de soumettre une place publique à la vidéosurveillance dans l’espoir de faire échec à une épidémie de vols dans des commerces. ( NDLR : Était-elle vraiment justifiée de parler d’épidémie ? Les médias n’ont pas enquêté l’affaire. Des élus ont tendance à crier facilement au loup, conseillés et souvent désinformés qu’ils sont par la police. ) Choqués, des citoyens avaient porté plainte contre cette intrusion dans leur vie privée. La CAI a rendu une ordonnance obligeant la Ville à utiliser la caméra de façon sporadique. ( NDLR : Et qui veillera à ce que cela soit fait ? Personne. D’où l’urgence d’imposer des sanctions sévères aux contrevenants. )

En mai 2004, à la suite de la consultation de l’automne précédent, la présidente par intérim de la CAI, Diane Boissinot, réclamera une loi obligeant les organismes à requérir une approbation préalable de la CAI avant d’implanter un système de vidéosurveillance ( Gilles Normand – La Presse du 10 juin 2004 ) : celle-ci a succédé à Me Jennifer Stoddart, nommée, au début de décembre 2003, Commissaire à la protection de la vie privée des Canadiens. Elle a édicté de nouvelles règles qui seront imposées aux 2 300 organismes publics du Québec, y compris les villes et les lieux publics, qui recourent ou veulent recourir à la télésurveillance. Sont considérés comme lieux publics : rues, parcs publics, terrains de jeux, réseaux de transport public, aires communes des institutions d’enseignements et centres hospitaliers. ( Sébastien Rodrigue – La Presse du 8 avril 2004 )

Ce mode de surveillance ne pourra être utilisé de manière générale comme un dispositif de sécurité publique. « Le problème à régler doit être identifié, récurrent et circonscrit », a déclaré la présidente Boissinot. L’objectif recherché doit être sérieux et important. Des solutions de rechange moins préjudiciables à la vie privée doivent avoir été envisagées ou mises à l’essaie, et s’être révélées inefficaces, inapplicables ou difficilement réalisables. Le public visé par cette surveillance doit en être informé. Toute personne a droit d’accès aux renseignements la concernant. Éventuellement, a-t-elle indiqué, la CAI pourrait être appelée à intervenir en milieu privé comme la loi le lui permet. La vidéosurveillance ne peut être utilisée à la seule fin de faire l’économie d’un agent de sécurité. Boissinot a réclamé davantage de moyens financiers et de ressources humaines pour faire appliquer les nouvelles règles, nous reviendrons sur le sujet.

La CAIQ s’intéresse aussi à la vidéosurveillance policière. Ce même mois de mai, elle amorçait une enquête afin de vérifier si les caméras installées par la police de l’île de Montréal dans le quartier Latin, à Montréal, afin de lutter contre la vente de drogues, sont justifiées. ( Sébastien Rodrigue – La Presse du 6 mai 2004 ) C’est à la demande de la Fédération des syndicats nationaux ( CSN ) qu’elle a pris le dossier en main. Elle a imposé des balises, mais l’année suivante elle a constaté qu’elles n’avaient pas été  toutes respectées, la police avait notamment braqué des caméras sur des propriétés privées. ( Sébastien Rodrigue – La Presse du 11 mai 2005 ) Selon elle, la télésurveillance dans ce secteur est injustifiée. Ce qui n’a pas empêché ce corps policier de récidiver l’été suivant, avec la bénédiction du responsable de la sécurité publique sur l’île de Montréal, le conseiller Peter Yeomans, et celle aussi du maire Gérald Tremblay et des autres membres du conseil municipal. Qui ne dit mot consent.

En 2006, la vidéosurveillance des rues de la ville a pris de l’ampleur. ( Éric Clément – La Presse du 6 juin 2006 ) Ce corps policier prétend que le taux de criminalité diminue aux endroits où elle est utilisée. On sait ce que vaut l’auto-évaluation. Seul un organisme neutre, indépendant de la police, pourrait dire à la population ce qui en est vraiment. Autre point : le taux de criminalité est à la baisse depuis la fin des années 1980. En outre, on assiste également à un déplacement de la criminalité dans les secteurs environnants. ( Cyberpresse du 12 juillet 2006 ) Cela étant, il est par conséquent faux de parler de diminution, puisqu’elle n’a fait que se déplacer. Faudra-t-il ajouter des caméras là aussi ? À ce rythme, encore quelques années, et il s’en trouvera partout. La CAI a donc raison de douter de la pertinence de la vidéosurveillance. Déplorons son impuissance à faire respecter ses règles. Il faudra donner plus de dents à sa loi, si l’on veut qu’elle mettent tous les récalcitrants au pas, incluant la police : le directeur d’un corps policier ne respectant pas cette loi devrait être congédié. Les citoyens doivent appuyer la CAI.

Autre nouveauté, en avril 2004, la Commissaire à la protection de la vie privée, Me Stoddart, déclarait qu’avant de ficher davantage les Canadiens, corps policiers et agences de sécurité privée doivent faire la preuve qu’ils utilisent déjà au mieux les informations personnelles qu’ils détiennent. ( La Presse du 28 avril 2004 ) Constatons que cet organisme ainsi que la CAI semblent décidé à prendre le taureau par les cornes. Reste à voir jusqu’où ils iront ou… pourront aller. La mesure la plus urgente consistera à interdire la dissimulation de toutes ces caméras, incluant celles de la police et des agences de la sécurité privée, ainsi que leur camouflage sous la forme d’autres objets. Désormais visibles, la Société civile pourra ainsi mieux appréhender dans toute son ampleur la démesure. Urgence il y a aussi de nettoyer régulièrement les mégabanques policière de tous renseignements n’ayant aucun lien avec la criminalité.

Autre problématique, toute aussi importante : créée en 1982, la CAI, tribunal administratif, est un organisme… du gouvernement du Québec, qui nomme les membres, et les congédie s’ils en font trop à son goût : ainsi en est-il du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Si l’on veut qu’elle ait les coudées franches, elle devra être indépendante du pouvoir. Et son mandat élargi à toutes les activités portant atteinte à la vie privée. Les citoyens souhaitant vivre dans une société libre, le gouvernement du Québec doit prendre les moyens nécessaires pour que ce soit effectivement le cas. Une société libre repose sur des citoyens… libres, et le respect de leur vie privée : il n’y a plus de démocratie sans ces préalables.

La CAI a pour mission de veiller au respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Cependant, elle dispose de peu de moyens. Dans son rapport annuel de 2002-2003, disponible sur le Web ( www.cai.gouv.qc.ca ), on peut lire ce commentaire de celle qui la présidait alors, Me Stoddard : « Malheureusement, sa marge d’actions est limitée par le contexte budgétaire. Son sous-financement est reconnu par la Commission de la culture chargée d’étudier ses activités. Les perspectives d’avenir indiquent une expansion soutenue de l’informatisation des renseignements personnels. ( … ) les champs d’intervention de la CAIQ se multiplient ( … ). Afin de pouvoir s’acquitter de son mandat et de tenir compte du contexte de plus en plus exigeant dans lequel elle évolue, la Commission a réitéré ses demandes au gouvernement ( péquiste ) à l’égard des moyens dont elle dispose. Elle recommande que ses ressources humaines, matérielles et financières soient augmentées afin qu’elle puisse pleinement réaliser les mandats que le législateur lui a confiés. »

Son budget de 2003-2004 était de seulement… 4,3M$ : en 2007, il ne sera plus que de 3,7M$... Pourtant, elle joue un rôle éminemment important au sein de la démocratie, et mériterait de ce fait davantage d’attention de la part de ceux que nous élisons au pinacle du pouvoir. La CAI n’en demeure pas moins active, remarquez bien, mais elle occuperait beaucoup plus de terrain, la plus part du temps laissé en friche, si on lui en donnait les moyens. Selon le bilan sommaire que l’on peut en faire au cours des années 2003 et antérieures, elle émet de nombreux avis destinés à des organismes relevant de sa juridiction, dépose des mémoires, participe à des rencontres internationales.

Enfin, le citoyen, se considérant lésé par la télésurveillance ou des échanges d’informations confidentielles entre mégabanques informatisées, ignore qu’il peut rejoindre la CAI via une ligne téléphonique sans frais ( 1-888-528-7741 ), ou par courriel ( cai.communications@cai.gouv.qc.ca ). Notons que l’organisme publicise peu cet accès, faute de moyens probablement. Néanmoins, faudra bien un jour où l’autre que le citoyen s’y mette, lui aussi, son apathie historique contribue pour beaucoup au délabrement de la situation.

Au tout début des années 1980, alors que la micro-informatique commençait à peine à balbutier, le sociologue français Morin prédisait avec justesse sa percée phénoménale et ses conséquences sur nos vies et libertés. ( Edgar Morin – Pour sortir du vingtième siècle – Éditions Fernand Nathan ) Lisons-le. Les remarquables développements informatiques laissent entrevoir d’étonnantes possibilités de déconcentration et de décentralisation communicationnelles dont bénéficieraient les individus. Mais, en même temps, l’informatique donne à un appareil d’État central la possibilité de rassembler et traiter « toutes informations sur un individu de façon beaucoup plus ramifiée et précise que le contrôle neurocérébral sur les cellules de nos organismes », explicitait-il.

Dès lors, un contrôle policier/technologique muni de dispositifs de détection et d’écoute tous terrains peut désormais s’exercer sur « toute déviance, anomalie, originalité ». À cela, il faut ajouter les futures actions biochimiques sur l’esprit-cerveau humain, qui permettraient d’établir une normalisation généralisée en éliminant toute déviance. ( DNLR : De nos jours, tout est psychologisé et psychiatrisé. Des médicaments prescrits permettent la normalisation des comportements. ) D’ors et déjà, l’État se trouve doté de pouvoirs qui, virtuellement, excèdent « tous les pouvoirs de contrôle et d’intervention jamais concentrés ». La connaissance scientifique est de moins en moins produite pour être pensée et méditée par des esprits humains, mais de plus en plus accumulée pour la computation par les ordinateurs, c’est-à-dire pour l’utilisation par des entités super-individuelles, au premier chef l’entité super-compétente et omniprésente : l’État.

« En même temps et corrélativement, cette science-là nous aveugle : le visage de notre monde, de notre société, de notre destin, est mis en miettes par une connaissance scientifique encore aujourd’hui incapable de penser l’individu, incapable d’élaborer une pensée qui ne soit pas seulement mathématique, formalisée, simplifiante, mais, par contre, fort capable de fournir aux pouvoirs des nouvelles techniques de contrôle, de manipulation, d’oppression, de terreur, de destruction. ( … ) Nous approchons donc, prévenait-il, du moment où l’on peut envisager que tous ces processus conjoints pourraient permettre à l’être du troisième type ( État-Nation ) de s’accomplir en toute-puissance, non seulement en nous assujettissant et nous manipulant, mais aussi en nous infantilisant ( sic ), nous irresponsabilisant et nous dépossédant de l’aspiration à la connaissance et du droit au jugement. Une telle hypothèse n’est pas un jeu de l’esprit puisque l’État voué à un tel accomplissement a surgi au vingtième siècle : l’État totalitaire. »

Voilà de quoi réfléchir longuement. Comment sensibiliser le citoyen à l’omniprésence de Big Brother et de Big Sister, incluant frérots et soeurettes, leurs collabos, dans sa vie quotidienne ? Seuls les médias, qui possèdent les moyens de diffusion conséquents, sont aptes à remplir ce rôle : quoiqu’il ne faut pas sous-estimer, on y reviendra, le potentiel quasi illimité de l’Internet. Les médias ne traitent que très rarement de la télésurveillance. Pourtant, le sujet est on ne peut plus d’actualité. N’y a-t-il pas là matière suffisante à au moins une affectation en page éditoriale permanente ? On parle du droit à la vie privée, ici : il n’y a pas de démocratie sans vie privée…

Remarquez que des journalistes traitent déjà des nouvelles technologies, mais leurs infos s’adressent strictement au consommateur friand de nouveautés, à la manière du chroniqueur spécialisé annonçant, ébloui, l’arrivée sur le marché d’un nouveau véhicule superperformant et surpassant tous les autres. Ils n’abordent à peu près jamais l’usage clandestin illégal que l’on en fait ou peut en faire, et des impacts sur notre vie privée. Au premier chef, l’État et sa police. Couvrir mur à mur quotidiennement les faits divers policiers, dont les activités du crime organisé, est utile à la société. Cependant, ce n’est pas le seul volet du métier policier, et très loin s’en faut. Ça aussi le citoyen a besoin d’en être informé. L’éditorialiste affecté aux effets cachés ou potentiels des nouvelles technologies pourrait notamment demander à l’État ce qu’il attend faire pour légiférer efficacement en ce domaine, le talonner au besoin.

De façon plus générale, les médias culturels doivent s’y mettre, eux aussi. Trop grosse commande, sujet trop complexe ? Le penser, c’est mésestimer leur capacité créative... Signalons d’abord au passage qu’au début de mai 2005, le metteur en scène québécois Robert Lepage mettait à l’affiche, dans un théâtre de Londres, son opéra intitulé 1984, inspiré du livre de George Orwell. ( Richard Boisvert, Le Soleil – La Presse du 3 mai 2005 ) D’autres moyens existent. À preuve, une station de télévision hollandaise semble avoir déniché un outil pédagogique dont on ne peut nier le potentiel. ( Agence France-Presse et Associated Press – La Presse des 2 mars, 18 avril et 12 juin 2000 ) Une émission intitulée tout simplement Big Brother. C’est un jeu télé, lancé à l’hiver 1999-2000, où le gagnant décroche une grosse somme.

On a recruté cinq hommes et cinq femmes, les a fait cohabiter ensemble dans un appart pendant plusieurs semaines, 24 heures sur 24, coupés du reste du monde, et... sous l’observation constante de 28 caméras disposés dans les moindres recoins, dont certaines infrarouges utilisées dans leur chambre pendant la nuit, et de micros. Tout ce qu’ils disaient et faisaient étaient vidéofilmé. Chaque jour, la chaîne privée télévisait un résumé images-et-son de leurs activités, pour en faire un peu l’équivalent d’une télésérie. Chaque semaine, les joueurs désignaient aux téléspectateurs ceux qui, jugeaient-ils, et en expliquant pourquoi, devaient quitter l’appart. La décision appartenait ultimement aux téléspectateurs qui s’exprimaient par vote. C’est de cette façon qu’on procédait à l’élimination pour déterminer le gagnant. L’émission a connu un immense succès.

Au point où des chaînes de télé étrangères ont rapidement emprunté la formule. En Allemagne, RTL2 l’a inscrite à son horaire, en mars de la même année. Elle a cependant suscité une controverse particulièrement significative. Le pouvoir allemand l’a dénoncée et incité les téléspectateurs à la boycotter. Le ministre de l’Intérieur, Otto Schily, a déclaré qu’elle « porte massivement atteinte à la Constitution allemande » dont l’article 1 stipule que « la dignité humaine est inaliénable ». Le gouverneur du land de Rhénanie-Palatinat et le président de la Commission nationale des médias ont déclaré, pour leur part, que le programme « jouait un jeu cynique avec la sphère privée des gens » et proposé l’élaboration d’un code d’éthique pour les médias électroniques. L’évêque de Trèves, Josef Spital, estimait, de son côté, que l’expérience est particulièrement offensante pour ceux qui ont connu... le régime communiste de l’ex-RDA, où la surveillance était de mise. Il a été le seul à faire le lien avec l’ancien régime. Le ministre de l’Intérieur, lui, s’en est bien gardé. Big Brother, moins le pouvoir en parle, mieux il se porte. Craignait-il que l’émission fasse ciller les yeux d’Allemands.

Un mois plus tard, l’émission à scandale s’apprêtait à traverser la Manche, au pays même d’Orwell. Comment les Anglais réagiraient-ils ? « Nous sommes quelque part entre le libéralisme des Pays-Bas et le moralisme de l’Allemagne », soutenait, confiante, Sarah Booth, de l’agence artistique Avalon, responsable des relations avec la presse. Et ce n’était pas fini. De la Scandinavie à l’Espagne, et les États-Unis n’était pas en reste, des stations de télévision en avaient acheté les droits. Au printemps 2001, la France s’y mettait aussi. Pas bête du tout, cette émission, vraiment pas.

Quelles seraient les réactions des Québécois si l’une de nos chaînes de télévision présentait une émission du genre ? À l’été 2001, tout indiquait que ce n’était pas demain la veille qu’elles passeraient à l’acte. Par contre, il est vrai que les « émissions vérité pures et dures », pour emprunter la formulation de la journaliste Emmanuelle Garneau de La Presse d’août 2001, nécessitent trop de sous apparemment pour le petit marché québécois. ( Emmanuelle Garnaud – La Presse du 15 août 2001 ) TQS, lui racontait Louis Trépanier, directeur général, avait été approché par les producteurs américains de Big Brother. Le coût ? 15M$. « Même en partageant la facture avec un réseau anglophone, c’était parfaitement impensable pour nous. » À Radio-Canada, relatait la journaliste, on pense que les téléromans comme Virginie sont… suffisamment près des gens et vraisemblables pour compenser.

Chez Trinôme, on était convaincu que les Québécois auraient un problème avec les caractéristiques les plus violentes ou immorales de ces séries. Pas surprenant ce passage de l’article, sa télésérie Métier Policier nous ayant démontré le vif intérêt de cette maison de production pour la propagande à caractère policière. « Je ne pense pas qu’au Québec on puisse traîner son compatriote dans la boue, lui faire subir un tas d’épreuves artificielles, mais qui lui font prendre des risques, sans entraîner un certain rejet du public, soutenait Pierre Blais, producteur et associé. Le Québec est un village, une grande famille (…) » Trépanier de TQS ne partageait pas cette opinion : « Le public québécois est tout à fait prêt (…) ». Il mentionnait le succès de Black-out, où les participants s’exprimaient de manière très crue, sans filtre, et au-delà du scandale. Jacques Blain, président de Cirrus : « La téléréalité amène un vrai questionnement sur la façon de faire de la télé en général. » Blain mettait le doigt en plein dessus, et Trépanier l’enfonçait davantage : « C’est plus qu’une mode, c’est un genre qui va rester (…) ».

Lorsque la téléréalité arrivera finalement au Québec, les cotes d’écoute grimperont. À la même époque, un nouveau gadget fera son apparition sur le marché : le cellulaire-caméra. ( Marie-Claude Malboeuf – La Presse du 2 décembre 2003 ) Dans un article portant sur son avènement, La Presse rapportera un autre phénomène « troublant » : la vente des webcams a augmenté de 40% en Angleterre, en juin et juillet 2001, alors que les Britanniques regardaient à la télé Big Brother 2. Ce quotidien publiait par la suite une photo valant mille mots : deux des responsables d’une émission de téléréalité observent, derrière un miroir… sans tain, une participante à la télésérie… Bien sûr, les téléspectateurs n’avaient pas encore fait le rapprochement avec les activités clandestines de la police en civil, mais cette dernière devait être un peu sur le qui-vive parce que le jour n’était peut-être pas loin où certains feraient un pas de plus…

Certains émettront des commentaires à l’encontre de la téléréalité, et aussi de ce début de la prolifération du cellulaire-caméra et de la webcam : la téléréalité banalise le fait de regarder la vie des autres ; des gens vivent de nos jours isolés et peuvent avoir l’illusion de jouir davantage de la promiscuité sans perdre ceux de l’isolement ; le voyeur souffre du même mal que l’exhibitionniste, vivant par procuration ce qu’il ne peut vivre de façon authentique. Tout y passait. Ainsi ce commentaire du ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Brad Green : « ( … ) les victimes de voyeurisme sont doublement victimes lorsqu’elles découvrent que la loi ne permet pas de punir leur agresseur. » C’est tout dire. Faudra-t-il ajouter ce "crime "au Code criminel ?

John Nockleby, de l’Université Loyola de Los Angeles, que La Presse décrit comme étant un spécialiste de la vie privée, est le seul à avoir donné l’heure juste : le voyeurisme a beau être inquiétant, il est bien pire d’être surveillé par le gouvernement ou par une compagnie privée. Peu importe le contexte auquel on se réfère, et celui-là ne fait pas exception à la règle, les intervenants n’osent jamais pointer du doigt la police, préfèrent, entre autres, accuser le gouvernement. Alors que les élus, peu importe le pays, sont nuls en matière policière et que la police ne leur dit pas tout, loin de là !

Tout ce qui précède étant, on comprend alors un peu mieux la mini excitation causée par la mise en marché du cellulaire capable de prendre des photos. Exception faite des touristes, rarement les gens traînent-ils sur eux une caméra. Avec ce nouveau gadget, la situation risque de changer du tout au tout. Hautement dangereux pour la police en civil, car elle s’expose d’être photographiée par de ces utilisateurs. Déjà, elle n’aime pas que des gens flânent dans l’espace public parce qu’elle craint, notamment, que de ses collègues en civil soient repérés. S’il fallait en plus que ces flâneurs s’équipent de cellulaires-caméras...

Elle n’a rien inventé, au fond, la compagnie de production néerlandaise, Endemol, qui a lancé Big Brother, commercialisé l’émission dans 27 pays, et généré un chiffre d’affaires, en 2001, d’1,3 milliard pour un profit d’environ 120M$, d’après des chiffres que la journaliste Emmanuelle Garneau de La Presse a puisés dans le magazine Capital. ( Emmanuelle Garnaud – La Presse du 15 août 2001 ) Tout était déjà là, car son émission s’insère dans la mouvance de l’Internet, qui a démocratisé l’information. Reconnaissons lui tout de même le mérite d’être de son temps. À l’heure du Web, notre télé a pris un sérieux coup de vieux. Soixante canaux de télévision à domicile ne pèsent bien lourds devant près de 150 millions de sites disponibles sur le Web, dont 50 millions de blogs recensés en juillet 2006. ( Source : site Web du magazine 01men ) L’internaute à l’embarras du choix, contrairement au téléspectateur, qui est captif de ceux qui décident ce qu’il verra et ne verra pas.

Autre exemple de cette démocratisation de l’information. Le quotidien La Presse, notamment, a ajusté sa montre à l’heure de l’Internet. Jamais n’y a-t-on vu autant d’interaction entre l’éditeur et le lecteur. On l’y sollicite quotidiennement pour obtenir son opinion sur différents sujets, débat plein d’idées. Dès le lendemain de l’événement, le lecteur, et la police déguisée en citoyen préoccupé, y exprime déjà son point de vue à coups de courriels. Ce qui rend ce quotidien autrement plus intéressant et près des préoccupations du lecteur que du temps pas si lointain où il n’était pas facile d’y faire publier une lettre. L’attente s’étalait sur 3 ou 4 semaines, alors que l’événement était tombé dans l’oubli. Quand elle était publiée, car si vous n’étiez pas un personnage connu ou abordiez un sujet délicat, les chances d’être lu rétrécissaient jusqu’au goulot d’étranglement. L’Internet est un puissant aiguillon… Il force les médias traditionnels à se démocratiser, s’ils ne veulent pas voir le nombre de leurs lecteurs, auditeurs et téléspectateurs diminuer, diminuer…

L’écrivain brésilien Coelho considère que l’Internet, malgré tous les dangers qu’il comporte, peut contribuer à ce que tout le monde ait la possibilité de faire entendre sa voix, aussi discordante soit-elle. ( Juan Arias – Conversations avec Paulo Coelho – Éditions Anne Carrière, 1999 pour la version française ) « Si les puissants ne le gâchent pas en se l’appropriant, je pense que cela peut devenir un formidable forum de débat universel, d’où personne ne se sentira exclu. Cela peut créer une saine anarchie, que ne pourront pas contrôler ceux qui détiennent le pouvoir mondial. » Selon lui, « c’est contribuer à transformer ce que j’appelle l’ “ Académie ”, c’est-à-dire le savoir conventionnel, fossilisé, bureaucratisé, qui croit posséder la seule sagesse, le pouvoir des privilèges. Il faudra de nouveau lâcher la bride à la créativité, donner la parole à l’homme ordinaire ; considérer qu’il ne doit pas y avoir de privilèges du savoir qui se prévalent de leurs titres et mérites pour imposer leur culture aux autres. » Coelho atteint sa cible en plein cœur !

Michael Dertouzos aussi, qui est, lui, professeur de sciences informatiques et de génie électrique à Cambridge, au Massachusetts, aux États-Unis. ( Les technologies de demain – La Presse du 7 octobre 2000 ) Il croit que Big Brother est en péril parce que l’Internet rapproche déjà des millions de gens. « Dans dix ans ( en 2010 ), ils seront un milliard. Grâce à lui tout le monde peut faire entendre sa voix. Il a donc une grande influence “ démocratisante ”. Et ce n’est pas la voix d’un seul magazine ou d’une seule chaîne de télévision. C’est exactement le contraire. Cela détruit le concept de Big Brother. Cette technologie particulière nous rend beaucoup plus aptes à être entendus et à entendre les autres. Vous avez bien vu la vitesse à laquelle le rapport Star sur le président Clinton ( sa liaison avec une fonctionnaire ) a circulé dans le monde ! », illustre-t-il. Il nourrit l’espoir qu’après avoir connu trois révolutions – agraire basée sur la charrue, industrielle basée sur le moteur et informatique basée sur l’ordinateur – nous arrêtions d’avoir des révolutions basées sur des objets. « J’aimerais que nous ayons une quatrième révolution, dans laquelle nous essayons de comprendre la plus précieuse ressource que nous possédions : nous-même. »

Concluons en empruntant des néologismes de je ne sais plus qui : il y a donc espoir que notre « démocrasouillée » ou « démocraviolée » par le pouvoir, la police en civil, ses collabos et les agents en civil de la sécurité privée retrouve un jour un peu de sa virginité. Pour cela, il faudra que des citoyens étalent leur mécontentement sur… l’Internet, notamment ceux victime de l’arbitraire policier. Comment être certain que des cyberpoliciers ne bousilleront pas leur site Web ? Se pose aussi cette question : qui lira ces témoignages ? Car notre société est composée de citoyens qui veulent savoir et d’autres qui ne veulent rien savoir. Au cours de mon enquête, une habituée de la cafétéria du Comité social Centre-Sud de Montréal m’a fait remarquer que celui n’ayant rien à se reprocher n’a rien à craindre de la police. Un citoyen de Lac Bouchette, au Saguenay-Lac-St-Jean, m’a fait le même commentaire. Je crois que beaucoup de citoyens pensent ainsi.

La réplique la plus étonnante de toutes est celle que m’a servie un préposé au service des ventes d’équipements informatiques, dans un boutique de la région du Saguenay-Lac-St-Jean. Quand je fréquente régulièrement un établissement commercial, je cherche toujours à établir un climat propice aux confidences. Mon but est notamment de dénicher des témoignages d’employés collaborant avec la police. Pour les mettre dans l’ambiance, je brosse un petit topo de mon enquête. Ce préposé m’a lancé : « Oui mais, moi, si je n’ai pas envie de le savoir ? » J’en suis resté bouche bée. Cela revenait à dire que des gens n’ont pas besoin de le savoir. Je n’ai pas argumenté. À quoi bon !

La vérité dérange-t-elle, effraie-t-elle ? J’ai déjà écrit qu’il y a un prix à payer pour l’intelligence des choses : la perte de l’innocence. S’accroche-t-on à ses illusions comme le naufragé à sa bouée de sauvetage ? On aurait donc la « démocraviolée » qu’on mérite ? J’ose croire qu’après la lecture de ces pages, ceux pensant ainsi feront preuve de suffisamment de courage pour regarder la réalité bien en face. Pour qu’on passe enfin de la téléréalité et la société-réalité.